La Commission permanente du 25 mars a examiné 52 dossiers

Initiée en septembre 2020 avec le soutien de la Banque des Territoires, la démarche de « feuille de route territoriale des usages numériques » vise à construire et à mettre en visibilité des actions pour le renforcement et le développement des usages numériques en Sarthe dans le cadre d’une démarche partenariale animée et fédérée par le Département.

Il s’agit de permettre à la Sarthe de maintenir et renforcer son avance en capitalisant sur les potentialités offertes par la fibre optique pour faire des usages numériques un vecteur fort de cohésion, de développement et d’attractivité du territoire sarthois. 

En 2022, la démarche de feuille de route entre dans une phase concrète d’opérationnalisation notamment dans le cadre de son objectif stratégique de créer de la richesse économique par le renforcement et le développement des filières économiques grâce au numérique. Depuis 2019, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe (CCI), dans le cadre d’une convention avec le Département, réalise des actions pour l’accompagnement des territoires dans la création et l’animation de tiers-lieux d’activité et d’innovation. Cette expérimentation a permis à la CCI d’accompagner plusieurs Communautés de communes porteuses de projets de tiers-lieux émergents, mais aussi de pérenniser et de dynamiser des espaces existants.

A la suite de cette expérimentation et à travers l’accord-cadre entre le Département et la CCI, le partenariat avec la CCI se poursuit sous la forme d’une convention triennale 2022-2024 avec les objectifs partagés suivants :
- Permettre l’innovation en encourageant le développement et la diversification des tiers-lieux de proximité ;
- Soutenir le développement local en créant les conditions de la transition numérique des acteurs de l’économie sarthoise ;
- Renforcer l’attractivité du territoire en valorisant l’écosystème numérique sarthois.

Les actions réalisées en 2022 dans le cadre du partenariat CCI/Département permettront de :
- Accompagner la construction d’un maillage cohérent sur le territoire sarthois de tiers-lieux adaptés aux besoins des publics (appui à l’animation de projets en création ou en développement dans les territoires) ;
- Favoriser le développement de la demande en renforçant la connaissance par les publics des tiers-lieux sarthois (création et diffusion d’une cartographie, appui à la diversification des publics) ;
- Favoriser l’agilité et le développement qualitatif des tiers-lieux sarthois par leur mise en réseau (création d’un pass coworking départemental, animation d’échanges et de retour d’expériences).

Pour réaliser ces actions, la CCI et le Département partageront de l’information sur leurs actions, sur les opportunités de financement, etc., participeront à des événements communs et consolideront leur partenariat dans le cadre de la démarche feuille de route territoriale des usages numériques.

Cette action, qui s’intègre dans la politique en faveur de la jeunesse souhaitée par le Département, permettra de répondre à plusieurs objectifs :
- Faciliter l’accès à des formations qualifiantes, à de premières expériences professionnelles et avoir des ressources complémentaires ;
- Encourager, renforcer la prise d’autonomie et l’engagement sur notre territoire ; - S’inscrire avec un étayage pertinent dans le monde du travail ;
- S’engager dans la société civile ;
- S’engager dans une démarche citoyenne et de créer du lien ;
- Répondre à l'attente des collectivités locales qui recherchent des jeunes titulaires du BAFA, BAFD, BNSSA pour assurer l’encadrement des mineurs dans les lieux d’accueil, et la sécurité des plans d'eau et des piscines dont ils ont la charge.

Ce dispositif s’adresse aux jeunes Sarthoises et Sarthois de 16 à 25 ans selon la formation suivie, domiciliés en Sarthe ou ayant un rattachement à un foyer fiscal parental en Sarthe. Non soumis à des conditions de ressources, il s’articulera de la manière suivante :

1/ Aide au BAFA : aide de 300€
Bénéficiaires : 17-21 ans et à partir de 16 ans à compter du 1er juillet 2022.
Sans condition de ressources, soumis à condition de domiciliation en Sarthe ou de rattachement du foyer fiscal parental en Sarthe et non cumulable avec des aides du fond d’aide aux jeunes et le dispositif SESAME.
2/ Aide au BAFD : aide de 300€
Bénéficiaires : 21-25 ans.
Sans condition de ressources, soumis à condition de domiciliation en Sarthe ou de rattachement du foyer fiscal parental en Sarthe et non cumulable avec le dispositif de fond d’aide aux jeunes et le dispositif SESAME.
3/ Aide au BNSSA : une aide d’un montant de 50% du coût de la formation, plafonnée à 400€
Bénéficiaires : 17-21 ans.
Sans condition de ressources, soumis à condition de domiciliation en Sarthe ou de rattachement du foyer fiscal parental en Sarthe et non cumulable avec le dispositif de fond d’aide aux jeunes et le dispositif SESAME.

