Vendredi 20 décembre, la Commission permanente du Conseil départemental s'est réunie à l'Abbaye Royale de l'Épau afin d'examiner 74 dossiers et notamment ceux relatifs à l'environnement.
Modification des conditions d'attribution de l'aide financière pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie
Dans un objectif global de gestion de la ressource en eau, le Département favorise et encourage l’acquisition de systèmes de récupération et de stockage de l’eau de pluie afin qu’elles soient réutilisées pour un usage domestique ou extérieur (cour ou jardin). Ce type d’installation doit contribuer à la réduction de la consommation d’eau potable lors des périodes sèches.
Jusqu’à présent, le Département participait à hauteur de 50 % du montant de l’achat du matériel et des accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble par des particuliers ou des collectivités. Le montant de la subvention ne pouvait être inférieur à 100 € (plancher) et supérieur à 500 € (plafond). Dominique Le Mèner, président du Conseil départemental, se réjouit de la réussite de ce dispositif : « à ce jour, l’aide à l’achat de systèmes de récupération des eaux de pluie a pu bénéficier à 535 administrés sarthois, pour un volume d’eau stockable de 1 184 000 litres ! »
Le Département a fait le choix de concentrer cette aide à la destination seule des particuliers à partir du 1er janvier 2025. La collectivité a également opté pour un abaissement du plancher afin de permettre aux foyers les plus modestes de pouvoir accéder à l’achat d’un système de récupération des eaux de pluie. Le taux de cette aide est donc fixé à 50 % du coût TTC de l’acquisition, avec un plancher d’aide de 75€ et un plafond de 500 €.
Les conditions d'éligibilité
Pour rappel, les conditions d’éligibilité à remplir par les bénéficiaires pour l’attribution de l’aide financière sont les suivantes :
- Être majeur ;
- Être propriétaire ou locataire de son domicile sur le territoire de la Sarthe ;
- Disposer d’un espace suffisant pour installer un récupérateur d’eau de pluie à usage domestique ou extérieur (cour ou jardin)
- Acheter un (ou plusieurs) récupérateur(s) d’eau de pluie (posé, enterré...) neuf de couleur opaque, d’une capacité minimale d’1 m3 (1 000 l) dans un magasin situé sur le territoire de la Sarthe, hors achat internet ;
- Une seule aide non renouvelable sera accordée par foyer (même adresse).
Le saviez-vous ?
Le président du Conseil départemental est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. La commission permanente du Conseil départemental de la Sarthe est composée de 27 élus (Président du Conseil départemental, 12 vice-présidents et 14 membres). La commission permanente peut délibérer sur toutes les mesures pour lesquelles l'Assemblée départementale lui a donné délégation. Les décisions budgétaires sont prises à l’occasion de sessions budgétaires (Budget Primitif, Supplémentaire, Décision modificative).