Un plan de soutien offensif de 20 M€ voté à l'unanimité par les conseillers départementaux

Cette session exceptionnelle du Conseil départemental l’était autant par le mode de réunion – la visioconférence – que par le contexte de crise sanitaire nécessitant sa tenue. Lors du vote de cette décision modificative n°1, destiné à inscrire au budget les dépenses en lien avec la lutte contre le Covid-19, les élus ont voté à l'unanimité un plan de soutien offensif de 20 M€ au plus près des besoins des Sarthois.

« Au nom de notre collectivité départementale, je tiens à rendre un hommage chaleureux à l’ensemble des personnels médicaux, infirmiers et soignants », a déclaré Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental, en préambule. « Je souhaite également saluer la mémoire des 55 Sarthois qui ont été emportés par le Covid-19. »

« Si elle a démontré les risques que font courir à notre pays les conséquences de la désindustrialisation, si elle a souligné les limites de notre système de santé, cette lutte contre la pandémie signe également au niveau local l’échec flagrant de la déconcentration », a poursuivi Dominique Le Mèner. « Il sera grand temps, à l’issue de la crise, de redonner toute sa place à la décentralisation et aux collectivités locales qui en sont le moteur. »

Ce plan de soutien débattu lors de cette session extraordinaire est « l’occasion de démontrer, s’il en était encore besoin, qu’au-delà des mots, le Département est, chaque jour, toujours plus proche de tous les Sarthois ».

«  La crise que nous traversons a démarré comme un sprint et se finira comme un marathon. Cette course de fond, le Département est armé pour l’affronter. Les efforts réalisés ces dernières années par notre collectivité l’ont en effet rendue plus solide. Il nous restera cependant à appréhender les effets de la réforme des finances locales qui devrait entrer en vigueur l’an prochain », a rappelé Dominique Le Mèner.

En dépenses d’investissements, 17,21 M€ de crédits supplémentaires sont inscrits :

• 15 M€ au titre des avances dans le cadre du plan de soutien
• 1,2 M€ au titre de la participation du Département au Fonds territorial Résilience, pour lequel les conseillers départementaux ont autorisé le Président à signer la convention avec la Région
• 10 000 € au titre de la participation au financement de smartphones en EHPAD
• 1 M€ au titre des dépenses imprévues

En dépenses de fonctionnement, 2,33 M€ de crédits supplémentaires sont inscrits :

• 1 M€ au titre du fonds de secours
• 50 000 € au titre de l’ouverture de Médiabox
• 50 000 € au titre du plan de communication pour le tourisme en Sarthe
• 30 000 € au titre du soutien social aux agriculteurs
• 1,2 M€ au titre des dépenses imprévues

Depuis le début de la crise, le Conseil départemental a pris rapidement un grand nombre de mesures exceptionnelles destinées à pallier l’urgence :

• la commande de plus de 585 000 masques chirurgicaux et 160 000 masques en tissu à destination des Sarthois accomplissant leurs missions essentielles dans les domaines sanitaires et sociaux
• la remise de près de 30 000 masques pour les soignants et les pompiers
• la mise à disposition de tablettes pour les élèves ne disposant pas de matériel informatique chez eux, dans le cadre de la continuité pédagogique
• une collecte des équipements dans les collèges pour les soignants
• une mobilisation des Présidents de Départements pour qu’Inovalys puisse effectuer des tests liés au Covid-19
• le maintien des droits sociaux et des allocations (Revenu de Solidarité Active, Prestation de Compensation du Handicap, Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)
• un soutien exceptionnel des assistants familiaux
• l’ouverture gratuite et grand public de MédiaBox
• la mise en place d’une réserve départementale sanitaire (médecins et infirmières) et techniques avec la mise à disposition de personnel qualifié dans les secteurs les plus en difficulté
• la création d’une ligne d’urgence téléphonique et de soutien psychologique
• le maintien du dispositif des assistantes sociales police/gendarmerie, afin de répondre aux sollicitations relatives aux violences intrafamiliales
• un soutien à la téléconsultation dans les Ehpad avec la livraison de 94 smartphones avec des abonnements permettant la visioconférence
• la mise à disposition de locaux départementaux pour accueillir des activités sanitaires en lien avec la lutte contre le Covid-19
• le soutien à la prolongation des conventions de stage des internes en médecine générale, au titre de la démographie médicale

Premier investisseur public et employeur important du département, le Conseil départemental injecte chaque année plusieurs centaines de millions d’euros dans l’économie sarthoise. Il est impliqué dans de très nombreuses structures satellites au service des Sarthois : Sarthe Habitat, la SECOS, Sarthe Numérique, le Syndicat mixte des 24 heures, Sarthe Culture, Sarthe Lecture, Sarthe Tourisme et le laboratoire Inovalys.