Un règlement intérieur appelé « Dispositif d’aides au BAFA, BAFD et BNSSA » précise les modalités d’attribution et de gestion de ces aides financières. La mise en œuvre de ce dispositif sera effective à compter du 1er avril. Les différentes aides proposées seront accessibles notamment par voie dématérialisée sur le site www.sarthe.fr. 

L’Ecole Supérieure des ingénieurs Géomètres et Topographes (ESGT) du CNAM offre plusieurs parcours de formation pour des compétences pluridisciplinaires en sciences de la mesure, droit et aménagement du territoire (géomatique, topométrie, topographie, bornage, cartographie, gestion du foncier, urbanisme, environnement, …).

Le Département a assuré la construction du bâtiment dédié à l’ESGT en 1997, et co-finance régulièrement les programmes de renouvellement des équipements scientifiques et de mesure. Une subvention de 125 000 € a été votée pour la programmation 2019-2022 en cours. Le partenariat entre le Conseil départemental et l’ESGT est constant. Il concerne également des mises en pratique du domaine de compétence de l’école sur des sujets du patrimoine sarthois, comme par exemple, l’étude de l’Abbaye royale de l’Epau encore en cours (volumétrie et topographie générale du site, maquette 3D de l’ensemble monastique…).

Le Département mène par ailleurs une politique de préservation et de mise en valeur d’espaces naturels sensibles (ENS) et remarquables du territoire sarthois. À ce titre, il a acquis en 2020 un site constitué de cavités, l’ENS des Piliers à Luché-Pringé, dont il assure la gestion. Un arrêté de protection de biotope protège ces cavités depuis 2016, car il abrite une nombreuse population de chauves-souris.

Outre sa biodiversité remarquable, ce site atypique se caractérise par son envergure de 10 à 15 Ha, ses cheminées d’aération, son histoire (occupation Allemande), sa complexité souterraine et l’absence de cartographie et de moyens de repères adéquats pour s’y déplacer.

Pour l’ESGT ce site offre un terrain d’étude topométrique et d’expérimentation pour les étudiants. C’est aussi le moyen de mettre en valeur localement les savoirs faire de cet établissement de formation supérieur auprès des Sarthois.

Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 M€ afin de soutenir les Communes et les Communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.

Ce fonds territorial se traduit par des conventions de relance pour accompagner les projets d’investissement sur la base du cadre d’intervention de la politique de relance territoriale 2020-2022 du Département.

À ce jour, toutes les communes et Communautés de communes bénéficiaires du Plan de relance ont pris contact avec le Département pour la constitution de leur dossier. 3 nouvelles communes ont finalisé la convention au titre du plan de relance départemental comme suit :
- MARÇON : sécurisation du carrefour de la Croix Caseau avec cheminement piétonnier et
réhabilitation de l'éclairage public ; 
- LA FLÈCHE : extension du restaurant scolaire Léo Delibes, réaménagement de la maison de quartier ;
de Verron en restaurant scolaire et transformation du restaurant scolaire en salle multi-activités, construction de 4 vestiaires de football au stade de la Pépinière.
- OISSEAU-LE-PETIT : création et aménagement d'un jardin public intergénérationnel et réfection de l'éclairage public rue des Champs roux et sur la RD 338.

Avec les 3 conventions présentées ci-dessus, le total global se monte à 316 conventions signées depuis juillet 2020.

