La demande d’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) s'est modernisée au 1er octobre 2023 :
- Maintenant, c'est 1 seul formulaire Cerfa pour deux prestations d’aide à domicile.
La demande d’aide à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées permet de demander :
- Soit, l’accompagnement à domicile des personnes âgées, mis en place par les caisses de retraite. Il s’adresse aux retraités fragilisés qui ont besoin de préserver leur autonomie.
- Soit, l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA), mis en place par les Départements. Elle est destinée aux personnes ayant besoin d’aide dans toutes les activités de la vie quotidienne ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
Comment savoir à qui adresser votre demande, à votre caisse de retraite ou au Département ?
- En répondant au questionnaire ci-dessous au chapitre "A QUEL ORGANISME FAIRE VOTRE DEMANDE ?", et selon vos réponses l’organisme compétent pour traiter votre demande vous sera indiqué.
Remarques complémentaires
À noter que cet imprimé ne concerne que les demandes initiales (1ère demande). Pour les demandes de révision, vous devez adresser un courrier à l’organisme qui vous a déjà attribué une prestation.
Si vous souhaitez faire une demande d’allocation personnalisée à l’autonomie en établissement dans une structure située dans un autre département, vous devez utiliser un imprimé distinct qui est disponible dans la rubrique EN HÉBERGEMENT.
Qu'est-ce que l'APA ?
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, dépendantes ou en perte d'autonomie (besoin d'aide à la toilette, aux transferts, aux repas...), quel que soit le montant de leurs revenus.
Elle permet de financer :
- des prestations permettant de rester à domicile
- ou une partie des frais d'hébergement en établissement.
C’est une prestation en nature, c’est-à-dire qu’elle est affectée à des dépenses préalablement définies dans un plan d’aide.
Elle est adaptée à chaque situation, que la personne âgée vive à son domicile, dans le cadre d’un accueil familial ou en établissement.
Elle peut aider au financement :
- du service d’aide et d’accompagnement à domicile ;
- du salarié que la personne emploie pour lui venir en aide ;
- des frais d’accueil temporaire ou d’accueil de jour ;
- des frais d’aides techniques, d’adaptation du logement ;
- des dépenses de toute nature concourant à l’autonomie du bénéficiaire.
L’APA n'est pas cumulable avec :
- l’Allocation Représentative de Services Ménagers (ARSM) versée par le Département ou les Caisses de Retraite ;
- l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ;
- la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- la Majoration pour aide constante d’une Tierce Personne (MTP) ;
- la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce personne (PCRTP).
Qui peut en bénéficier ?
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est destinée aux personnes de 60 ans et plus qui ont besoin d'aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante (besoin d'aide à la toilette, aux transferts, aux repas...).
Pour pouvoir bénéficier de l'APA, il faut :
- Avoir plus de 60 ans
- Résider dans le département depuis plus de 3 mois
- Être en perte d'autonomie
Une évaluation de votre niveau de dépendance sera effectuée par une équipe médico-sociale du Département.
A QUEL ORGANISME FAIRE VOTRE DEMANDE ?
Les réponses aux 4 questions suivantes vous permettront d'identifier l'organisme compétent pour traiter votre demande.