Parmi les 64 dossiers examinés lors de la Commission permanente du Conseil départemental réunie vendredi 31 mai 2024, focus sur ceux relatifs à la transition énergétique : près de 450 000 € de subventions pour des études de faisabilité et d'investissements d'installations de chaleur renouvelable.
Dans le cadre du 2e Contrat chaleur renouvelable territorial en Sarthe, signé entre l’ADEME et le Département pour la période 2021-2024, les dossiers suivants ont été étudiés, instruits et validés en Commission d’Attribution des Aides entre les services du Département et de l’ADEME, le 26 février 2024.
Conformément aux règles de l’ADEME en vigueur, les maîtres d’ouvrage font appel aux aides du Fonds Chaleur pour les projets d’études, d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et d’installations d’énergies renouvelables thermiques listés ci-dessous :
- Montval-sur-Loir : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un Réseau de chaleur urbain
- Lavaré : Etude de faisabilité bois château
- La Chapelle- d'Aligné : Installation d'une chaufferie bois granulé et réseau de chaleur pour groupe scolaire, mairie et logement
- Le Luart : Installation d'une Pompe à Chaleur géothermique pour la salle des fêtes et la mairie
- Ecommoy : Pompe à chaleur géothermique pour le groupe scolaire
- Saint-Célerin : Installation d'une chaufferie bois granulé et réseau de chaleur école
- Installation d'une chaufferie bois granulé et réseau de chaleur pour le groupe scolaire, la mairie et le foyer rural.
La subvention totale accordée à ces maîtres d’ouvrages pour ces opérations est de 441 050,80 €.
Le saviez-vous ?
Le président du Conseil départemental est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. La commission permanente du Conseil départemental de la Sarthe est composée de 27 élus (Président du Conseil départemental, 12 vice-présidents et 14 membres). La commission permanente peut délibérer sur toutes les mesures pour lesquelles l'Assemblée départementale lui a donné délégation. Les décisions budgétaires sont prises à l’occasion de sessions budgétaires (Budget Primitif, Supplémentaire, Décision modificative).