Cesu Solidarité : mode d'emploi| Sarthe.fr, le site du Conseil départemental de la Sarthe

Vous êtes allocataire A.P.A. à domicile en emploi direct ou vous faites appel à un service mandataire.
Le Département vous simplifie la vie avec le Chèque Solidarité-CESU.
Le chèque Solidarité CESU permet de supprimer les contrôles sur pièces, pour une véritable facilité administrative avec des moyens de paiement en ligne sur Internet.

Qu'est-ce que le Chèque Solidarité-Cesu ?

C'est un mode de paiement choisi par le Département de la Sarthe pour faciliter le versement de l'APA. Il est sécurisé, pratique et permet un meilleur suivi. Le chèque Solidarité est remboursable.

Le chèque Solidarité ne sert à payer que le salaire net des intervenants à domicile. Les charges continueront d'être versées par virement sur le compte du bénéficiaire et payées comme avant, par prélèvements URSSAF. Le chèque Solidarité a une date limite de validité, au-delà de laquelle, il ne pourra plus être mis en remboursement. Il contient des chèques Emploi Service Universel préfinancé (CESU). Ce chéquier contient le nombre de chèques nécessaires pour le paiement des heures d'aide à domicile prévues dans le plan d’aide de l’APA.

Comment obtenir les Chèques Solidarité-Cesu ?

Pour obtenir des chèques Cesu, il y a 2 possibilités : Des chèques papiers ou 100% dématérialisés !

Les Chèques Solidarité-Cesu ?

Vous recevrez chaque mois par la poste, un carnet correspondant au nombre d’heures d’intervention à domicile compris dans votre plan d’aide. La valeur totale du chéquier correspond au montant accordé par le Département.

Un chèque = 1 heure

Le e-cesu : 0 papier !

Au lieu de remettre chaque mois les chèques à l'intervenant, vous avez la possibilité de payer son salaire par Internet, sur le site "http://www.cheque-domicile.fr" via l'"Espace personnel".
Dans ce cas, le compte du salarié est crédité sous 2 jours ouvrés en moyenne.
Si vous optez pour ce paiement par Internet appelé le e-cesu, le Département de la Sarthe crédite chaque mois votre compte dédié à l'A.P.A. du montant correspondant à la partie "Aide à la personne et tâches ménagères".

Les particuliers employeurs disposant de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) peuvent bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Pour profiter de cet avantage, il est nécessaire de formuler une demande d'exonération accompagnée de la copie de la notification d'attribution de l'aide du Département auprès de l'Urssaf service Cesu, par courrier ou depuis le formulaire de contact sur le site www.cesu.urssaf.fr.

L'exonération s'applique au 1^erjour du trimestre civil au cours duquel le service réceptionne la demande.

Comment utiliser les E-Cesu ?

1. Faire une demande avec le service en ligne disponible ci-dessous

À noter : Votre choix restera valable une année complète de décembre à décembre et sera reconduit automatiquement si vous n'exprimez pas le souhait de revenir aux chèques solidarité sous forme papier.

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire une demande E-Cesu.

Etape 1 :

J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d'E-Cesu APA"
Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives (si nécessaire)
Je valide le formulaire

2. Connectez-vous sur http://www.cheque-domicile.fr à votre "compte personnel".

À la première connexion, cliquez sur "Première Connexion"

Vous renseignerez alors votre "code CESU" (envoyé par courrier électronique après votre inscription) et votre mot de passe.
Sur votre espace personnel, il vous suffira alors de cliquer sur "Payer mon intervenant" et de vous laisser guider.

Picto lien

Faites une demande d'E-Cesu

Faites une demande d'E-Cesu depuis votre espace particulier

Comment l'utiliser ?

Selon votre situation, vous pouvez recevoir un ou plusieurs des chéquiers suivants :

Le chéquier "emploi direct"

Vous avez deux choses à faire :

Lors de la 1ère utilisation :

se déclarer comme employeur auprès du CNCESU (il suffit de répondre à un courrier envoyé automatiquement).

Chaque mois :

remettre les chèques Solidarité - CESU plus un complément éventuel à l’intervenant.

Le paiement de son salaire peut également être déclenché par Internet, sur le site http://www.cheque-domicile.fr, «Portail intervenant».

Dans ce cas, l’intervenant reçoit directement son salaire sur son compte sous 2 jours ouvrés.

Le chéquier mandataire

Vous êtes également l’employeur.
Vous avez une seule démarche à effectuer : remettre les chèques Solidarité-CESU plus un complément éventuel à l’intervenant ou déclencher le paiement de son salaire par Internet, comme indiqué ci-dessus.

Cotisations sociales

Tout paiement de salaire implique des cotisations sociales obligatoires, prélevées sur votre compte bancaire ou postal.
Tout ou partie de ces cotisations peut être pris en charge par le Département qui effectue sur votre compte un virement correspondant à vos droits.

Mode d'emploi

Vous employez directement une personne :

Lors de la 1^ère utilisation, vous répondez à un courrier envoyé automatiquement par le CNCESU.

Chaque mois, vous continuez à faire une déclaration, soit en remplissant le «volet social» des CESU envoyé automatiquement, comme vous le faites déjà, soit via Internet sur le site du CNCESU : www.cesu.urssaf.fr

Vous faites appel à une association :

Les démarches sont effectuées pour vous par l’organisme mandataire qui vous donnera toutes les informations nécessaires. Pour cela il vous facture des frais de gestion.

Vous êtes également l’employeur.

Vous avez une seule démarche à effectuer : remettre les chèques Solidarité-CESU plus un complément éventuel à l’intervenant ou déclencher le paiement de son salaire par Internet.