Programme départemental des grands et moyens équipements sportifs

Le programme départemental des grands et moyens équipements sportifs est une aide financière destinée aux Communes, Communautés de communes et les associations propriétaires de leur équipement. 

Il permet de financer :

• PRIORITÉ 1 : rénovation / extension d’un équipement sportif utilisé par les collèges.
• PRIORITÉ 2 : rénovation / extension d’un équipement sportif situé dans une Communauté de communes « déficitaire », c’est-à-dire où le nombre d’équipements sportifs pour 1 000 habitants se situe en dessous de la moyenne régionale.
• Sont exclus du programme tous les projets de construction.
• Un seul dossier par année et par collectivité.

Il peut aider au financement :

• De tous types de travaux de rénovation, extension.

Ne rentre pas dans le calcul de la subvention les éléments suivants :

• Les travaux de Voirie, Réseau et Distributions (VRD), 
• Les parutions légales, 
• Les contrôles techniques, 
• Les honoraires d’architecte, 
• Le matériel sportif.

Le programme départemental des grands et moyens équipements sportifs est destiné aux Communes, Communautés de communes et les associations sportives (loi 1901), propriétaires de leurs installations, dont les équipements servent exclusivement à des clubs.

Par le formulaire papier :
Téléchargez le formulaire ci-dessous et renvoyez-le complété avec les pièces justificatives (délibération de l’Assemblée compétente sollicitant l’aide financière du Département, devis descriptif et estimatif de l’opération (hors taxe), plan de financement prévisionnel, note d’opportunité) à l'adresse suivante :