Commission permanente : plan de relance, solidarité et territoire au programme

Vendredi 8 janvier, la commission permanente du Conseil départemental s’est réunie à l’Abbaye Royale de l’Épau pour l'examen de 27 dossiers notamment :

• De nouvelles aides à la première installation des médecins, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes
• Les récents projets soutenus par le fonds départemental de relance et un point sur le fonds social d’urgence
• 20 000 euros d’aides exceptionnelles aux structures d’aide alimentaire 
• Les subventions pour la réalisation d’audits énergétiques sur des bâtiments publics, pour faciliter la transition énergétique

Le Département de la Sarthe a créé en 2013, un dispositif d’aide pour les primo-installations libérales de médecins (toutes spécialités confondues), chirurgiens-dentistes et masseurs kinésithérapeutes : 15 000 € par installation, financés à parts égales entre le Département et la collectivité d’installation. En contrepartie, l’engagement du professionnel de santé porte sur une installation, pendant 5 ans minimum, en exercice majoritairement libéral (au moins 50%), au sein d’un cabinet individuel, cabinet de groupe, maison ou pôle de santé pluridisciplinaire situé dans un bassin de vie fragile bénéficiant du zonage conventionnel (selon la cartographie de l’ARS en vigueur lors de la signature), avec dérogation possible pour les installations hors zonage après avis de la Commission démographie médicale et décision du Président du Conseil départemental.

Le Département a été sollicité par quatre nouveaux professionnels de santé (2 masseurs-kinésithérapeutes et 2 médecins généralistes) souhaitant bénéficier de l’aide à la première installation, afin de couvrir une partie des dépenses mobilières et/ou immobilières liées à leur installation. La part départementale correspond à un montant de 7 500 € pour chacun des professionnels de santé, soit un total de 30 000€. Les collectivités d’installation (Champagné, Mareil-en-Champagne, Fyé et Sillé-le-Guillaume) ont donné leur accord quant au versement de la part communale, d’un montant équivalent.

Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 M€ afin de soutenir les communes et les communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles au territoire visant à renforcer leur attractivité, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales. Ce fonds territorial se traduit par des conventions de relance pour accompagner les projets d’investissement sur la base du cadre d’intervention de la politique de relance territoriale 2020-2022 du Département. 

A ce jour, 196 collectivités (188 communes et 8 communautés de communes) ont contacté les services du Département, soit 53 % des 369 collectivités bénéficiaires du fonds. 166 ont des projets identifiés (161 communes et 5 Communautés de communes) soit 45 % du total des collectivités (84 sur de la réhabilitation bâtimentaire, 29 sur de l’aménagement de centre bourg, 20 en aménagements sportifs, 11 sur des travaux de voirie et 22 sur autres aménagements divers : assainissement, électricité, voies vertes…). 90 collectivités ont des conventions finalisées ou en cours. Pour 2021, 32 nouvelles conventions sont prévues en janvier et 18 sont prévues en février, soit un montant d’engagement financier de 2,8 M€, soit 23 % du total du fonds de relance.

Janvier :

