L’Assemblée départementale ajuste son budget

L’Assemblée délibérante a examiné vendredi 22 octobre, à l’Abbaye Royale de l’Épau, la décision modificative n°1. Celle-ci intègre les ajustements des recettes et des dépenses de la collectivité par rapport aux budgets primitif (voté en janvier) et supplémentaire (voté en juillet).

Cette décision modificative permet à l’Assemblée départementale d’ajuster au mieux les dépenses de la collectivité, « de les adapter avec finesse et précision afin que nos politiques publiques soient en adéquation avec les besoins concrets et immédiats des Sarthoises et des Sarthois », résume Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental. « Elle permettra également de doter la collectivité des moyens nécessaires à la réalisation de l’exécution du premier trimestre 2022. En d’autres termes, plus concrets, aujourd’hui, nous ouvrons de nouvelles perspectives, basées sur un équilibre financier stable et serein. »

« N’est-ce pas agréable de se tourner vers l’avenir ? De s’autoriser la possibilité d’adopter une vision optimiste ? De prendre – enfin – un peu de la hauteur, un peu de recul, après des mois, à gérer l’urgence, à faire face aux crises. […] Le Conseil départemental, collectivité de la proximité, du quotidien, de l’utile et du durable continuera à jouer un rôle déterminant pour accompagner les mutations de notre société. »

« Cette décision modificative se déroule dans un contexte de stabilisation de la crise sanitaire, qui nous permet de revoir à la baisse certaines dépenses anticipées. Ainsi, nous diminuons notre recours à l’emprunt », détaille Dominique Le Mèner. « Notre endettement est très faible et le niveau d’épargne de la collectivité est en hausse. C’est sur la base de ces différents facteurs que nous sommes amenés à diminuer le budget départemental de 19,4 M€, soit 3 % du budget voté à l’issue du budget supplémentaire.»

« Certains crédits de paiement inscrits en diminution seront évidemment reportés sur de futurs exercices. Nous avions fait de l’investissement un marqueur fort de la précédente mandature. Je souhaite que nous continuions sur notre lancée. Avec un objectif d’investissement fixé à 650 M€ pour la Sarthe pour la durée totale de notre mandat, soit un budget départemental entier consacré aux dépenses d’investissements. »

Dans son dernier livre « La France sous nos yeux », le politologue sarthois Jérôme Fourquet, qui viendra à l’Abbaye Royale de l’Épau le 24 novembre prochain pour une Voix au chapitre exceptionnelle, explique qu’une nouvelle hiérarchie des territoires s’est mise en place, où les paysages, l’accès à Internet et l’offre de loisirs font partie des critères des foyers. « Ici en Sarthe nous possédons deux atouts recherchés : la fibre et la chlorophylle ! Si notre département est le plus boisé des Pays de la Loire, il est aussi le plus avancé en matière de déploiement de la fibre optique en zone rurale. En outre, nos offres touristiques, culturelles, sportives sont foisonnantes », remarque Dominique Le Mèner.

Cette attractivité de la Sarthe se traduit concrètement par un marché de l’immobilier dynamique et, donc, une hausse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO, taxe incluse dans les frais de notaire) de 9 M€ dans les recettes du Département.

« Cette augmentation de nos recettes nous permet donc d’envisager l’avenir avec un peu plus de confiance », commente Dominique Le Mèner. « Nous poursuivrons donc notre programme pluriannuel d’investissement. Des projets structurants pour la Sarthe, tels que la réhabilitation de logements sociaux, la restructuration de collèges ou encore d’établissements pour personnes âgées. Nous avons fait de l’investissement notre levier pour développer la Sarthe. L’investissement au service de l’emploi, au service de l’attractivité, au service de la solidarité. »

