Fonds Social Européen (FSE) +

Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. L'objectif : améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

Afin de réduire les écarts de développement et renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions des États membres, l’Union européenne a créé des outils financiers, les fonds structurels. Parmi eux, le Fonds Social Européen + (FSE+) aide les citoyens à trouver un emploi et favorise l’intégration des jeunes et des seniors exposés au chômage ou éloignés du marché du travail (personnes en situation de handicap, personnes les moins qualifiées, etc.). Il lutte également contre la précarité alimentaire.

En France, le FSE+ finance les projets au niveau national ou local des acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.) qui sont au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales.

LA SUBVENTION GLOBALE FSE+

Cofinancé par l'Union européenne

En tant que chef de file des politiques d’insertion, le Département de la Sarthe s’est positionné comme organisme intermédiaire FSE+ pour la période 2022-2027 afin de gérer une enveloppe de « subvention globale » déléguée par l’Etat. 

Cette enveloppe permet au Département d’intervenir sur plusieurs dispositifs du Programme National « Emploi Inclusion Jeunesse Compétences » :

  • Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier des groupes défavorisés
  • Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants 
  • Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes.

Pour la période de programmation 2022-2027, l’organisme intermédiaire a choisi de flécher les crédits FSE+ vers les thématiques suivantes, en articulation avec la stratégie d’intervention du Département en matière d’emploi, d’insertion et de logement :

  • Renforcement de l’accompagnement des personnes au sein de structures de l’insertion par l’activité économique (IAE)
  • Médiation active vers l’emploi 
  • Coordination des parcours d’insertion
  • Placement en emploi des allocataires du RSA
  • Développement de la clause d’insertion dans les marchés publics
  • Insertion socioprofessionnelle des jeunes de 16 à 29 ans
  • Accès et maintien dans le logement

Les appels à projets

Le Département publie chaque année des appels à projets sur le site national du FSE+. La demande de subvention FSE+ est à déposer sur la plateforme Ma Démarche FSE Plus. Le manuel du porteur de projet (en téléchargement ci-dessous) vous aidera dans l’élaboration de votre demande.

LA VIE D’UNE OPERATION FSE+

La politique de cohésion de l’Union européenne

L’ambition de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale est de réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union européenne.

L’Union soutient la réalisation de ces objectifs en recourant à des Fonds structurels et d’investissement européens, les FESI :

  • Le Fonds social européen + (FSE+) sert au financement de mesures destinées à prévenir et combattre le chômage, à accroître les ressources humaines et à favoriser l’intégration sociale sur le marché du travail. Il contribue au financement d’initiatives visant à parvenir à un niveau d’emploi élevé, à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, au développement durable ainsi qu’à la cohésion économique et sociale.
  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER) contribue à corriger les principaux déséquilibres régionaux dans l’Union européenne. Il apporte une aide aux régions dont le développement accuse du retard et contribue à la reconversion des régions industrielles en déclin.
  • Le Fonds pour une transition juste (FTJ) soutient les territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique et évite l’aggravation des inégalités régionales. Le FTJ soutient les investissements dans des domaines tels que la connectivité numérique, les technologies énergétiques propres, la réduction des émissions, la réhabilitation des sites industriels et la reconversion des travailleurs.

Politique de cohésion 2021-2027

La lutte contre la fraude et les conflits d’intérêts

La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), autorité de gestion du FSE+ en France, s’est engagée dans une politique de prévention de la fraude et des conflits d’intérêts qui s’impose au Département.

Deux plateformes en ligne ont ainsi été mises en place par l’Etat : 

Mission Fonds européens et financements contractuels

Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72072 LE MANS Cedex 9
02 44 02 41 65