L’Union Européenne a adopté en juillet 2002 une Directive (directive 2002/49/CE) relative au bruit dans l’environnement. Ce texte impose aux gestionnaires d’infrastructures linéaires ainsi qu’aux agglomérations de plus de 250 000 habitants, l’établissement de cartes de bruit ainsi que la réalisation d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
En matière d’infrastructures routières, le Département de la Sarthe est gestionnaire d’environ 4 275 km de voiries.
Cette directive Européenne a fixé des échéances pour la constitution des PPBE en fonction de l’importance des trafics routiers :
- Une première échéance concerne les voiries dont le trafic routier est supérieur à 6 millions de véhicules par an. Le Département de la Sarthe a approuvé le 30 mars 2012 cette première phase du PPBE, document qui est téléchargeable ci-dessous
- Une 2ème échéance concerne les voiries dont le trafic routier est compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) mis à disposition du public
Sur la base de cartes de bruit réalisées par les services de l’État, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de 2ème échéance a été approuvé par l’Assemblée départementale le 9 février 2023.
Consulter le projet de PPBE - 2ème phase
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| Plan de prévention du bruit dans l'environnement - 2ème phase Télécharger PPBE2_2eme phase et delibération.pdf |
1.91 Mo |
Revoir le PPBE - 1ère phase
| Fichier attaché | Taille |
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| Télécharger PPBE-1ère phase et délibération.pdf |
3.74 Mo |
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