Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
24/6023 Du

RD n° 310 - Commune de Rouessé-Fontaine
Réglementation de la circulation pour des travaux sur une canalisation gaz

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24/6013 Du

RD n° 36 - Commune de Montmirail
Interdiction de tourner à droite et à gauche

arrete-24-6013.pdf DGA Routes et mobilités
24/5973 Du

Réglementation de la circulation maximale autorisée
RD n° 4 - Hors agglomération, commune d'Avessé

arrete-24-5973.pdf DGA Routes et mobilités
24/5967 Du

Réglementation de la circulation maximale autorisée
RD n° 28
Hors agglomérations, communes de La Quinte et Degré

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24/5889 Du

RD n° 30 - Commune de Vaas
Réglementation de la circulation à l'occasion de la fête de la pomme

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24/5888 Du

RD n° 90 - Commune d'Ecorpain
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de chaussée

arrete-24-5888.pdf DGA Routes et mobilités
24/5887 Du

RD n° 302 - Commune de Dollon
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement C4

arrete-24-5887.pdf DGA Routes et mobilités
24/5809 Du

RD n° 166 bis - Commune de Saint-Paterne-le-Chevain
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de réseaux gaz et de forage dirigé

arrete-24-5809.pdf DGA Routes et mobilités
24/5808 Du

RD n° 311 - Commune de Saint-Paterne-le-Chevain
Réglementation de la circulation pour des travaux de construction d'un réseau gaz

arrete-24-5808.pdf DGA Routes et mobilités
24/5807 Du

RD n° 6 - Commune de Bonnétable
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement du dispositif CH L4T sous chaussée

arrete-24-5807.pdf DGA Routes et mobilités
24/5716 Du

Représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité Social Territorial du personnel du Département

arrete-24-5716.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/5712 Du

Arrêté modificatif relatif à la désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs
Comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

arrete-24-5712.pdf DGA des Solidarités
24/5715 Du

Délégation de signature de Mme Christine PREVOST
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle territorial
Responsable d'équipe de proximité
Site d'Interventions sociales ""Pays Sabolien/ Loué Brûlon Noyen Communauté""
Service d'Interventions sociales Territoire Sud
Direction Adjointe des Territoires d'interventions sociales Sud
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-24-5715.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/5714 Du

Délégation de signature de Mme Fabienne GAYET
Conseiller hors classe socio-éducatif territorial
Directrice de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-24-5714.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/5713 Du

Délégation de signature de M. Arnaud PEREIRA
Technicien principal 1ère classe territorial
Chef des travaux
Parc départemental
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

arrete-24-5713.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/5695 Du

Arrêté d'ouverture le 1er octobre 2024 de la micro-crèche "Ô La Malice"_36, rue Auguste Renoir 72700 ALLONNES

arrete-24-5695.pdf DGA des Solidarités
24/5767 Du

RD n° 39 - Commune de Moitron-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien de la voirie communale

arrete-24-5767.pdf DGA Routes et mobilités
24/5766 Du

RD n° 23 et giratoire n° D023G6 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de chaussée

arrete-24-5766.pdf DGA Routes et mobilités
24/5765 Du

RD n° 311 - Commune de Saint-Paterne-le-Chevain
Réglementation de la circulation pour des travaux d'enfouissement de réseau

arrete-24-5765.pdf DGA Routes et mobilités
24/5764 Du

RD n° 12 - Commune de Courcelles-la-Forêt
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture de tranchées pour la pose d'un réseau HTA

arrete-24-5764.pdf DGA Routes et mobilités
24/5763 Du

RD n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'assainissement et de voirie

arrete-24-5763_0.pdf DGA Routes et mobilités
24/5692 Du

RD n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de dévoiement d'une conduite d'eau

arrete-24-5692.pdf DGA Routes et mobilités
24/5657 Du

RD n° 142 - Commune de Changé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'arrachage d'une haie

arrete-24-5657.pdf DGA Routes et mobilités
24/5656 Du

RD n° 323 - Commune de Bazouges-Cré-sur-Loir
Réglementation de la circulation pendant des travaux de dépose et de renforcement du réseau aérien HTA

arrete-24-5656.pdf DGA Routes et mobilités
24/5655 Du

RD n° 78 - Commune de Requeil
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement d'une conduite AEP

arrete-24-5655.pdf DGA Routes et mobilités
24/5654 Du

RD n° 323 - Commune de Saint-Jean-de-la-Motte
Réglementation de la circulation pendant les travaux de réfection de boucles de comptage

arrete-24-5654.pdf DGA Routes et mobilités
24/5653 Du

RD n° 338 - Commune de Marigné-Laillé
Réglementation de la circulation pendant les travaux sur le réseau AEP

