Insertion - RSA

Chaque demandeur entrant dans le dispositif a des droits mais aussi des obligations : 

• un droit à l’accompagnement social et/ou professionnel pour favoriser l’accès à l’autonomie, à l’insertion professionnelle et à l’emploi. L’accompagnement est réalisé par un référent RSA choisi en fonction de la situation de l’allocataire. Le référent RSA est un professionnel de l’accompagnement social ou un conseiller spécialisé dans le domaine de l'emploi.
• une obligation de déclarer ses ressources trimestriellement à la Caf ou à la MSA pour déclencher le calcul et le versement du RSA. 
• le devoir de répondre au contrôle :  le bénéficiaire du RSA a également l'obligation de répondre aux demandes de contrôlesur place ou sur pièces. En effet, l'intéressé est tenu de faire connaître au Conseil départemental ou à l'organisme payeur toutes informations relatives à sa situation (familiale, professionnelle...) ainsi que tout changement.

À ce titre, l’allocataire du RSA doit s’engager dans des démarches actives d’insertion sociale et/ou professionnelle. Lorsque Pôle Emploi est nommé référent, les bénéficiaires ont l'obligation de signer un projet personnalisé d'accès à l'emploi et d'en respecter le contenu.
Lorsque le référent est nommé dans la sphère sociale et socio-professionnelle, les bénéficiaires ont l'obligation de signer un contrat d'engagements réciproques et d'en respecter le contenu.

En cas de manquement, des suspensions du RSA sont applicables.

La Loi place le Département au cœur du dispositif pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté au travail. Le Département est un acteur central du dispositif du RSA. 
Pour coordonner les actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA, le Département a signé avec un ensemble de partenaires, le Pacte Territorial pour l’Insertion (P.T.I.).

3 objectifs stratégiques :
1.    Développer l'accompagnement des personnes pour favoriser leur autonomie et leur insertion
2.    Proposer un dispositif RSA cohérent et lisible au service d'une inclusion durable
3.    S'engager dans une gouvernance au Pacte Territorial pour l’Insertion (P.T.I.) pour assurer des parcours d'insertion coordonnés et sans rupture jusqu'à l'emploi

Quels sont les avantages du service RSA en ligne ?

• Effectuer une demande de RSA facilement et en toute sécurité
• Saisir ses ressources directement en ligne
• Déposer en ligne, si nécessaire, les documents complémentaires demandés
• Recevoir un e-mail d'accusé de réception de sa demande
• Consulter, imprimer et conserver le récapitulatif de sa demande de RSA
• Etre, le cas échéant, dispensé de fournir certaines pièces justificatives dès lors que la MSA/CAF du bénéficiaire dispose déjà des informations nécessaires, ou que celles-ci peuvent être obtenues auprès d'autres administrations, collectivités ou autres organismes de Sécurité sociale, de retraite complémentaire et d'indemnisation chômage.

RSA en ligne : une démarche scindée en quatre étapes majeures
L'usager doit ainsi : 

• Indiquer s'il participe au financement de son logement
• Préciser s'il perçoit une pension alimentaire
• Renseigner sa situation professionnelle : ancienne activité, demande de droits en cours …
• Saisir ses ressources

Ces quatre phases validées, et la demande de RSA déposée en ligne, l’allocataire reçoit un courriel accusant réception de sa demande, et lui indiquant éventuellement le reste des démarches à effectuer selon sa situation.