Les arrêtés du Conseil Départemental

Délégation de signature de M. Xavier POTTIER
Technicien contractuel
Chef de secteur
Direction Adjointe des Routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe des Infrastructures et du développement territorial

Délégation de signature de M. Emmanuel COMPAIN
Agent de maitrise principal territorial
Responsable secteur entretien et maintenance
Service Maintenance et sûreté
Direction de l'Immobilier, des collèges et des moyens généraux
Direction générale adjointe des Ressources, Education et Numérique

Fixation, pour l'année 2024, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association ACADEA

RD n° 57 et 309 - Commune d'Avoise
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose d'un réseau électrique basse tension

RD n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage de fibre optique

RD n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage de câble fibre optique aéro-souterrain, raccordement de boite avec 2 traversées de route

RD n° 140 - Commune de Marigné-Laillé
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le réseau électrique basse tension

Liste des associations représentant les personnes handicapées, leurs familles et les proches aidant pouvant proposer des représentants pour le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie de la Sarthe

RD n° 25 et 301 - Commune de Torcé-en-Vallée
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de la couche de roulement au carrefour RD 25/301

RD n° 309 - Commune de Souvigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à l'occasion d'une reconstitution d'un meurtre

Arrêté portant modification de l'autorisation de la Maison d'Enfant à Caractère Social (MECS) "ETAPES", gérée par l'association Montjoie

"Routes Départementales (RD) n° 213 et 251 - Commune de Parigné-le-Pôlin
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'enfouissement du réseau électrique et la pose d'un transformateur"

RD n° 63 - Commune de Courdemanche
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture de tranchées

RD n° 323 - Commune de Champagné
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement fibre optique

RD n° 16 - Commune de Blèves
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection du réseau d'eau potable

RD n° 338 - Commune de Juillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de passage de câbles

RD n° 20 - Communes de Savigné-l'Evêque et Saint-Corneille
Réglementation de la circulation pour des travaux de sécurisation d'un poste électrique

RD n° 143 et 206 - Communes de Courcival, Saint-Cosme-en-Vairais et Rouperroux-le-Coquet
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 186 - Commune de Montval-sur-Loir
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 27, 38 et 38 ter - Commune de Marolles-les-Braults
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 25 et 109 bis - Communes de Saint-Aignan et Mézières-sur-Ponthouin
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 22, 35 et 79 - Commune Chantenay-Villedieu
Réglementation de la circulation à l'occasion du festival musical dénommé "à tout bout d'champ"

Route Départemental (RD) n° 108 - Commune de Chérisay
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension

Règlementation de la vitesse maximale autorisée - Route Départementale (RD) n° 28, hors agglomérations de Chaufour-Notre-Dame et Degré

Règlementation de la vitesse maximale autorisée - Route Départementale n° 28, hors agglomérations de La Quinte et Degré

Route Départementale (RD) n° 16, hors agglomération - Commune de Villeneuve-en-Perseigne
Réglementation de la circulation

RD n° 52 bis, 83 bis et 357 - Commune de Ardenay-sur-Mérize
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de la couche de roulement

Arrêté modificatif de la capacité de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) "Louis Autissier" situé à Saint-Calais, géré par l'APAJH 72-53

Arrêté portant fermeture définitive de la résidence autonomie "Le Gué de Maulny" au Mans géré par le CCAS du Mans

Arrêté portant fixation, pour l'année 2024, du montant des dotations globalisées applicables aux dispositifs dédiés à la prise en charge de 39 jeunes majeurs isolés étrangers d'une part, et de 30 jeunes mineurs isolés étrangers d'autre part, gérés par l'association de gestion de logements accompagnés Nelson Mandela

RD n° 51 et 212 - Communes de Spay, Fillé-sur-Sarthe et Voivres-lès-Le Mans
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'un triathlon

RD n° 124 - Commune de Oisseau-le-Petit
Réglementation de la circulation à l'occasion d'un bric à brac

RD n° 52 ter - Commune de Brette-les-Pins
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage de câble fibre optique aéro-souterrain, raccordement de boite avec 2 traversées de route

RD n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage de fibre optique

RD n° 96 bis - Commune de Pruillé-l'Eguillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau électrique

RD n° 120 - Commune de Ségrie
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose du réseau Enedis

Voie verte - Route Départementale (RD) n° 92 - Chemin Rural (CR) n° 10 - Voie d'accès à l'aire de Beauséjour - Communes de Mulsanne et Le Mans
Réglementation de la circulation

RD n° 307 - Commune de Requeil
Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation, de remplacement, de recalage, de renforcement de poteaux et de tirage de câbles fibre optique

RD n° 41 - Commune de Villaines-sous-Malicorne
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de chargement de bois pour évacuation

RD n° 311 - Communes de Mamers et Saint-Longis
Réglementation de la circulation à l'occasion de la réunion annuelle des courses hippiques

RD n° 20 et 91 - Communes de Saint-Mars-la-Brière, Fatines et Montfort-le-Gesnois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

Modification de la liste des membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du Département de la Sarthe pour la période 2023-2028

Arrêté d'ouverture le 6 mai 2024 micro-crèche "Infans Le Mans" _ 17 allée Refour _ 72000 Le Mans

Fixation pour l'année 2024 des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'Aide Sociale départementale pour le service d'aide à domicile du CCAS de Sablé-sur-Sarthe au 1er janvier 2024

Fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile " 0² La Ferté-Bernard " au 1er janvier 2024

Fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile " 0² Le Mans " au 1er janvier 2024

RD n° 323 - Commune de La Fontaine-Saint-Martin
Réglementation de la circulation pour des travaux de mutation de transformateur ENEDIS

RD n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de L3T sur câble enterré

RD n° 357 - Commune d'Ardenay-sur-Mérize
Réglementation de la circulation pendant les travaux d'implantation, de remplacement, de recalage et de remplacement de poteaux téléphoniques