La Communauté de communes du Maine Saosnois fait l’objet d’une Opération de Revitalisation de Territoire, un dispositif piloté par l’État afin de dynamiser les centres-bourgs.
Créée par la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-bourgs. Après La Flèche et Sablé-sur-Sarthe, c’est au tour de la Communauté de communes du Maine Saosnois de bénéficier de ce dispositif proposant une large palette d’outils juridiques et fiscaux destinés à dynamiser les centres-bourgs (commerces, habitat, foncier, innovations).
Cette ORT a fait l’objet d’une convention signée entre Frédéric Beauchef, maire de Mamers, président de la Communauté de communes du Maine Saosnois et vice-président du Conseil départemental, Patrick Dallennes, Préfet de la Sarthe, et les maires des 3 autres bassins de vie du Maine Saosnois : Frédéric Barré, maire de Bonnétable, Francis Belluau, maire de Marolles-les-Braults, et Philippe Richard, maire de Saint-Cosme-en-Vairais.
Acteurs importants de l’attractivité des territoires, Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental, et Christelle Morançais, Présidente du Conseil régional, ont également signé cette convention. En effet, le Département de la Sarthe, 1er partenaire des collectivités, soutient les projets portés les communes et les Communautés de communes, à l’instar du fonds territorial de 12 M€ créé dans le cadre du plan de relance départemental.
Le Département, premier partenaire des collectivités
« C’est un plaisir particulier de voir que, pour les zones rurales, qui ne sont pas en situation de dévitalisation, il y a néanmoins le concours de l’État, de la Région, du Département pour apporter leur contribution », s’est félicité Dominique Le Mèner. « Il y a des beaux projets à mettre en œuvre, qui font appel à tellement de domaines que c’est une nécessité pour nous d’avoir cette coopération. Ces projets figurent également dans les cartons du plan de relance ! »
Parmi ces « beaux projets », les maires ont donné quelques exemples :
• À Bonnétable, « le réaménagement du jardin public » ;
• À Saint-Cosme-en-Vairais, « la réhabilitation du centre-bourg et la création d’une liaison douce avec le hameau de Contres-en-Vairais » ;
• À Marolles-les-Braults, « la création du nouveau Centre d’Animation Social Cantonal pour Adultes et Enfants (Cascade) » ;
• À Mamers, « le réaménagement de la place Carnot et des projets de logements menés avec Sarthe Habitat ».
L’ORT, c’est quoi ?
La convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
• renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
• favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au « Denormandie » dans l’ancien (dispositif d’investissement locatif encourageant les travaux de rénovation dans des zones comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état, du nom de l’ancien ministre du Logement, Julien Denormandie) ;
• faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;
• mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
la signature de la convention
