Procès-verbaux des sessions plénières depuis 2015

Les sessions plénières sont des séances publiques pendant lesquelles se réunissent les 42 élus des 21 cantons de la Sarthe. Il se réunissent au moins 4 fois par an, soit 1 fois par trimestre, pour voter les délibérations relatives au budget et aux affaires générales du Département. 

• le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) : se tient dans les 2 mois précédent le vote du budget ;

• le Budget Primitif : se tient avant le 30 mars de l’année N. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues ;

• le Budget Supplémentaire : il intervient au plus tard le 30 juin. Il constate l’ouverture de crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement ou l’ajustement de dépenses ou de recettes du budget primitif du même exercice ;

• les décisions modificatives : permettent d’ajuster les prévisions du Budget primitif. Ce sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.