Toutes les délibérations et tous les arrêtés du Conseil Départemental
QU'EST-CE QU'UNE DÉLIBÉRATION ?
Les décisions prises par le Conseil départemental de la Sarthe sont enregistrées sous forme de délibérations.
La Commission permanente en adopte elle aussi dans le cadre des délégations qu'elle a reçues de l’Assemblée plénière.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Les décisions sont discutées à partir de rapports préparés par le Président et sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés.
Les votes se déroulent à main levée.
Une délibération est déclarée exécutoire dès lors qu’elle a été votée et transmise au contrôle de la légalité (en Préfecture) et publiée (ou affichée) ou notifiée selon leur nature.
Mise à jour le 26/10/2021 par le Département de la Sarthe