Accueil familial

L’accueil familial est une alternative au maintien à domicile et à l’hébergement collectif.
Il s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie et aux personnes reconnues en situation de handicap par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Il permet de proposer un cadre de vie au sein d’une cellule familiale. Les accueillants familiaux s’engagent à partager leur logement, des activités avec les personnes accueillies et à prendre soin de celles-ci.

Un particulier (ou un couple) s’engage à accueillir ces personnes à son domicile à titre onéreux, à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire. Il doit être titulaire d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental. Celui-ci est valable 5 ans et précise le nombre maximum de personnes accueillies.

Un contrat de gré à gré doit être conclu entre la personne accueillie (ou son représentant) et l’accueillant familial. Il précise les conditions matérielles et financières de l’accueil.

IMPORTANT : Ce métier n’est pas régi par le Code du travail, le contrat qui lie l’accueillant familial et la personne accueillie est un contrat de droit privé. Ainsi, lorsque l’accueillant familial n’accueille plus de personne à son domicile, il ne peut pas prétendre à une allocation chômage.

La personne accueillie est l’employeur de l’accueillant familial. Lors de l’accueil, un contrat écrit est établi en conformité au contrat type national. L'accueillant et l'accueilli conservent un exemplaire du contrat et un troisième exemplaire doit être transmis au Bureau Accueil familial du Département.

Le Département est chargé du contrôle et suivi de ce dispositif :

• le Service Offre d’accueil – Bureau Accueil familial est chargé de tous les aspects liés au métier et à la carrière des accueillants familiaux (agrément, contrat, formation, places disponibles…),
• le Service Accompagnement médico-social des personnes – Bureau Evaluation médico-sociale est chargé de l’accompagnement des personnes accueillies et du suivi de la prise en charge par les accueillants.

Le Bureau Accueil familial du Département de la Sarthe peut vous aider dans cette démarche et vous donner les disponibilités des accueillants familiaux près de chez vous, en prenant en compte votre projet, vos besoins.

Connectez-vous sur www.cesu.urssaf.fr et adhérez au Cesu en ligne.

Le Cesu accueil familial vous permet de :

• déclarer en ligne,
• réaliser les relevés mensuels des contreparties financières des accueillants familiaux (équivalent du bulletin de salaire),
• effectuer le prélèvement automatique et mensuel des cotisations sur votre compte bancaire.

Si la personne accueillie a peu de ressources, une fois accueillie, elle peut déposer une demande d’aide sociale qui est attribuée sous conditions.
Comment procéder ?
1. Aller à la mairie ou au CCAS de la commune de résidence de l'accueillant familial pour constituer un dossier.
2. Une fois le dossier complet, la mairie ou le CCAS le fait parvenir au service Prestations et dispositifs pour l’autonomie à domicile du Département.
3. La demande est étudiée en commission par le Département.