1°) Acquisition d’une châtaigneraie sur la commune de Mayet, lieu-dit Brune borde

Située au sein du périmètre du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » animé par le Département depuis 2009, la parcelle de « Brune borde » d’une surface de 3190m2 est une ancienne châtaigneraie composée d’une douzaine de vieux châtaigniers greffés présentant de nombreuses cavités et trous de pics, qui a fait l’objet d’un contrat Natura 2000 avec le vendeur en 2010. Les châtaigniers greffés présents sur la parcelle ont fait l’objet de taille d’allègement de branches et de mise en sécurité lors de ce contrat. Ces arbres représentent aujourd'hui un intérêt pour la préservation des espèces inféodées aux vieux arbres à cavités telles que les pics, rapaces nocturnes, chauves-souris et insectes comme le pique prune entre autres.

Cette parcelle est présente à proximité d’autres du site des Blottes, site en propriété de la société Vinci Autoroute et géré par le Département qui avait fait l’objet de transfert d’arbres habités par le pique prune au moment des travaux de l’A 28. L’acquisition de ce site permet au Département de la Sarthe de s’investir directement dans la préservation d’espèces protégées au titre de sa politique en faveur de la préservation de la biodiversité.

2°) Centre Permanent d’Initiatives des Vallées de la Sarthe et du Loir : 14 625€ de subventions départementales

Le Centre Permanent d’Initiatives des Vallées de la Sarthe et du Loir (CPIE) agit pour la connaissance, la protection et la valorisation du patrimoine naturel sarthois. A ce titre, il envisage de mener des actions qui contribuent à l’amélioration de la connaissance sur des espèces et habitats à enjeux, premier axe du schéma départemental. Les projets sont les suivants :

Poursuite des actions en faveur des Chiroptères :
Suivi et préservation des gîtes à Chiroptères, suivi des sites d’hibernation et de mise-bas connus, SOS Chiro en Sarthe, réalisation d’un week-end chiro avec des bénévoles, prospection acoustique sur les Noctules, espèce dont la tendance est préoccupante. L’ENS des châtaigneraies de Lavernat, présente un potentiel pour cette espèce.
Mise à jour des connaissances concernant la loutre :
Dans la continuité des actions menées en 2021, le CPIE propose de réaliser un suivi « loutres » sur les ouvrages proches de l’ENS des Prairies de Cherré à Aubigné-Racan. Des prospections seront réalisées de mars à octobre afin de détecter des épreintes sur ces zones. Un piège photo sera installé en complément de ces prospections. Dans le cas d’aménagements programmés en faveur de la loutre, le CPIE apportera un appui technique aux agents du département.
Rando clim  :
Le CPIE a pour objectif de continuer l’animation autour de l’outil Rando clim installé sur le site Départemental d’Aubigné-Racan. Le but est de sensibiliser le public au réchauffement climatique, le CPIE propose pour l’année 2022 de créer une dynamique locale en y associant les acteurs locaux, collèges et écoles primaires. Chaque animation ludique et sensorielle sera enrichie d’atelier sur la botanique (reconnaissance des espèces, usage des fleurs, anecdotes et légendes…). Le CPIE assurera le bilan de la participation pour cette animation sur le site et le nombre de participants à l’application rando Clim.

Le Département a signé le 1er décembre 2021, avec l’ADEME, un Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques en Sarthe (COTER) pour la période 2021-2024.

Ce contrat COTER vise à faire émerger, accompagner et soutenir financièrement, via les aides du Fonds Chaleur, des petits projets de chaleur renouvelable :
- chaufferies bois,
- installations géothermiques,
- installations solaires thermiques,
- création de réseaux de chaleur afférents.

Dans le cadre de ce COTER 2ème génération, l’ADEME a confié la gestion déléguée des aides du Fonds Chaleur au Département de la Sarthe. C’est donc ce dernier qui instruit et verse les aides aux maîtres d’ouvrage pour tous les dossiers déposés depuis le 1er juin 2021.

À travers ce COTER, le Département s’est engagé à soutenir des installations visant à produire, en cumulé, 10 500 MWh de chaleur renouvelable, pour un montant global de 254 742,22 € maximum – Chaque montant est calculé en application des règles Fonds Chaleur de l’ADEME (aide plafonnée pouvant être révisée selon le montant pour les aides à la décision et selon les MWh produits pour les aides à l’investissement).