Transport adapté - FAQ

Pour bénéficier sous certaines conditions d’une prise en charge de son transport scolaire, votre enfant doit dans un premier temps, justifier d’une reconnaissance et d’un suivi par la CDAPH.

• Être domicilié en Sarthe,
• Être en âge d'être scolarisé
• Avoir un taux d’invalidité compris entre 50 % et 79 % reconnu par la MDPH :  
  • Et avoir un avis d’affectation de la Direction académique vers une classe ULIS
  • Et fréquenter une classe ULIS école ou ULIS collège
• Avoir un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 % (scolarité en milieu ordinaire ou classe spécialisée) 

Ces conditions sont obligatoires avant la demande de prise en charge qui s’effectue auprès de Sarthe Autonomie - MDA - Service Support, Annexe de la Croix de Pierre – 2 rue des Maillets 72072 LE MANS Cedex 9 (Tél : 02.43.54.71.48).

Il faut prendre contact avec les services de la Région des Pays de la Loire pour faire votre demande (Tél. : 02.43.61.37.20 - mail : aleop72@paysdelaloire.fr - Site internet : https://aleop.paysdelaloire.fr)

Une fois votre dossier accepté, le versement de l’allocation s’effectue sur présentation d’un justificatif de présence trimestriel signé par le représentant légal (ou de l’élève/étudiant dès le jour de sa majorité) et l’établissement scolaire. 

Le versement se fait à la fin de chaque trimestre :

• 1^ère période (de septembre à novembre) : versement à compter de décembre
• 2^ème période (de décembre à mars) : versement à compter d’avril
• 3^ème période (d’avril à juillet) : versement avant la rentrée scolaire suivante
   

Ces transports sont effectués par des sociétés de transport mandatées par le Département de la Sarthe. C’est bien le Département de la Sarthe qui choisit les transporteurs. 

Seuls les enfants disposant d’une reconnaissance en vigueur de leur situation de handicap provenant de la CDAPH peuvent prétendre à une prise en charge de leurs trajets scolaires par le Département. 

Les enfants qui connaissent un accident corporel peuvent, sous certaines conditions, disposer d’un transport alloué par la Sécurité Sociale.

Les circuits des transports adaptés sont établis en fonction des horaires des établissements scolaires et non en fonction des emplois du temps individuels.

Les stages, jours de présentation à des examens type baccalauréat, journées d’accueil dans les collèges, sont pris en compte dans le cadre de la scolarité (uniquement pendant le temps scolaire). Ils viennent en remplacement du trajet vers l’établissement, dans la limite d’un aller-retour par jour, sous réserve que ce changement n’entraine ni de surcoût pour le Département, ni de dégradation de la qualité de service pour les autres élèves pris en charge. La famille de l’élève doit impérativement informer le Département, 3 semaines avant le début du stage et fournir une copie de la convocation 15 jours à l’avance afin d’adapter leur transport.

Vous devez communiquer par mail (teeh@sarthe.fr) ou par courrier (Sarthe Autonomie - MDA - Service Support, Annexe de la Croix de Pierre, 2 rue des Maillets 72072 LE MANS Cedex) la date du déménagement ainsi que la nouvelle adresse au plus tard quinze jours à l’avance.

Il faut avertir le transporteur le plus rapidement possible afin de lui éviter un déplacement inutile et ensuite prévenir par mail (teeh@sarthe.fr) ou par téléphone (02.43.54.72.93).

Le service transport adapté est à votre disposition pour tous les soucis que votre enfant serait susceptible de rencontrer dans le transport. Une boîte mail est mise à votre disposition : (teeh@sarthe.fr) pour formaliser vos requêtes.

Selon les cas évoqués, il y aura une prise de contact par téléphone ou mail avec les différents intervenants de la vie scolaire de votre enfant.