Les arrêtés du Conseil Départemental

Désignations de représentants au sein de la Commission administrative paritaire du personnel départemental

Arrêté portant fixation, pour l'année 2024, du montant de la dotation globalisée commune de financement ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la prévention et de la protection de l'enfance gérées par la fondation des Apprentis d'Auteuil

Arrêté portant fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile Alliance Vie

Arrêté portant fixation du tarif journalier applicable à compter du 1er novembre 2024 aux lieux de vie et d'accueil en Sarthe habilités à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale à l'Enfance

Fixation des tarifs journaliers applicables au 1er novembre 2024, pour les lieux de vie et d'accueil situé au Mans, gérés par l'association Le Grain de Blé

RD n° 29 - Commune de Montmirail
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
Route Départementale (RD) n° 306, hors agglomération de Villaines-sous-Malicorne et Cromières

RD n° 126 - Commune de Gréez-sur-Roc
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur ligne électrique moyenne tension

RD n° 8 - Commune de Dureil
Déviation de la circulation à l'occasion du tournage d'un film

RD n° 47 - Commune de Montbizot
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable

RD n° 114 - Commune de Le Tronchet
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

RD n° 302 - Commune de Melleray
Réglementation de la circulation pour des travaux de génie civil en vue de l'installation d'un pylone téléphonique

RD n° 152 - Commune de Changé
Réglementation de la circulation à l'occasion du cross Ouest France édition 2025

RD n° 78 - Commune d'Oizé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur le réseau électrique haute tension

RD n° 78 - Commune de Sarcé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'entretien sur ligne électrique haute tension

RD n° 23 - Commune de Voivres-les-Le Mans
Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation d'un réseau aérien et souterrain pour la fibre

RD n° 35 - Commune de Chantenay-Villedieu
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un accès

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 300 et le Chemin Rural n° 9 (CR) - Hors agglomération, commune de Ballon-Saint-Mars

Route Départementale (RD) n° 234 - Communes de Villeneuve-en-Perseigne, Aillières-Beauvoir et Louzes

Route Départementale (RD) n° 109 - Communes de Saint-Rémy-des-Monts et Saint-Pierre-des-Ormes

Route Départementale (RD) n° 234 - Communes de Villeneuve-en-Perseigne, Aillières-Beauvoir et Louzes

Délégation de signature de Mme Pascale FROGER
Attaché territorial contractuel
Chef du service Evaluation globale des besoins de la personne
Direction Sarthe Autonomie
Direction générale adjointe des Solidarités

Micro-Crèche "Câlins Doudou" 6, rue Lucien Chaserant 72650 Saint-Saturnin
Arrêté modificatif : Modification du nom et de la société gestionnaire

RD n° 133 - Commune de Mézeray
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection en enrobés des anciens passages à niveau pour l'aménagement d'une voie verte

RD n° 41 - Communes de Villaines-sous-Malicorne, Malicorne-sur-Sarthe et Arthezé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection en enrobés des anciens passages à niveau et de voirie

Arrêté portant suspension des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

Arrêté portant suspension des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

Fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er mars 2024 au foyer de vie Antoine de Saint-Exupéry situé à Saint-Calais, géré par le Centre Hospitalier de Saint-Calais

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables à compter du 1er janvier 2024 au foyer de vie La Diversité à Mamers, par le Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n°33 et le chemin de pois
Hors agglomération, commune de Saint-Mars-de-Locquenay

RD n° 41
Communes de Villaines-sous-Malicorne, Malicorne-sur-Sarthe et Arthezé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection en enrobés des anciens passages à niveau et de voirie

RD n° 357 - Commune d'Ecorpain
Réglementation de la circulation pour des travaux de réparation d'une conduite télécom

Représentants de la collectivité et du personnel au sein de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail du Département de la Sarthe

Prorogation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 2019-2023 de la Sarthe

RD n° 302 - Commune de Melleray
Réglementation de la circulation pour des travaux d'installation d'un pylone téléphonique

RD n° 357 - Commune de Champagné
Réglementation de la circulation pendant les travaux curage et de vidéo-inspection du réseau d'eau pluviale

RD n° 338 - Commune de Marigné-Laillé
Réglementation de la circulation pendant les travaux de réfection du réseau AEP

RD n° 178 - Commune de Nogent-le-Bernard
Réglementation de la circulation pour travaux d'étanchéité, de pose de nappe alvéolaire et de drains

RD n° 338 - Communes de La Chapelle-Saint-Aubin et du Mans
Autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes en transit pendant les travaux de remplacement d'un atténuateur de choc sur l'autoroute

RD n° 11 - Commune de La Bruère-sur-Loir
Abaissement temporaire du seuil de la vitesse maximale autorisée à 70 km/h

Routes Départementales (RD) n° 1 et 29 - Commune de Lamnay
Mise en service du giratoire formé par les RD 1 et 29

RD n° 1 - Commune de Lamnay
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'une tranchée

RD n° 64 - Commune de Montval-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour travaux par nacelle

RD n° 357 - Commune d'Amné
Réglementation de la circulation pour des travaux de fonçage

RD n° 56 - Commune de Moulins-le-Carbonnel
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement électrique

RD n° 13 - Commune du Grand-Lucé
Réglementation de la circulation pour des travaux de réhabilitation d'un tampon ventouse

RD n° 33 - Commune de Connerré
Réglementation de la circulation pour des travaux de construction du barreau de liaison vers l'A11

Arrêté modifiant l'arrêté n° 22/6211 du 22 septembre 2022 portant habilitation des agents départementaux en charge du contrôle des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil autorisés

Arrêté portant extension de la capacité de la résidence autonomie Les Vertolines à Montval-sur-Loir gérée par le CCAS de Monval-sur-Loir

Arrêté portant modification et extension de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social Saint-Martin gérée par la fondation des Apprentis d'Auteuil