arrete-24-5653.pdf DGA Routes et mobilités
24/5652 Du

RD n° 307 - Commune de Moncé-en-Belin
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP

arrete-24-5652.pdf DGA Routes et mobilités
24/5651 Du

RD n° 63 - Commune de Courdemanche
Réglementation de la circulation pour des travaux de mise en service du réseau électrique haute tension

arrete-24-5651.pdf DGA Routes et mobilités
24/5650 Du

RD n° 80P - Communes de Bonnétable et Saint-Georges-du-Rosay
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de sécurisation du réseau électrique basse tension

arrete-24-5650.pdf DGA Routes et mobilités
24/5630 Du

RD n° 47 - Commune de Montbizot
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable

arrete-24-5630.pdf DGA Routes et mobilités
24/5617 Du

Fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile du CCAS de La Ferté-Bernard au 1 er janvier 2024

arrete-24-5617.pdf DGA des Solidarités
24/5629 Du

RD n° 303 - Commune de La Chapelle-Huon
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage et de raccordement de câbles

arrete-24-5629.pdf DGA Routes et mobilités
24/5622 Du

RD n° 139 - Communes de Arnage, Mulsanne et Moncé-en-Belin
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de la couche de roulement

arrete-24-5622.pdf DGA Routes et mobilités
24/5621 Du

RD n° 311 - Commune de Saint-Paterne-le-Chevain
Réglementation de la circulation pour des travaux d'enfouissement de réseau

arrete-24-5621.pdf DGA Routes et mobilités
24/5620 Du

RD n° 303 - Commune de Bessé-sur-Braye
Déviation de la circulation à l'occasion d'un feu d'artifice

arrete-24-5620.pdf DGA Routes et mobilités
24/5619 Du

Déviation de la circulation à l'occasion du 27ème rallye Cœur de France
Route Départementale (RD) n°135 - Commune de Rahay
Epreuves spéciales n°8 et 11

arrete-24-5619.pdf DGA Routes et mobilités
24/5618 Du

RD n° 71 - Commune de Lavernat
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique

arrete-24-5618.pdf DGA Routes et mobilités
24/5610 Du

RD n° 304 - Commune d'Aigné
Réglementation de la circulation pendant les travaux d'ouverture de chambres télécom pour raccordement de la fibre optique

arrete-24-5610.pdf DGA Routes et mobilités
24/5609 Du

RD n° 177 - Commune de Villaines-sous-Lucé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réalisation d'une tranchée drainante sous accotement et de reprise de chaussée

arrete-24-5609.pdf DGA Routes et mobilités
24/5608 Du

RD n° 33 - Commune de Connerré
Réglementation de la circulation pour des travaux de construction du barreau de liaison A11

arrete-24-5608.pdf DGA Routes et mobilités
24/5607 Du

RD n° 63 - Commune de Courdemanche
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement producteur HTA/BT

arrete-24-5607.pdf DGA Routes et mobilités
24/5592 Du

Commune de Le Mans - Interdiction de stationner en raison de travaux de levage et de stockage de la barge "La Sarthoise" sur le parking du Port du Mans parcelle cadastrée Section LZ n° 171

arrete-24-5592.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/5520 Du

Fixation pour l'année 2024 des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'Aide Sociale départementale pour le service d'aide à domicile de la fédération ADMR

arrete-24-5520.pdf DGA des Solidarités
24/5590 Du

RD n° 60 bis - Commune de Saint-Célerin
Réglementation de la circulation pour des travaux sur réseau souterrain ou branchement d'eau potable

arrete-24-5590.pdf DGA Routes et mobilités
24/5589 Du

RD n° 83 - Communes de Briosne-les-Sables et Bonnétable
Réglementation de la circulation pour des travaux d'audit, d'ouverture de chambre, de tirage et de raccordement de la fibre optique aéro-souterraine

arrete-24-5589.pdf DGA Routes et mobilités
24/5588 Du

RD n° 21 - Commune de Saint-Aubin-de-Locquenay
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement C4

arrete-24-5588.pdf DGA Routes et mobilités
24/5547 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 24 et la Voie Communale (VC) n° 438 et voie sans issue - Hors agglomération, commune de Loir-en-Vallée

arrete-24-5547.pdf DGA Routes et mobilités
24/5546 Du

RD n° 115 - Commune de Doucelles
Déviation de la circulation à l'occasion du comice agricole

arrete-24-5546.pdf DGA Routes et mobilités
24/5545 Du

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Réglementation de la circulation pour des travaux de détection de réseaux enterrés

arrete-24-5545.pdf DGA Routes et mobilités