Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
25/493 Du

Arrêté portant transfert d'autorisation de l'EHPAD St-Raphaël à Solesmes géré par l'association Saint-Raphaël (EJ FINESS 720001395) à Solesmes, au profit de l'association Habitat et Humanisme Soin, par abréviation H&H Soin (EJ FINESS 690003728) à Caluire-et-Cuire dans le cadre d'une opération de fusion absorption

arrete-25-493.pdf DGA des Solidarités
25/445 Du

Arrêté portant modification des sous-régisseurs de la régie d'avances auprès de la Direction des territoires d'interventions sociales et des sous-régisseurs installées en territoire

arrete-25-445.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/444 Du

Arrêté portant modification des sous-régisseurs de la régie d'avances au Service de l'Aide sociale à l'Enfance pour les secours d'urgence

arrete-25-444.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/471 Du

RD n° 25 - Commune de Torcé-en-Vallée
Réglementation de la circulation pour des travaux de génie civil

arrete-25-471.pdf DGA Routes et mobilités
25/462 Du

Arrêté portant autorisation d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) à l'EHPAD Le Monthéard - LE MANS géré par la SAS résidence Le Monthéard (LNA Santé) - LE MANS

arrete-25-462_0.pdf DGA des Solidarités
25/460 Du

RD n° 52 - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le réseau d'électricité

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25/459 Du

RD n° 23 - Commune de Roézé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de fourreaux

arrete-25-459.pdf DGA Routes et mobilités
25/458 Du

RD n° 304 - Commune de Saint-Pierre-du-Lorouër
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres

arrete-25-458.pdf DGA Routes et mobilités
25/408 Du

Arrêté modificatif relatif à la Composition du Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et du Comité Technique du PDALHPD

arrete-25-408.pdf DGA des Solidarités
25/331 Du

RD n° 36 - Commune de Montmirail
Interdiction de tourner à gauche et à droite

arrete-25-331.pdf DGA Routes et mobilités
25/183 Du

Arrêté modificatif
Micro-crèche "Les Doudous de l'Océane" _ Saint Saturnin
Modification du nom de la structure et de l'âge maximum

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25/182 Du

Arrêté d'ouverture le 6 janvier 2025 de la micro-crèche "Pas à Pas" _ 5 rue des Vergers _ 72460 Torcé en Vallée

arrete-25-182.pdf DGA des Solidarités
25/181 Du

Arrêté modificatif micro-crèche "L'Etoile" _ Le Mans
Changement de directrice

arrete-25-181.pdf DGA des Solidarités
25/300 Du

RD n° 261 - Commune de Villaines-la-Gonais
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de mise en place d'une nacelle pour une intervention sur pylone

arrete-25-300.pdf DGA Routes et mobilités
25/299 Du

RD n° 139 - Commune de Le Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'habillage de la passerelle piétonne "Maison Blanche"

arrete-25-299.pdf DGA Routes et mobilités
25/180 Du

Désignations de représentants au sein de la Commission administrative paritaire du personnel départemental

arrete-25-180.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/221 Du

RD n° 83 et 301 - Commune de Bonnétable
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'aménagement d'un giratoire

arrete-25-221.pdf DGA Routes et mobilités
25/171 Du

RD n° 182 - Commune de La Chapelle-Huon
Réglementation de la circulation pour des travaux de sécurisation du réseau électrique basse tension

arrete-25-171.pdf DGA Routes et mobilités
25/170 Du

RD n° 44 - Commune de Mayet
Réglementation de la circulation pendant la fermeture du passage à niveau

arrete-25-170.pdf DGA Routes et mobilités
25/119 Du

RD n° 36 - Commune de Saint-Jean-des-Echelles
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation de tranchées

arrete-25-119.pdf DGA Routes et mobilités
25/118 Du

RD n° 85 - Commune de Saint-Georges-du-Rosay
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique

arrete-25-118.pdf DGA Routes et mobilités
25/117 Du

RD n° 33 - Communes de Val-de-La Hune et Villaines-sous-Lucé
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage de bois

arrete-25-117.pdf DGA Routes et mobilités
25/116 Du

RD n° 117 - Communes de Saint-Calez-en-Saosnois et Monhoudou
Réglementation de la circulation pour des travaux de maintenance et de renouvellement d'une ligne électrique haute tension

arrete-25-116.pdf DGA Routes et mobilités
24/7067 Du

Arrêté portant modification de la capacité de l'établissement public social dénommé "Foyer départemental de l'Enfance / Centre maternel

arrete-24-7067.pdf DGA des Solidarités
24/7181 Du

Délégation de signature de Mme Marie-Sophie FEUVRE
Assistant socio-éducatif contractuel
Responsable d'équipe de proximité
Site d'Interventions sociales ""Vallées de la Braye et de l'Anille /Pays de l'Huisne Sarthoise""
Service d'Interventions sociales Territoire Nord
Direction Adjointe des Territoires d'interventions sociales Nord
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-24-7181.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/17 Du