Le 1^er décembre, les 30 conseillers numériques sarthois seront recrutés. « En Sarthe, on a su prendre très tôt la mesure du défi que représentait la transition numérique d’un territoire », souligne Dominique Le Mèner. « La population sarthoise doit pouvoir avoir accès à tous les services numériques. Grâce aux 30 conseillers numériques sarthois, aux 230 tiers-lieux numériques, répartis sur l’ensemble du territoire, plus aucun Sarthois ne devra être laissé de côté. Ces conseillers numériques auront non seulement un rôle d’accompagnateur, mais aussi un rôle de formateur, auprès d’interlocuteurs variés dans nos territoires. Secrétaires de mairie, associatifs, bibliothécaires, tous participeront activement à lutter contre la fracture numérique des usages. »

Des ajustements budgétaires consacrés au logement

« Le Département, chef de file de la solidarité, se veut le fidèle défenseur et celui qui favorise l’accès et le maintien dans le logement des personnes les plus fragiles. » Des crédits vont ainsi être redéployés afin de faire face à l’augmentation des dépenses du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), tant sur les demandes d’aides à l’accès au logement que sur les demandes d’aides au maintien dans le logement.

L’État a décidé d’augmenter les crédits délégués au Département (+ 1 M€) pour la réhabilitation thermique des logements sociaux dans le cadre du Plan de Relance et de l’Appel à Projet « MassiRéno ». Ces dispositifs vont permettre d’engager les travaux dans 299 logements en Sarthe (hors Le Mans Métropole qui dispose de sa propre délégation).

Par ailleurs, lors de la Commission permanente du 23 juillet 2021, une aide du Département de 5000 € par logement a été décidée pour favoriser la massification de la rénovation thermique des logements sociaux partout en Sarthe. Cette aide concerne 567 logements retenus dans le cadre du programme EnergieSprong porté par l’Union Sociale de l’Habitat des Pays de la Loire.

Futur collège de Loué : des démarches déjà engagées

La décision de construction d’un nouveau collège à Loué dans le cadre du Plan Collège Performant nécessite l’inscription de 120 000 € afin de finaliser la transaction foncière avec la commune et l’engagement des premières études. Dans l’attente du nouveau bâtiment, une extension du réfectoire a dû être réalisée.

De nombreuses demandes d’aides à la reconstruction du bocage

Le Département a renforcé sa politique en faveur du bocage en créant des aides à la plantation de haies ou encore à la création de mares. Cette politique rencontre un grand succès. Afin de faire face aux nombreuses demandes de soutien, une autorisation de programme supplémentaire de 70 000 € a été ajoutée à l’enveloppe initialement votée de 150 000 €.

Le Département, 1^er partenaire des projets des collectivités locales

Au 1^er octobre, 100 % des collectivités bénéficiaires du Fonds de relance départemental (354 communes et 15 communautés de communes) ont contacté les services du Département. 365 collectivités ont des projets identifiés :

• 74 % des collectivités ont établi leurs conventions pour un montant de 9,2 M€ (76 % du total du fonds de relance)
• 17 % des collectivités ont terminé leurs travaux et 83 % sont en cours de réalisation.

Sensibilisation à l’installation de défibrillateurs dans les communes

Le SDIS a engagé une sensibilisation à l’installation de défibrillateurs dans les communes. Afin que le maximum de ces équipements soient installés dans les communes rurales, le Conseil départemental propose de mettre en place une aide à leur acquisition (à hauteur de 50 %) pour les communes de moins de 5 000 habitants.

L’Assemblée départementale a adopté à l'unanimité un vœu relatif aux hôpitaux de proximité, et plus particulièrement l’article 33 du projet de loi RIST, consacré au plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires des hôpitaux. Le Conseil départemental demande au Gouvernement d’assouplir cette mesure qui conduirait à la fermeture de plusieurs services hospitaliers dans les hôpitaux sarthois de proximité. Attaché au maintien d’une offre de santé de qualité et de proximité sur le territoire, le Département assure l’ensemble du personnel hospitalier de son soutien.