Vendredi 16 octobre, les élus du Conseil départemental, réunis en session plénière à l'Abbaye Royale de l’Épau, ont adopté la décision modificative n°2, afin d’adapter le budget de la collectivité à cette crise sans précédent.
L’Assemblée délibérante a examiné vendredi 16 octobre, à l’Abbaye Royale de l’Épau, la décision modificative n°2. Celle-ci intègre les ajustements des recettes et des dépenses de la collectivité par rapport aux budgets primitif (voté en février) et supplémentaire (voté en juillet).
Cette décision modificative va permettre à l’Assemblée départementale d’ajuster au mieux les dépenses de la collectivité, afin que les finances départementales soient utilisées au plus juste des besoins de chacun. Le principe : que chaque euro investi par le Département participe à la relance de la Sarthe.
« La dernière fois que nous avons siégé tous ensemble dans cette salle Michel d’Aillières, à l’occasion du budget primitif, il n’était pas question de masques. Nous avions débattu autour d’un budget dynamique, durable et novateur. Il n’était pas question de crise. Nous avons parlé investissements. Nous avons parlé solidarité. Nous avons parlé proximité. Ces mots sont toujours d’actualité ! J’oserai même le dire, aujourd’hui plus encore qu’hier », a déclaré Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental.
« On nous demande d’être distanciés socialement. Mais nous refuserons de mettre les Sarthoises et les Sarthois à distance […] En ajustant notre budget départemental, tout au long de cette imprévisible année 2020, nous avons pu mettre en place des fonds d’aides, soutenir les associations, le sport, la culture, l’emploi. Notre assemblée a adopté à l’unanimité un plan de soutien de 20 M€ en avril, puis, en juillet, nous nous sommes réunis pour voter un plan de relance de 18 M€. Près de 600 artisans et entrepreneurs ont bénéficié de notre fonds social d’urgence. Plus de 100 communes sur les 354 du département ont déposé des dossiers dans le cadre du fond territorial de relance. Nos actions sont concrètes. Nos actions sont pérennes. Nos actions répondent aux besoins des gens. »
Une étude a d'ailleurs démontré que 8 Sarthois sur 10 estimaient que le Conseil départemental avait été à la hauteur de la crise (c’est plus que la moyenne nationale qui est de 60 %).
DES INVESTISSEMENTS REPORTÉS
« Un budget, vous le savez, cela s’ajuste en fonction de la réalité du quotidien. […] L’attractivité ce n’est pas seulement communiquer sur ses atouts, mais c’est surtout faire des choix importants et durables, en matière d’investissements, afin que les retombées profitent à tous », a rappelé Dominique Le Mèner. « Dans cette décision modificative, nous aborderons le report de certains investissements, résultant majoritairement des décalages de projets en raison de la crise sanitaire ainsi que d’un changement de régime fiscal sur les réseaux électriques. 21 M€ de crédits seront réajustés. »
Le Département avait affiché une très forte ambition en matière d’investissements à l’occasion du BP 2020, en inscrivant un montant de dépenses prévues à 122 M€. Malgré la crise et le report de nombreux chantiers, en cette fin d’année, ce sont donc 101 M€ qui ont été réalisés. « Au total, depuis 2015, le Conseil départemental a injecté plus de 600 M€ dans l’économie sarthoise, l’équivalent d’un budget plein et entier. »
LES EFFETS DE LA CRISE SUR LE R.S.A.
La crise sanitaire de la Covid-19, et ses impacts économiques et sociaux, va générer de nouvelles dépenses, notamment au titre du RSA (Revenu de Solidarité Active). L’État a pris des mesures pour faciliter le maintien de l’allocation RSA pour les allocataires en mars 2020.
Ces décisions, ajoutées aux premiers effets de la crise économique qui freine le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, ont donc pour conséquence une augmentation du coût du RSA à la charge du Département. Aussi, la collectivité estime le montant de l’allocation RSA pour l’exercice 2020 à 76,3 M€, soit une augmentation de 2 M€ par rapport aux crédits déjà votés.
UNE NOUVELLE POLITIQUE D’INSERTION VOLONTARISTE
« Nous travaillons donc activement aux côtés des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active pour faciliter évidemment leur retour à l’emploi, à l’écoute des structures, des associations, pour les accompagner. »
Ce nouveau plan d’action pour l’emploi s’appuie notamment sur :
- un entretien personnalisé pour les nouveaux entrants dans le dispositif RSA ;
- une orientation rapide à l’issue de cet entretien ;
- la création d’une 3ème voie (Socio-professionnelle), en plus des orientations « Emploi » et « Social » ;
- un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA dans les territoires par des conseillers Emploi du Département qui deviennent référents RSA
- la reprise en main du Programme Départemental d’Insertion (PDI) et la mobilisation accrue de son action Départ’Parcours, afin de compléter l’évaluation de la situation des bénéficiaires du RSA
- une prise en compte accrue des travailleurs sociaux aux enjeux de l’insertion socioprofessionnelle
- le renforcement du partenariat avec Pôle Emploi, la Région, les élus et les acteurs locaux (entreprises, structures d’insertion…)
Aujourd’hui, 57,5% des bénéficiaires du RSA sont orientés vers l’emploi grâce à l’action du Département.
DES VŒUX RELATIFS À LA SITUATION ÉCONOMIQUE
Plusieurs vœux relatifs à la situation économique en Sarthe ont été soumis au vote des conseillers départementaux ce vendredi 16 octobre.
Le premier porté par la majorité départementale fait suite au courrier envoyé par Dominique Le Mèner au Préfet de Région et au ministre de l’Économie, et cosigné par la Présidente de Région et des parlementaires sarthois. Il y est question de l’avenir des entreprises Earta, Essilor, TE Connectivity, Mecachrome, Howmet, etc.
« Le Département souhaite connaître les réponses concrètes que le Gouvernement compte mettre en œuvre en vue de soutenir ces territoires. […] Il formule le vœu unanime que nous puissions travailler de concert, État et collectivités, à la préservation de notre tissu industriel et économique. » Ce vœu a été adopté à l'unanimité.
Dans le même esprit, deux vœux portés par Elen Debost et Gilles Leproust (L’Alternative) ont été adoptés. Ils soutiennent le projet de papier recyclé à Arjowiggins à Bessé-sur-Braye et le maintien des emplois et de l’activité de TE Connectivity.
UN VŒU RELATIF À LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE
« Nous, élus des territoires, sommes souvent interpellés sur les questions épineuses de la démographie médicale alors que la santé est une compétence régalienne de l'État », a souligné Dominique Le Mèner. « Nous faisons plus que ce qu’il nous incombe, mais nous rappelons à tous que les doléances n’arrivent pas toujours à la bonne adresse. » L’assemblée départementale a donc voté à l'unanimité un vœu consacré au maintien d’une politique de santé ambitieuse pour assurer l’égal accès aux soins pour tous, « afin de rappeler l’État à ses responsabilités en matière de démographie médicale ».