Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
25/1820 Du

Route Départementale (RD) n° 23, Voie Communale (VC) "Le Champ de la Hure" et VC située entre "Le Champ de la Hure" et la RD 23 Est (côté Le Mans) - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un ouvrage sous chaussée

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25/1819 Du

RD n° 309, hors agglomération, commune de Souvigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation

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25/1784 Du

RD n° 73 bis - Commune de Luceau
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'abattage d'arbres

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25/1783 Du

RD n° 212 - Commune de Spay
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'un drainage

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25/1782 Du

RD n° 106 bis - Commune d'Assé-le-Boisne
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

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25/1781 Du

RD n° 114 - Commune de Le Tronchet
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

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25/1780 Du

RD n° 119 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Déviation de la circulation à l'occasion de la fête des vieux métiers

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25/1779 Du

RD n° 1 et 316 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux de rénovation de l'éclairage public

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25/1752 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile ADOM 72 (Destia) au 1er janvier 2025

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25/1751 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Domicil + au 1er janvier 2025

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25/1750 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile du CCAS de La Ferté-Bernard au 1er janvier 2025

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25/1749 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile du CCAS de l'association Proxim'services au 1er janvier 2025

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25/1748 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile du CCAS du Mans au 1er janvier 2025

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25/1747 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile AI'DOM au 1er janvier 2025

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25/1746 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile 3A Dom Alençon au 1er janvier 2025

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25/1745 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile A.J.E Aide à domicile au 1er janvier 2025

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25/1744 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile Alliance Vie au 1er janvier 2025

 arrete-25-1744.pdf DGA des Solidarités
25/1743 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile de la fédération ADMR au 1er janvier 2025

 arrete-25-1743.pdf DGA des Solidarités
25/1742 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile HUMANTOWN (ADHAP Le Mans) au 1er janvier 2025

 arrete-25-1742.pdf DGA des Solidarités
25/1741 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile de la résidence services La Visitation au 1er janvier 2025

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25/1766 Du

RD n° 134 (3ème étape) - Commune de Notre-Dame-du-Pé
RD n° 4, 5, 38, 45, 47, 82, 103, 103 bis, 105, 173, 173 bis, 197, 242, 265, 300, 301, 304 et 310 (4ème étape) - Communes de Conlie, Crissé, Domfront-en-Champagne, La Bazoge, La Chapelle-Saint-Fray, Le Grez, Mont-Saint-Jean, Montreuil-le-Chétif, Neuville-sur-Sarthe, Pezé-le-Robert, Rouez, Rouessé-Vassé, Saint-Rémy-de-Sillé, Sainte-Sabine-sur-Longève, Sargé-les-Le Mans, Sillé-le-Guillaume et Tennie
Réglementation de la circulation à l'occasion de la 3ème et de la 4ème étapes de la 3ème édition de la course cycliste dénommée "Région Pays de la Loire Tour"

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25/1760 Du

RD n° 89 et 97 - Commune de La Chapelle-Saint-Rémy
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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25/1759 Du

RD n° 143 et 206 - Communes de Courcival, Saint-Cosme-en-Vairais et Rouperroux-le-Coquet
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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25/1758 Du

RD n° 301 - Commune de Sargé-les-Le Mans
Réglementation de la circulation pour des travaux de maintenance téléphonique

 arrete-25-1758.pdf DGA Routes et mobilités
25/1757 Du

RD n° 29 et 85 bis - Communes de Bouër et Le Luart
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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25/1756 Du

RD n° 83 - Commune de Beaufay
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete-25-1756.pdf DGA Routes et mobilités
25/1755 Du

RD n° 38 et 300 - Commune de Ballon-Saint-Mars
Déviation de la circulation à l'occasion des essais d'une course de caisses à savon

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25/1737 Du

Délégation de signature de M. Olivier DUBOSC
Directeur général des services du Département de la Sarthe

 arrete-25-1737.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/1753 Du

RD n° 91 - Commune de Fatines
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement d'une canalisation AEP

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25/1736 Du

Arrêté conjoint portant prorogation de la composition de la Commission Spécialisée de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives de la Sarthe (CCAPEX) du 22 mars 2021

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25/1730 Du

RD n° 90 - Communes de Ecorpain et Maisoncelles
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de reprofilage de chaussée

 arrete-25-1730.pdf DGA Routes et mobilités
25/1729 Du

RD n° 33 - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement de réseaux électriques

 arrete-25-1729.pdf DGA Routes et mobilités
25/1728 Du

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Réglementation de la circulation pour des travaux de sondages géotechniques

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25/1661 Du

Arrêté modificatif
Petite crèche "Le Jardin des P'Tits Loups" _ Saint Corneille
Changement de dénomination de la structure gestionnaire

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25/1700 Du

RD n° 61 - Communes de Thoiré-sur-Dinan et Flée
Déviation de la circulation à l'occasion d'un rallye routier Moto de la Sarthe 2025

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25/1699 Du

RD n° 239 - Commune de Juigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de pose d'un poste de transformation électrique

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25/1698 Du

RD n° 39 - Communes de Beaumont-sur-Sarthe et Juillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un réseau gaz

 arrete-25-1698.pdf DGA Routes et mobilités
25/1697 Du

RD n° 26 - Communes de Doucelles et Vivoin
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose de cuivre

 arrete-25-1697.pdf DGA Routes et mobilités
25/1696 Du

RD n° 55 - Commune de Chérancé
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose de cuivre

 arrete-25-1696.pdf DGA Routes et mobilités
25/1695 Du

RD n° 33 - Commune de Villaines-sous-Lucé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres

 arrete-25-1695.pdf DGA Routes et mobilités
25/1694 Du

RD n° 124 - Commune de Chérisay
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage d'une haie

 arrete-25-1694.pdf DGA Routes et mobilités
25/1693 Du

RD n° 177 - Commune de Villaines-sous-Lucé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete-25-1693.pdf DGA Routes et mobilités
25/1692 Du

RD n° 13 - Commune de Pontvallain
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete-25-1692.pdf DGA Routes et mobilités
25/1645 Du

Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Sarthe, accueillant des personnes en situation de handicap, relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029

 arrete-25-1645.pdf DGA des Solidarités
25/1644 Du

Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Sarthe, du champ de la protection de l'enfance, relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029

 arrete-25-1644.pdf DGA des Solidarités
25/1643 Du

Arrêté portant fermeture définitive de la résidence autonomie Saint Colombe à La Flèche gérée par le CCAS de La Flèche

 arrete-25-1643.pdf DGA des Solidarités
25/1642 Du

Fixation du tarif journalier départemental afférent à l'hébergement applicable pour 2025 dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale

 arrete-25-1642.pdf DGA des Solidarités
25/1641 Du

Arrêté portant modification de l'autorisation du dispositif dédié à la prise en charge de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés, géré par l'association de gestion de logements accompagnés Nelson Mandela

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25/1640 Du

Arrêté portant modification de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) ETEM gérée par l'association Montjoie

 arrete-25-1640.pdf DGA des Solidarités
25/1639 Du

Arrêté portant modification de l'autorisation de prélèvement de frais de siège pour l'association INALTA

 arrete-25-1639.pdf DGA des Solidarités