Réunie à l'Abbaye Royale de l'Épau ce vendredi 21 mai, la Commission permanente du Conseil départemental a examiné 73 dossiers.
- La signature du Contrat territorial de Santé Mentale
- La mise en place du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi
- Le lancement du Projet de territoire des conseillers numériques en Sarthe et l’aide à la création d’un espace numérique de proximité dans le Pays Sabolien
- L’intégration du laboratoire du Morbihan dans le groupement interdépartemental Inovalys
- Transition énergétique et aide à la préservation du bocage, le Département s’engage
- Près de 170 000€ de subventions pour le secteur culturel, dont l’aide au développement de la Cité du Film et le soutien aux Paniers artistiques
- De nouvelles animations en matière de lecture publique directement dans les territoires
- Tourisme : financement de nombreux aménagements touristiques
Signature du Contrat Territorial de Santé Mentale
Issu de la loi de modernisation de notre système de santé, le Projet territorial de santé mentale (PTSM) de la Sarthe a été élaboré sur la période 2018-2022. Il vise l'amélioration continue de l'accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Le PTSM est mis en oeuvre à l’initiative des professionnels et des établissements travaillant dans le champ de la santé mentale à l’échelle territoriale du Département. Il associe les représentants des usagers et tous les acteurs concernés.
Le PTSM permet la signature d’un Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM) entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les acteurs, dont le Département de la Sarthe. Le Département souhaite conjuguer la mise en oeuvre du CTSM avec le futur Schéma départemental unique 2022-2026 afin de rester en cohérence transversale.
Les principaux objectifs du Contrat territorial de santé mentale sont d’organiser :
Pour la Sarthe, 28 actions du PTSM sont priorisées hors urgence et crise. Les actions du Département engagées dans le cadre du contrat territorial de santé mentale :
« Accompagnement dans le logement », copilotage Département-DDCS
« Accueil des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance :
« Création de l’unité de périnatalité »
Insertion - Service Public de l'Insertion et de l'Emploi : « L’emploi d’abord »
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dans laquelle le Département est investi au travers de la contractualisation avec l’Etat depuis 2019, l’Etat a décidé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la mise en oeuvre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE). Le Département s’est positionné pour présenter un dossier de candidature à cet AMI et a été retenu par l’Etat parmi 31 territoires à l’échelle nationale le 21 avril dernier.
L’objet de ce dispositif est de structurer et d’approfondir la coordination des acteurs et le maillage des professionnels de terrain avec une implication systématique des personnes à la construction de leur parcours. Le maître mot est « l’emploi d’abord » en lien avec les entreprises.
Dans son projet, le Département définit des orientations partagées en matière d’insertion socioprofessionnelle en cohérence avec sa nouvelle politique emploi-insertion, renouvelée récemment et en cours de déploiement sur tout le territoire départemental.
Dans la démarche d’association du consortium d’acteurs, créé pour répondre à l’AMI, le Département a mobilisé un partenariat élargi avec les acteurs suivants :
- Pôle Emploi,
- les Services déconcentrés de l’Etat (DDETS),
- Madame le Haut-Commissaire à la lutte contre la pauvreté en Pays-de-la-Loire,
- les collectivités : la Région, la Ville du Mans (CCAS) et Le Mans Métropole (avec ses différentes composantes : Le Mans Développement et Programme Local d’Insertion par l’Economie), CCAS de la Flèche, CCAS de Montval-sur-Loir,
- les chambres consulaires (CCI, Chambre d’agriculture),
- sept clubs d’entreprises,
- les Missions locales,
- CAP emploi,
- CAF et MSA,
- des partenaires de l’insertion.
Au total, 21 structures se sont d’ores et déjà associées au Département.
30 Conseillers numériques en Sarthe avec le Département
Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le déploiement de 4 000 conseillers numériques dans tous les territoires. L’objectif de cet AMI est de combler le déficit constaté de professionnels de l’accompagnement au numérique. Pour l’Etat, il s’agit de permettre à tous les Français d’accéder à un accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser leur montée en compétence numérique sur trois thématiques considérées comme prioritaires :
- Soutenir les Sarthois dans leurs usages quotidiens du numérique ;
- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques ;
- Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seul.