• Le Mans : Chapiteau cité du cirque et Rénovation du complexe Pierre de Coubertin
• Fresnay-sur-Sarthe : Barques électriques sur la Sarthe et Réhabilitation de la mairie
• La Ferté-Bernard : Travaux d'aménagement urbain
• Moncé-en-Belin : Aménagement d’un hangar acheté par la commune pour accueillir des commerces artisanaux : boulangerie, boucherie
• Saint-Calais : Aménagement de bureaux à la Maladrerie
• Nouans : Création d’une place d’animation culturelle
• Pizieux : Rénovation d’un logement communal
• Saint-Biez-en-Belin : Réhabilitation et mise en conformité d’un ancien immeuble commercial et transformation en un multiservices
• Saint-Georges-le-Gautier : Restauration de la salle des Fêtes
• Saint-Gervais-en- Belin : Réaménagement de la place du Mail au cœur du bourg suite construction d’une MAM
• Saint-Gervais-de-Vic : Création d’un espace de loisirs pour jeunes, adolescents et adultes
• Saint-Mars-de-Locquenay :  Portail sécurisé entrée du cimetière, portail entrée terrain stade, aménagement toilettes publiques PMR, aménagement d'un espace extérieur à la salle communale (parking-clôture et portail), aménagement d'un terrain de loisirs avec mobilier urbain, aménagement d'une cuisine dans logement vacant
• Saint-Mars-d’Outillé : Extension du restaurant scolaire
• Saint-Michel-de-Chavaignes : Acquisition de structures de jeu à l’école et à la base de loisirs et remplacement des portes d’entrée de l’école
• Saint-Rémy-du-Val : Aménagement d’un parking 
• Tassé : Changement éclairage LED 
• Valennes : Travaux d'une allée accès maison logement communal, réfection cuisine et nettoyage façade extérieure de la salle des fêtes, changement de la fenêtre du haut logement communal
• Vernie : Remplacement menuiseries extérieures des résidences locatives et revitalisation des centres-bourgs
• Vion : Acquisition d’un immeuble près du bar-tabac-restaurant pour créer des toilettes PMR et agrandissement de la salle du restaurant
• Dissay-sous-Courcillon : Rénovation – isolation Logement locatif
• La Chartre-sur-le- Loir : Réhabilitation du camping 
• Avessé : Changement des fenêtres de la mairie
• Gréez-sur-Roc : Rénovation de l’église et installation d’un columbarium
• Lucé-sous-Ballon : Restauration de la loge à brayer et rénovation de la porte et du clocher de l’église
• Le Grand-Lucé : Création point d’éclairage public solaire. Rénovation éclairage salle de sport
• Chenay : Aménagement de voirie 
• Louailles : Travaux groupe scolaire. Divers informatique école et mairie et du mobilier. Travaux église
• Ancinnes : Réfection du parking de l’école publique. Réfection et création d’un trottoir. Réfection du parking de la bascule
• Avoise : Projet de rénovation de la salle polyvalente
• Marolles-les-Braults : Aménagements extérieurs 
• Beillé : Aménagement de la cantine et de la cour d’école. Verdissement de la commune
• Courcival : Aménagements centre bourg 
• Bourg-le-Roi : Aménagement du pourtour de l’église, remplacement éclairages extérieurs
• Melleray : Créer une nouvelle entrée par une voie communale
• Courceboeufs : Création de trottoirs et création d’une liaison douce

Lors de la session du 30 avril dernier, le Conseil départemental a mis en place un fonds d’urgence personnel d’un montant total d’1M€, destiné aux chefs d’entreprise non-salariés de moins de 3 salariés, qui n’ont pas eu d’activité depuis la mise en place du confinement. A ce jour, 544 dossiers ont été instruits de manière favorable, pour une aide de 829 800 € (soit 83% du fonds total) octroyée en cette fin d’année. 

Le contexte particulier de la crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19 a fragilisé bon nombre de structures. Le monde agricole, déjà touché par des conditions météorologiques défavorables (sécheresse notamment) se trouve en difficulté. De leur côté, les structures d’aides alimentaires doivent faire face à une recrudescence de bénéficiaires. De nouveaux publics émergent (étudiants, retraités, familles monoparentales ayant quitté le domicile conjugal pour cause de violences, personnes ayant perdu leur emploi du fait de la crise, etc.). Afin de mettre en corrélation ces différents intervenants et de les aider, le Département accorde une aide globale exceptionnelle de 20 000 € aux principales structures d’aide alimentaire sarthoises. 

10 000 € seront attribués pour l’achat de produits alimentaires « secs » via les marchés à bons de commande du Département, 10 000 € sous forme de subvention pour l’achat de produits alimentaires locaux auprès des exploitants agricoles. Cette aide sera destinée à être exclusivement utilisée auprès des structures agricoles volontaires, disposant d’un surplus de production. Un travail est également réalisé en partenariat avec le GAB 72, afin de mettre en relation les producteurs bio demandeurs et les banques alimentaires.
 

Le Département permet aux collectivités qui le souhaitent réaliser des audits énergétiques sur des bâtiments publics en vue d’engager des travaux de rénovation thermique efficients pour réduire les consommations énergétiques. Les collectivités suivantes ont fait appel à l’aide de 50% aux audits du Département (aide plafonnée à 1500€/bâtiment) : Domfront-en-Champagne, Mézières-sous-Lavardin, Laigné-en-Belin, Bazouges-Cré-sur-Loir, Le Luart et Rouez-en-Champagne se sont vu accorder des subventions départementales, pour un montant total de 7 477,50€, pour l’audit de leurs bâtiments (mairie, salles polyvalentes, ensembles scolaires).