Le Département de la Sarthe propose aux élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent pas utiliser les transports scolaires « classiques » des solutions pour leur transport scolaire.
LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Les élèves et étudiants en situation de handicap en capacité d'utiliser les transports en commun doivent s'inscrire sur les réseaux de transports scolaires "classiques" qui relèvent de la responsabilité de la Région Pays de la Loire (ALEOP), en fonction de l'existence d'un service de transport en commun à destination de leur établissement scolaire.
Vous trouverez toutes les informations pour effectuer votre demande sur le site de la Région Pays de la Loire : www.aleop.paysdelaloire.fr ou par téléphone : Allô Aléop au 09 69 39 14 14
Si ce mode de transport scolaire n’est pas adapté à la situation de votre enfant, vous pouvez effectuer une demande de prise en charge auprès du Département de la Sarthe pour le Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (T.E.E.H.).
Si vous répondez aux conditions d’éligibilité au T.E.E.H., le Département de la Sarthe pourra vous proposer deux modes de prise en charge suivant votre situation :
- Prioritairement, le versement d’une allocation forfaitaire pour les familles qui utilisent leur propre moyen de transport (transport en commun, véhicule personnel…) ;
- A défaut, l’intégration dans un circuit de Transport collectif de petite capacité (T.C.P.C.), si aucun autre mode de transport ci-dessus n’est possible.
Toute prise en charge des transports d'un élève en situation de handicap adressée au Département de la Sarthe implique l'acceptation du règlement. (à télécharger ci-dessous).
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
A - liées au handicap de l’élève ou de l’étudiant
- Impossibilité d’emprunter les transports scolaires de droit commun
- Scolarisation en classe ULIS
- Scolarisation dans un établissement scolaire ordinaire s’il bénéficie d’un taux d’incapacité à 80 %
B – répondant aux conditions administratives
- Être domicilié en Sarthe.
- Bénéficier d’une décision de reconnaissance du handicap par la CDAPH.
- Être scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou privé (primaire, secondaire, supérieur) sous contrat du ministère de l'Education Nationale ou de l'Agriculture dans le département de la Sarthe ou les départements limitrophes.
- Remplir un formulaire de demande d’inscription.
QUAND ET COMMENT S'INSCRIRE ?
La date d’ouverture des inscriptions est le 10 juin 2024, il est fortement conseillé d’effectuer les inscriptions au plus tard le 2 août 2024.
- L'inscription en ligne se fait sur le site www.sarthe.fr – Rubrique TEEH. Elle est simple, rapide et sécurisée. Lors de l’inscription, tous les documents obligatoires et nécessaires à l’instruction du dossier sont à déposer sur la plate-forme d’inscription.
- Le formulaire peut être téléchargé ci-dessous "Imprimés demande 2024-2025" et renvoyé par mail accompagné des pièces jointes à l’adresse suivante : teeh@sarthe.fr.
- Le formulaire papier peut être retiré à l’accueil du bâtiment A de la Croix de Pierre au 2 rue des Maillets 72000 Mans avec le règlement intérieur.
La procédure pour effectuer votre demande de transport scolaire sur le logiciel "Transcolaire", est à votre disposition dans les documents à télécharger ci-dessous.
À télécharger
Département de la Sarthe
Sarthe Autonomie
Service Support
2 rue des Maillets
72072 LE MANS cedex 9
02.43.54.71.48
Accès : TRAM T2 arrêt « Croix de Pierre »
(consulter le site de la SETRAM)