Tout enfant (dès l’âge de 3 ans) ou adolescent, soumis à l’obligation scolaire et présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, doit être inscrit, dans l’école ou l’établissement d’enseignement le plus proche de son domicile.
Institut Médico-Éducatif (I.M.E.)
Les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont agréés pour dispenser une éducation et un enseignement spécialisés pour des enfants et adolescents atteints d'une déficience à prédominance intellectuelle ou psychique.
La prise en charge du jeune est à la fois éducative, médicale et scolaire. Il existe des pôles différents en fonction de l’âge du public accueilli.
L’IME est généralement composés de deux pôles :
Le pôle scolaire
Le pôle professionnel
Institut d'Éducation Motrice (I.E.M.)
Les Instituts d’Education Motrice (I.E.M) accueillent les enfants et adolescents en situation de handicap moteur lié à une infirmité motrice cérébrale, à une maladie neuromusculaire ou à un traumatisme. Ils assurent l’éducation, l’enseignement et les soins.
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) ont pour mission d’accueillir des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des troubles du comportement et des conduites (des difficultés psychologiques s'exprimant par des troubles du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès à la scolarité et à l’apprentissage). Les ITEP conjuguent au sein d’une même équipe institutionnelle, des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques.
Les objectifs des ITEP sont également de :
- Préserver le lien avec le milieu ordinaire de vie (social et familial) et apporter un soutien aux parents et aux proches.
- Proposer plusieurs modalités de scolarisation en lien avec les établissements d’enseignement de proximité (l'enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes, ordinaires ou spécialisées ou dans une unité d’enseignement dans l’ITEP même).
L’accueil en ITEP se fait en internat ou demi-pension ou ponctuellement pour y avoir un soin particulier, y être scolarisé…. L’enseignement peut être dispensé soit au sein de l’établissement lui-même par des enseignants spécialisés, soit en scolarisation à temps partiel dans des classes ordinaires ou spécialisées, d’établissements scolaires proches, avec l'appui des professionnels.
L'ITEP professionnel
Les Services d'Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)
Contrairement aux établissements médico-sociaux, ces services ne sont pas des lieux d'accueil ou de garde. Ils regroupent une équipe pluridisciplinaire de professionnels du milieu spécialisé ou de la santé qui se déplacent pour intervenir (soins, rééducations ou sensibilisation) dans l'endroit où évolue l’enfant en situation de handicap (domicile, crèche, école en milieu ordinaire, dispositif d'intégration collective (CLIS, ULIS...) ou au sein du service.
Les SESSAD interviennent auprès de jeunes de 0 à 20 ans atteints de déficiences intellectuelles, motrices, sensorielles, langage et de troubles du comportement.
Les SESSAD ont pour mission, en lien avec la famille et les partenaires concernés, de :
- Favoriser l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie ;
- Soutenir l'enfant dans sa scolarité et ses apprentissages ;
- Aider à la connaissance et à l'acceptation du handicap pour une intégration scolaire réussie
- Soutenir les familles et les aider dans leurs démarches.
Selon leur spécialité et selon l'âge des enfants, un SESSAD peut s’appeler différemment :
Service de Soins et d’Aide à Domicile (SSAD)
Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SESSAD précoce)
Services de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS)
Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire (SAAAIS)
Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
Dans le cadre de la loi du 13 janvier 1989, « l’amendement Creton » permet le maintien de jeunes handicapés âgés de plus de vingt ans dans les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés qui les accueillent et ce, dans l’attente d’une place dans une structure adaptée pour adultes handicapés.
L’amendement Creton est un « statut » administratif au regard des organismes gestionnaires et, de fait, ne relève pas d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapés (CDAPH) de la Maison de l’Autonomie (ex. MDPH).
Condition d'âge
Pour les jeunes à partir de 20 ans en attente d'une place dans un établissement adulte.
Condition administratives
- Obligation de bénéficier d’une orientation vers un établissement médico-social pour adultes ;
- Obligation de bénéficier du maintien de l’orientation dans l’établissement médico-social pour enfant dans lequel le jeune adulte est accueilli.
Comment faire la demande ?
Les demandes de prestations handicaps se font via un formulaire unique (CERFA n°15692*01).
Consultez notre page dédiée pour effectuer une demande :