Les arrêtés du Conseil Départemental

RD n° 23 - Commune de Voivres-les-Le Mans
Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation d'un réseau aérien et souterrain pour la fibre optique

RD n° 304 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pendant les travaux de pose de refoulement sous accotement

RD n° 232 - Commune de Savigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement du réseau AEP

RD n° 186 - Commune de Montval-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de mise à niveau des tampons

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile UNA Alençon Perche (Amaëlles) au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile A2micile Région Centre - Domaliance Sarthe au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O² La Ferté-Bernard au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile Vitalliance au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile ASPAS La Flèche au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Senior Compagnie (groupe Zephyr) au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile APEF La Suze au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile APEF Le Mans au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O² Le Mans au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile ONELA au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile AMAPA au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Bien vivre chez soi au 1er janvier 2025

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O² franchise Sillé-le-Guillaume SAS LA VIE EN BLEU au 1er janvier 2025

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le SAAD du Centre Communal d'Action Sociale de La Flèche au 1er janvier 2025

RD n° 54 - En agglomération, commune de Luché-Pringé
Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

RD n° 146 - Commune de Saint-Léonard-des-Bois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course pédestre

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD Les Tilleuls à Sillé-le-Guillaume rattaché au PHGNS

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD de Beaumont-sur-Sarthe géré par le PHGNS

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2025 à compter du 1er mars 2025 à l'USLD de Beaumont-sur-Sarthe géré par le PHGNS

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables à compter du 1er mars 2025 au foyer de vie / foyer d'accueil médicalisé Le temps de vivre rattaché au Pôle Santé Sarthe et Loir situé à Sablé-sur-Sarthe

Fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er mars 2025 au foyer de vie Antoine de Saint Exupéry situé à Saint-Calais, géré par le Centre hospitalier de Saint-Calais

Fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er mars 2025 au foyer d'accueil médicalisé Jean de La Fontaine situé à Saint-Calais, géré par le Centre hospitalier de Saint-Calais

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD du Centre hospitalier de Saint-Calais

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2025 à compter du 1er mars 2025 à l'Unité de Soins Longue Durée (USLD) du Centre hospitalier de Saint-Calais

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2025 à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD spécialisé pour les PHV dit Maison du Repos à Saint-Calais

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD du Pôle Santé Sarthe et Loir (72)

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD de Bonnétable rattaché au PHGNS

RD n° 304 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pendant les travaux pose de refoulement sous accotement

RD n° 57 - Communes de Asnières-sur-Vègre et Avoise
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de pose d'un poste ENEDIS

RD n° 2 et 206 - Commune de Saint-Cosme-en-Vairais
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 145 - Communes de Champagné et Fatines
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 229 - Communes de Noyen-sur-Sarthe et Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 32 - Commune de Saint-Mars-d'Outillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de débardage de bois

RD n° 133 - Commune de Malicorne-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de création d'une traversée EP pour la voie verte au passage à niveau n° 13

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD Communauté d'Etablissements Gériatriques de la Vallée de la Sarthe à Brûlon

Tarification des services prestataires d'aide à domicile bénéficiant d'une autorisation sans habilitation à l'aide sociale et n'ayant pas signé de CPOM avec le Département au 1er janvier 2025

RD n° 47 - Commune de Saint-Pavace
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres

Arrêté portant fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association AMAPA, pour l'année 2025

Arrêté portant fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association ADMR, pour l'année 2025

Arrêté portant fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association AI'DOM, pour l'année 2025

Arrêté portant fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association ADOM 61, pour l'année 2025

RD n° 33 - Commune de Le Grand-Lucé
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de portiques

RD n° 22 et 309 - Communes de Etival-les-Le Mans et Louplande
Règlementation de la circulation

RD n° 34 - Commune de Tresson
Réglementation de la circulation pour des travaux de changement de câbles de garde

RD n° 58P - Commune de Saint-Calais
Réglementation de la circulation pour des travaux de changement de câbles de garde

RD n° 208 - Commune de Tresson
Réglementation de la circulation pour des travaux de changement de câbles de garde