Les priorités de l’Établissement public foncier Mayenne-Sarthe

Créé en Mayenne, l’Établissement public foncier local (EPFL) a pour mission d’accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs besoins fonciers (acquisition, ingénierie, négociation, préemption, etc.). En 2020, la Sarthe et la Mayenne ont décidé de mutualiser cet outil « afin d’accompagner les projets des collectivités locales dans un souci de proximité et de solidarité ».

Présidé par Olivier Richefou, Président du Conseil départemental de la Mayenne, l’EPFL regroupe 22 intercommunalités (dont 14 sur 17 en Sarthe) sur les 26 que comptent les 2 départements. Ces 22 EPCI adhérents à l’EPFL représentent 515 communes et 596 018 habitants.

Mardi 19 janvier, à l’Abbaye Royale de l’Épau, les élus représentant ces collectivités se sont réunis pour l’Assemblée générale de l’EPFL, en présence, entre autres, de Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental de la Sarthe ; François Boussard et Frédéric Beauchef, vice-présidents du Conseil départemental et de l’EPFL ; Fabienne Labrette-Ménager, Emmanuel Franco et Daniel Chevalier, vice-présidents du Conseil départemental, et Isabelle Cozic-Guillaume, conseillère départementale.

À la suite du Débat d’Orientations Budgétaires, les membres de l’EPFL ont adopté le Programme Pluriannuel d’Intervention. Celui-ci répartit entre différents axes les 10 M€ d’acquisitions prévus sur les 5 prochaines années :

• Revitalisation des centres-bourgs (30 %)
• Habitat (30 %)
• Économie (25 %)
• Équipements, services, espaces publics (10 %)
• Espaces naturels et agricoles (5 %)

Revitalisation des centres-bourgs

L’EPFL se fixe comme objectifs de promouvoir activement la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs comme alternative aux opérations en extension urbaine en identifiant les projets, en aidant les communes, en accompagnant la négociation foncière ou encore en mettant en œuvre des études préalables.

Habitat

L’EPFL se fixe comme objectifs de favoriser le développement d’une offre de logements diversifiée et abordable en intervenant sur les logements vacants, le locatif social, les nouvelles formes urbaines (éco-quartiers) ou la réhabilitation de logements anciens.

Économie

L’ambition ici est d’aider les intercommunalités à disposer d’un foncier économique adapté aux implantations et d’extensions d’entreprises, de soutenir la reconversion des friches industrielles et l’offre commerciale existante ou encore d’accompagner des projets touristiques.

Équipements, services, espaces publics

L’EPFL souhaite accompagner les territoires dans leur besoin en équipements, en services de proximité et en espaces publics (équipements culturels et sportifs, maisons de santé, liaisons douces).

Espaces naturels et agricoles

Il s’agit ici de participer à la préservation et la valorisation des espaces naturels et agricoles en protégeant les espaces sensibles mais aussi les terres agricoles dans un territoire où celles-ci représentent 77 % de la surface de la Mayenne et 64 % de la Sarthe. À noter que 22 % de la Sarthe est composée de forêts (12 % pour la Mayenne).

Aujourd’hui, l’EPFL fonctionne avec l’emprunt ; les collectivités ne financent que l’ingénierie et le conseil en mettant à disposition de l’EPFL des personnels.