De même, afin de préserver la pérennité des structures partenaires et de renforcer l’accompagnement des plus fragiles sur le territoire après la fin du confinement, des réunions hebdomadaires sont organisées avec tous les acteurs du territoire, comme l’Agence Régionale de Santé, la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Sarthe et les chambres consulaires. Dominique Le Mèner est également en lien quotidien avec le Préfet, la présidente de la Région et les présidents des Départements limitrophes.

Le plan de soutien comprend 15 M€ d’avances sur les marchés de travaux, afin d’anticiper les versements à venir aux entreprises de BTP et de leur apporter un soutien en trésorerie. Il inclut également la création d’un fonds de secours d’urgence d’1 M€ aux artisans, commerçants, TPE, auto-entrepreneurs. Environ 2 000 chefs d’entreprises pourraient en effet être mis en grande difficulté du fait du confinement et auraient besoin d’un soutien. Ce fonds de secours d’urgence vient en complément du Fonds territorial Résilience pour lequel le Département participe à hauteur de 1,2 M€.

La collectivité a également décidé de renouveler systématiquement les contrats de travail dont la date de fin intervenait pendant la période de confinement (sauf cas exceptionnel, notamment remplacement d’arrêts maladie non renouvelés).

Par ailleurs, afin de soutenir les entreprises locales, le Département et l’Association des Maires de la Sarthe ont organisé une commande groupée de près de 160 000 masques en tissu auprès d’entreprises de confection sarthoises. Le Département participera au financement de l’achat effectué par les communes, à hauteur de 30%, dans le cadre de la commande groupée.

Enfin, le Département apporte un soutien aux 163 pharmacies sarthoises, points stratégiques pour les réponses de proximité à la crise sanitaire, afin qu’elles s’équipent d’hygiaphones.

Afin d’inciter à la reprise d’emploi dans le secteur agricole, qui rencontre des difficultés de recrutement, notamment pour du travail saisonnier, le Département propose de mobiliser les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active). Les allocataires concernés pourront cumuler le revenu de cette activité avec le RSA à taux plein durant 3 mois. Ce dispositif pourrait concerner 80 bénéficiaires du RSA, accompagnés par les conseillers emploi du Département.

Les élus ont également voté le renforcement de l’accompagnement des agriculteurs en grandes difficulté par le biais d’associations du secteur ; la sécurisation des points d’achats en contact avec les particuliers ; la facilitation des alternatives trouvées par les producteurs (lieux de stockages, « drive fermier » dans certains collèges) et un lien renforcé avec le Réseau local Sarthe. Quant aux versements des subventions de fonctionnement prévues en 2020, ils seront maintenus voire accélérés pour ceux qui en feraient la demande.

Le Conseil départemental soutient financièrement les bailleurs sociaux qui font face à un phénomène nouveau de situations d’impayés de ménages employés ou ouvriers (hors des critères du Fonds de Solidarité Logement) confrontés à un chômage technique en raison de la crise sanitaire. Il en est de même pour les ménages qui ne sont pas prélevés automatiquement et qui sont dans l’incapacité de faire les démarches pour régler leur loyer (problématique de déplacement ou de bureaux de postes fermés).

Le Département poursuit également son engagement en faveur des associations caritatives (Banque alimentaire, Secours populaire, etc.).

Ce sont au total 7,2 M€ de subventions dont le Département va maintenir ou accélérer le versement aux associations culturelles et sportives, malgré l’annulation des événements soutenus par la collectivité. Il maintient aussi 100 % des subventions d’aides aux manifestations, dans la limite des dépenses effectivement réalisées. Le Conseil départemental maintient également 100% de ses subventions de fonctionnement et met en place un soutien aux associations en difficulté. La collectivité honorera enfin les dotations de fonctionnement versées aux Établissements publics locaux d'enseignement (collèges, Maisons Familiales Rurales) malgré leur fermeture.

Un soutien spécifique sera apporté au secteur touristique avec un accompagnement renforcé des professionnels, la mise en place d’un plan de communication estival ainsi que l’adaptation des dispositifs d’aides départementales à l’aménagement touristique du territoire.

Le déconfinement s’accompagnera d’une campagne à destination des Sarthois sur les supports de communication du Département (magazine, abribus, réseaux sociaux). En parallèle, une opération « coup de poing » s’adressera aux Français résidant dans un rayon de 3 heures de route en voiture (Bretagne, Normandie, Île de France, etc.). Le Conseil départemental mobilise à cet effet 50 000 € et Sarthe Tourisme, 20 000 €. La Ville du Mans rejoint le Département dans cette démarche.