Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
25/1062 Du

RD n° 338 - Commune d'Ecommoy
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de la couche de roulement sur le giratoire n° D338G5

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25/963 Du

RD n° 232 - Commune de Savigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement du réseau AEP

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25/962 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
Route Départementale (RD) n° 64, hors agglomération de Chahaignes

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25/961 Du

RD n° 23 - Commune de Le Bailleul
Réglementation de la circulation pendant la livraison de béton

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25/960 Du

RD n° 25 - Commune de Torcé-en-Vallée
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique

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25/959 Du

RD n° 305 - Communes de Vaas et Montval-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage de conduites

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25/958 Du

RD n° 20, 91 et 145 - Communes de Fatines, Saint-Corneille et Saint-Mars-la-Brière
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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25/945 Du

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée à cause de l'effondrement d'un muret

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25/944 Du

RD n° 305 - Commune d'Aubigné-Racan
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection du passage à niveau (rails et platelage)

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25/796 Du

Délégation de signature de Mme Nathalie PONTASSE
Directrice générale adjointe des Solidarités

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25/795 Du

Délégation de signature de M. Nicolas MEZIERES
Attaché territorial
Directeur des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

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25/682 Du

Arrêté portant modification de la capacité du Lieu de Vie et d'Accueil Le Trait d'Union géré par la SARL Le Trait d'Union, situé à Chaufour-Notre-Dame

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25/681 Du

Fixation de la dotation annuelle de fonctionnement du Planning familial 72 pour l'année 2025

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25/680 Du

Arrêté portant retrait d'habilitation, au titre de l'aide sociale, pour le portage de repas à domicile, d'ADU Services 34 rue Paul Ligneul-72000 Le Mans, à compter du 1er janvier 2025

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25/659 Du

Arrêté portant modification de la régie d'avances au sein de la Direction appui à la performance

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25/657 bis Du

Arrêté portant modification de la capacité de l'établissement public social dénommé "Foyer Départemental de l'Enfance/Centre Maternel"

arrete-25-657 bis.pdf DGA des Solidarités
25/679 Du

Arrêté portant extension de 10 places et renouvellement d'autorisation du Service d'Accompagnement et Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l'ADGESTI (FINESS 720017151)

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25/678 Du

RD n° 25 - Commune de Torcé-en-Vallée
Interdiction de stationner en raison d'un moto-cross

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25/665 Du

RD n° 35 et 101 - Commune de Chantenay-Villedieu
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le réseau HTA-BTA

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25/664 Du

RD n° 41 - Commune de Villaines-sous-Malicorne
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de voirie

arrete-25-664.pdf DGA Routes et mobilités
25/663 Du

RD n° 213 et 251 - Commune de Parigné-le-Pôlin
Réglementation de la circulation à sens unique à l'occasion d'une course cycliste

arrete-25-663.pdf DGA Routes et mobilités
25/662 Du

RD n° 19 et 143 - Communes de Terrehault, Courcival et Jauzé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-25-662.pdf DGA Routes et mobilités
25/661 Du

RD n° 25 - Commune de Torcé-en-Vallée
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage de branches

arrete-25-661.pdf DGA Routes et mobilités
25/660 Du

RD n° 60 bis et 89 - Commune de Saint-Célerin
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage de branches

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25/641 Du

RD n° 44 - Commune de Mayet
Réglementation de la circulation pendant la fermeture du passage à niveau

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25/594 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2025 à l'EHPAD du Centre Hospitalier intercommunal Alencçon - Mamers à Mamers

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25/593 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2025 à l'EHPAD Les Frênes - Les Chataigniers à Fresnay-sur-Sarthe

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25/592 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2025 à compter du 1er février 2025 à l'USLD du Centre Hospitalier intercommunal Alençon-Mamers à Mamers

arrete-25-592.pdf DGA des Solidarités
25/591 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables à compter du 1er février 2025 au foyer de vie La Diversité à Mamers, géré par le Centre Hospitalier intercommunal Alençon-Mamers

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25/588 Du

Arrêté portant modification de la désignation des membres de la Commission consultative de retrait d'agrément des accueillants familiaux

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25/576 Du

Délégation de signature de M. Olivier DUBOSC
Directeur général des services du Département de la Sarthe

arrete-25-576.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/564 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2025 à l'EHPAD du Centre hospitalier du Mans à Le Mans

arrete-25-564.pdf DGA des Solidarités
25/563 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2025 à compter du 1er février 2025 à l'Unité de Soins Longue Durée (USLD) du Centre hospitalier du Mans

arrete-25-563.pdf DGA des Solidarités
25/606 Du

RD n° 25 - Commune de Torcé-en-Vallée
Réglementation de la circulation pour des travaux de génie civil

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25/605 Du

RD n° 52 - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le réseau d'électricité

arrete-25-605.pdf DGA Routes et mobilités
25/600 Du

RD n° 90 - Communes de Challes et Parigné-le-Pôlin
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement du réseau AEP

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25/599 Du

RD n° 91 - Commune de Fatines
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement d'une canalisation AEP

arrete-25-599.pdf DGA Routes et mobilités
25/598 Du

RD n° 152 - Commune de Changé
Déviation de la circulation à l'occasion de la fête de la forêt et de la randonnée

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25/597 Du

RD n° 152 - Commune de Changé
Déviation de la circulation à l'occasion de la chasse à l'œuf de Pâques

arrete-25-597.pdf DGA Routes et mobilités
25/596 Du

RD n° 139 - Commune de Le Mans
Réglementation de la circulation pour des travaux de réparation de la clôture d'enceinte du circuit des 24 heures du Mans

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25/595 Du

RD n° 5 - Commune de Ségrie
Réglementation de la circulation pour des travaux d'alimentation électrique

arrete-25-595.pdf DGA Routes et mobilités
25/587 Du

RD n° 239 - Commune de Juigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de réseaux HTA/BTA pour la pose d'un poste ERDF

arrete-25-587.pdf DGA Routes et mobilités
25/586 Du

RD n° 32 - Commune de Saint-Mars-d'Outillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de débardage de bois

arrete-25-586.pdf DGA Routes et mobilités
25/585 Du

Route Départementale (RD) n° 23, Voies Communales (VC) "le Champ de la Hure" et VC située entre "le Champ de la Hure" et la RD 23 Est (côté Le Mans) - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un ouvrage sous chaussée

arrete-25-585.pdf DGA Routes et mobilités
25/584 Du

RD n° 114 - Commune de Le Tronchet
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

arrete-25-584.pdf DGA Routes et mobilités
25/536 Du

Arrêté modificatif relatif à la composition de la commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux

arrete-25-536.pdf DGA des Solidarités
25/535 Du

Arrêté d'exploitation et de gestion des écluses sur la rivière Sarthe Aval

arrete-25-535.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
25/530 Du

Désignations de représentants au sein de la Commission administrative paritaire du personnel départemental

arrete-25-530.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/544 Du

Réglementation de la priorité au carrefour formé par la Route Départementale (RD) n° 4 et la Voie Communale (VC) "La Couptière"

arrete-25-544.pdf DGA Routes et mobilités
25/528 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2025 à l'EHPAD Louis Pasteur à Bessé-sur-Braye

arrete-25-528.pdf DGA des Solidarités