La commission permanente du Conseil départemental s’est réunie vendredi 11 décembre, à l’Abbaye Royale de l’Epau, pour examiner 62 dossiers.
Parmi ces 62 dossiers, il a été question notamment :
- des récents projets soutenus par le fonds départemental de relance et d'un point sur le fonds social d'urgence ;
- de la mise en place de la convention avec la SNCF, l'État, la Région et Le Mans Métropole - Communauté urbaine , pour le financement d'une halte TER au Mans dans le secteur de l'hôpital, avec une participation du Département à hauteur de 600 000€ ;
- du soutien à l'agriculture, et notamment à la diversification vers de nouveaux débouchés à but non alimentaire (pailles à boire végétales).
Soutien des territoires - fonds départemental de relance : 17 nouveaux projets subventionnés
Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 M€ afin de soutenir les communes et les communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles au territoire visant à renforcer leur attractivité, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.
Ce fonds territorial se traduit par des conventions de relance pour accompagner les projets d’investissement sur la base du cadre d’intervention de la politique de relance territoriale 2020- 2022 du Département.
À ce jour, 148 communes et 7 Communautés de communes ont pris contact avec la collectivité pour la constitution de leur dossier. 17 communes ont finalisé la convention au titre du plan de relance départemental.
Les projets d'investissement
Fonds social d’urgence – 744 800€ d’aides octroyées en 2020
Lors de la session du 30 avril dernier, le Conseil départemental a mis en place un fonds d’urgence personnel d’un montant total d’1M€, destinés aux chefs d’entreprise non-salariés de moins de 3 salariés, qui n’ont pas eu d’activité depuis la mise en place du confinement. À ce jour, 489 dossiers ont été instruits de manière favorable, pour une aide de 744 800€ (soit 74% du fonds total) octroyée en cette fin d’année.
Une halte TER pour l’hôpital du Mans, avec le soutien financier du Département
Le Département s’est engagé entre 2009 et 2015 dans le cadre de la Convention de Développement Local (CDL) du Pays du Mans à participer au financement de haltes TER sur le territoire du Pays, l’une au niveau de l’hôpital du Mans, l’autre sur la commune de Moncé-en-Belin. Malgré un retard pris dans les études, nécessitant de sortir du cadre des CDL, le Département a accepté de maintenir son financement, à hauteur de 600 000€, (sous réserve d'obtention des crédits par l'État).
À l’initiative de la Région, une étude de définition et de faisabilité pour la mise en oeuvre de dessertes périurbaines a été réalisée en 2012 sur l’étoile ferroviaire du Mans, afin d’expertiser les besoins et enjeux de déplacement sur les territoires périurbains du Mans, puis de définir un projet de développement des dessertes périurbaines à l’horizon 2020 et d’en analyser la faisabilité technique, économique et financière. RFF (devenu SNCF Réseau), le Département de la Sarthe, Le Mans Métropole et le Pays du Mans ont été associés au suivi de cette étude.
Cette étude s’est achevée début 2013. Elle a mis en évidence un site pertinent pour l’aménagement d’une halte ferroviaire située au nord de la gare du Mans, sur la section commune aux lignes Le Mans - Laval - Rennes et Le Mans - Alençon - Caen et où la station « Hôpital » de la ligne 1 de tramway du Mans est présente. La pertinence de ce site est liée d’une part à la proximité du centre hospitalier comme pôle d’emplois et générateur de déplacements et d’autre part à l’intermodalité possible avec la ligne 1 de tramway présente à cet endroit, permettant ainsi de rejoindre le campus universitaire situé à l’ouest ou le corridor de la ligne de tramway en amont de la gare du Mans.
L’intérêt de la création d’une halte ferroviaire sur ce site réside aussi dans le fait qu’elle pourrait être accessible directement sans rupture de charge à la gare du Mans tant pour les voyageurs provenant des axes Le Mans - Laval et Le Mans - Alençon que pour ceux des axes Le Mans - Château-du-Loir et Le Mans - Nogent-le-Rotrou.
Le Département encourage l’agriculture innovante
Le Département soutient le projet de l’entreprise familiale Bourmault, basée à Luché-Pringé, de commercialiser des pailles à boire en seigle, en quantité industrielle, pour remplacer les pailles plastiques à hauteur de 10 000€.
Le projet « VégéPailles », complètement innovant, permettra de confectionner des pailles 100 % naturelles, écologiques et biodégradables, théoriquement réutilisables, issues de la production sarthoise. Il va de la culture du seigle à la fabrication et la commercialisation.
Le matériau utilisé, le seigle, permet d’obtenir une paille plus résistante que la paille en papier, puisqu’il ne se délite pas dans les boissons. Il est, de plus, conforme à la réglementation, puisqu’il est végétal. La production de pailles escomptée la première année de fabrication estimée à 40 millions de pièces, représentant environ 0,013 % de la consommation française.
La production et la commercialisation devraient commencer début avril 2021, tant auprès des distributeurs nationaux ciblés, qu’en ligne, via un site dédié, dans une démarche environnementale et responsable. Le rythme de croissance s’effectuera avec l’acquisition de deux machines chaque année, afin d’assurer un déploiement serein. Ce projet, complètement innovant, entre dans le champ d’application de la subvention validée par la Commission permanente du 13 novembre 2020 « Aide à la diversification vers de nouveaux débouchés à but non alimentaire ».