RD n° 212 - Commune de Souligné-Flacé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de pose d'un poste ENEDIS avec grue

arrete-25-17.pdf DGA Routes et mobilités
24/7172 Du

Arrêté d'ouverture le 6 janvier 2025 de la micro-crèche "Douceurs d'enfants" 25 rue de Bourges 72000 Le Mans

arrete-24-7172.pdf DGA des Solidarités
24/7179 Du

RD n° 306 - Commune du Lude
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture de tranchées

arrete-24-7179.pdf DGA Routes et mobilités
24/7158 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Le Prieuré à Pontvallain

arrete-24-7158.pdf DGA des Solidarités
24/7157 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Frère André à Précigné

arrete-24-7157.pdf DGA des Solidarités
24/7156 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à l'accueil de jour applicables à compter du 1er janvier 2025 au foyer de vie Alain de Rougé à Précigné, géré par l'association Alliance Basile Moreau

arrete-24-7156.pdf DGA des Solidarités
24/7155 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD du CCAS du Mans

arrete-24-7155.pdf DGA des Solidarités
24/7154 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Les Roches à Saint-Denis-d'Orques

arrete-24-7154.pdf DGA des Solidarités
24/7153 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Louis Pasteur à Bessé-sur-Braye

arrete-24-7153.pdf DGA des Solidarités
24/7152 Du

Fixation des tarifs et de la dotation alloués à l'accueil de jour La Parenthèse à Sablé-sur-Sarthe à compter du 1er janvier 2025

arrete-24-7152.pdf DGA des Solidarités
24/7151 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à l'accueil de jour applicables à compter du 1er janvier 2025 au foyer d'accueil médicalisé du Centre Lesiour Soulbieu à La Ferté-Bernard, géré par le Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard

arrete-24-7151.pdf DGA des Solidarités
24/7150 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Korian-Pontlieue au Mans

arrete-24-7150.pdf DGA des Solidarités
24/7149 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Korian-Artémis à Changé

arrete-24-7149.pdf DGA des Solidarités
24/7148 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Bollée-Chanzy du Mans

arrete-24-7148.pdf DGA des Solidarités
24/7147 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Les Chevriers à Mayet

arrete-24-7147.pdf DGA des Solidarités
24/7146 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Les Térébinthes à Parigné-l'Evêque

arrete-24-7146.pdf DGA des Solidarités
24/7144 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD La Providence à Ecommoy

arrete-24-7144.pdf DGA des Solidarités
24/7145 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Les Glycines à Mansigné

arrete-24-7145.pdf DGA des Solidarités
24/7097 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Les Lys à Champfleur

arrete-24-7097.pdf DGA des Solidarités
24/7096 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Maine Cœur de Sarthe à Ballon-Saint-Mars et Sainte-Jamme

arrete-24-7096.pdf DGA des Solidarités
24/7095 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD La Chanterie à Coulans-sur-Gée

arrete-24-7095.pdf DGA des Solidarités
24/7094 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'Hôpital François de Daillon - EHPAD - Le Lude

arrete-24-7094.pdf DGA des Solidarités
24/7093 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 aux EHPAD de la Fondation G COULON situés au Grand-Lucé et à Saint-Saturnin

arrete-24-7093.pdf DGA des Solidarités
24/7092 Du

Fixation pour l'année 2025 du montant de la dotation globalisée commune de financement et du tarif journalier opposable aux départements extérieurs et afférent à l'hébergement temporaire au foyer d'accueil médicalisé Georges Coulon situé au Grand-Lucé géré par la fondation Georges Coulon

arrete-24-7092.pdf DGA des Solidarités
24/7091 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD public intercommunal autonome EPISMS Bodin Crapez situé sur les sites de Parigné-l'Evêque et du Grand-Lucé

arrete-24-7091.pdf DGA des Solidarités