Les arrêtés du Conseil Départemental

Arrêté portant création d'un accueil de jour de 6 places à l'EHPAD Les Fresnes - Les Châtaigniers à Fresnay-sur-Sarthe géré par l'EHPAD Les Fresnes - Les Châtaigniers

Arrêté portant fixation, pour l'année 2024, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association ADAPEI de la Sarthe

Arrêté portant modification de la fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à l'accueil de jour applicables à compter du 1er janvier 2024 au foyer d'accueil médicalisé Le Verger situé à Coulans-sur-Gée, géré par SOSAN

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement, pour l'année 2024, du Centre de santé sexuelle du Centre Hospitalier du Mans

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement du Planning familial 72 pour l'année 2024

Arrêté portant habilitation des agents départementaux en charge du contrôle des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil autorisés

Arrêté portant fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile ADOM 72 (DESTIA) au 1er janvier 2024

Arrêté portant extension de la capacité de la résidence autonomie Le Plessis à Coulaines gérée par le CCAS de Coulaines

Arrêté portant modification de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Saint Pavin gérée par l'association INALTA

Arrêté portant extension de l'autorisation du Service Educatif d'Accueil Diversifié L'Escabelle géré par l'association INALTA

Fixation, pour l'année 2024, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association ACADEA

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Résidence du Parc à Chahaignes

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Bonnière-Saint Aldric au Mans

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD L'Orée des Pins à Mulsanne

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Le Monthéard au Mans

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Beaulieu au Mans

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD La Souvenance au Mans

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD La Reposance au Mans

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD La Rose des Vents à Ruaudin

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Le Champ De L'Ormeau à Rouillon

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Bérengère au Mans

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025 à l'EHPAD Saint Raphaël à Solesmes

Arrêté d'ouverture le 9 décembre 2024 de la micro-crèche " La Jolie Bulle Heuzé " _ 110 avenue Olivier Heuzé, 72000 Le Mans

RD n° 4 - Communes de Sillé-le-Guillaume et Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'un parc éolien

RD n° 87 - Communes de Tennie et Rouez
Réglementation de la circulation pour des travaux d'un parc éolien

RD n° 304 - Communes de Saint-Rémy-de-Sillé, Crissé, Rouez, Tennie
Réglementation de la circulation pour des travaux d'un parc éolien

Délégation de signature de M. Benoît MOULINAIS
Technicien principal 2ème classe territorial
Chef de l'Agence technique départementale Nord
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

Délégation de signature de Mme Agnès LE GUENNIC
Assistant socio-éducatif 1er grade hospitalier
Responsable d'équipe éducative Accueil d'urgence et centre maternel
Service Départemental d'accueil diversifié enfance
Direction des Offres d'accueil
Direction générale adjointe des Solidarités

Délégation de signature de Mme Clélia MOUTENDI MOUELLE
Attaché d'administration hospitalière contractuel
Responsable ressources humaines et finances
Unité d'Accueil d'urgence et centre maternel
Service Départemental d'accueil diversifié enfance
Direction des Offres d'accueil
Direction générale adjointe des Solidarités

RD n° 309, hors agglomération, commune de Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation

Délégation de signature de M. Olivier DUBOSC
Directeur général des services du Département de la Sarthe

Arrêté portant fixation, pour l'année 2024, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association INALTA

Arrêté portant fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "Domicil+" au 1er janvier 2024

RD n° 303 - Commune de Bessé-sur-Braye
Déviation de la circulation à l'occasion d'un feu d'artifice

RD n° 304 - Commune d'Aigné
Réglementation de la circulation pendant les travaux d'ouverture de chambres télécom pour raccordement de la fibre optique

RD n° 133 - Commune de Malicorne-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de création de fossés et de remodelage des accotements

RD n° 23 - Commune de Roëzé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage de fourreaux

RD n° 139 - Commune de Le Mans
Réglementation de la circulation pour des travaux de réparation de la clôture d'enceinte du circuit des 24 heures du Mans

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
Route Départementale (RD) n° 306, hors agglomérations de Villaines-sous-Malicorne et Crosmières

Routes Départementales (RD) n° 83 et 301 et Voie Communale n° 206 (VC) - Commune de Bonnétable
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'aménagement d'un giratoire

RD n° 34 - Commune de Loir-en-Vallée
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de traversée de chaussée pour le renouvellement de deux aqueducs

Délégation de signature de Mme Elodie BIRET
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle territorial
Responsable de secteur
Service adjoint de l'Aide sociale à l'Enfance
Service de l'Aide sociale à l'Enfance
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

Délégation de signature de Mme Margaux BELLEMARE
Attaché contractuel
Chef du service adjoint de l'Aide sociale à l'enfance
Service de l'Aide sociale à l'Enfance
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

RD n° 101 - Commune de Chantenay-Villedieu
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de pose d'un poste ERDF

RD n° 6 - Commune de Bonnétable
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement du dispositif CH L4T sous chaussée

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
Routes Départementales (RD) n° 105 et 112 bis, hors agglomération de Mont-Saint-Jean

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n°33 et Voie Communale (VC) n°203
Hors agglomération, commune de Volnay

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n°300 et Voie Communale n°16 (VC)
Hors agglomération, commune de Souligné-sous-Ballon

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n°300 et le Chemin Rural n°9 (CR)
Hors agglomération, commune de Ballon-Saint-Mars

RD n° 29 - Commune de Montmirail
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres