Les services d'aide à domicile

Les usagers qui souhaitent faire appel à une structure d'aide à domicile ont le choix entre un service mandataire et un service prestataire

• Service mandataire : L'usager est l'employeur de l'aide à domicile mais la structure assure le recrutement et les formalités administratives en contrepartie de frais de gestion. En tant qu'employeur, l'usager est tenu de se référer à la convention collective des salariés du particulier employeur et au droit du travail.
   
• Service prestataire : La structure est l’employeur de l’aide à domicile. Elle prend en charge toutes les formalités administratives et met du personnel à disposition en contrepartie du paiement du service assuré.
   
• Emploi direct :  L'usager qui ne souhaite pas faire appel à une structure d'aide à domicile peut employer directement du personnel. Il doit pourvoir au recrutement et à toutes les démarches administratives liées à l'emploi : contrat de travail, déclaration à l'URSSAF..., et se référer à la convention collective des salariés du particulier employeur et au droit du travail.

Les particuliers employeurs disposant de la Prestation  de compensation  du  Handicap  (PCH) peuvent bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Pour profiter de cet avantage, il est nécessaire de formuler une demande d'exonération accompagnée de la copie de la notification d'attribution de l'aide du Département auprès de l'Urssaf service Cesu, par courrier ou depuis le formulaire de contact sur le site www.cesu.urssaf.fr. L'exonération s'applique au 1er jour du trimestre civil au cours duquel le service réceptionne la demande. »

Bénéficiaires de l'APA, de la PCH ou de l'aide sociale départementale : Les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou de l'aide sociale doivent avoir recours à un organisme autorisé.