Le Conseil départemental a décidé en 2020 d’élaborer une feuille de route territoriale des usages numériques pour la Sarthe. Par cette démarche, cofinancée par la Banque des Territoires, il s’agit de faire du numérique un vecteur fort de cohésion, de développement et d’attractivité du territoire sarthois.
Le diagnostic réalisé montre le besoin de renforcement des compétences numériques des Sarthois à la fois pour favoriser leur inclusion numérique mais aussi plus largement pour favoriser le développement de nouvelles pratiques numériques favorables aux individus et aux territoires et ainsi préparer l’avenir.
Aussi, le Conseil départemental a-t-il décidé de répondre à cet AMI du Plan de relance. Dans ce cadre, un accord préalable de principe a été conclu le 23 février 2021 avec l’Etat qui pré-attribue une dotation de 30 conseillers numériques pour le territoire de la Sarthe. Cet accord stipule que le Département doit remettre à l’Etat un projet de territoire de déploiement des conseillers numériques afin de valider son engagement.
Objectif : un déploiement équilibré des conseillers numériques à l‘échelle départementale
Création d’un nouvel espace numérique de proximité à Sablé-sur-Sarthe
Le Département apporte une aide de 25 000€.
Le Département a été saisi d’une demande de subvention de la part de la Communauté de communes du Pays Sabolien concernant la création, au sein d’un équipement dédié à l’attractivité économique locale, d’un lieu voué à l’accompagnement de porteurs de projets, qui pourront également bénéficier d’une offre de bureaux et d’espaces partagés. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif que la Commission Permanente a adopté le 21 septembre 2015, puis adapté en septembre 2018, qui définit les modalités d’accompagnement des Espaces Numériques de Proximité du Département.
Au-delà du développement de nouvelles activités, le projet de la CdC du Pays Sabolien répond au besoin de structures nouvelles pour s’adapter aux évolutions des modes de travail et de l’évolution de la société : espace de travail partagé, animations et formations (notamment dans le domaine du numérique), lieux de réunion, de formation et d’émulation collective. Le nouveau site prévoit également une ouverture vers l’extérieur par l’utilisation des services et des équipements mutualisés, mais aussi par le biais d’animations et/ou de services adaptés respectivement aux professionnels (notamment le coworking), aux personnes éloignées de l’emploi, ainsi qu’aux scolaires. L’activité et les échanges induits bénéficieront aux « résidents » (jeunes entreprises et créateurs) tout en contribuant au rayonnement du territoire sabolien.
Pour ce faire, la CdC engage la création d’un nouveau site de 680 m2 sur 3 étages, à proximité immédiate de la gare de Sablé-sur-Sarthe, à la fois point d’attraction et lieu de passage important du centre-ville sabolien.
Ce nouvel équipement est conçu pour accueillir les bureaux de la Mission économique de la communauté de communes, l’espace de coworking, la pépinière d’entreprises ainsi que l’ensemble des commodités et services (accueil, bureaux, salles de réunion, espace de convivialité, reprographie…) répondant aux besoins des activités envisagées.
Au vu du projet présenté, le dossier de la Communauté de communes du Pays Sabolien est éligible au dispositif départemental « Espaces numériques de Proximité La subvention correspondante, à hauteur de 25% et s’établit par conséquent à 25 000 €.
INOVALYS : Le Département du Morbihan intègre le laboratoire interdépartemental dès le 1er janvier 2022
Lors du vote du budget primitif, Dominique Le Mèner, président du Conseil départemental, également président du GIP Inovalys avait informé l’assemblée départementale du projet d’intégration du Département du Morbihan (CD 56) au sein du GIP Inovalys. Celle-ci est désormais prévue à compter du 1er janvier 2022.
Par ailleurs, le chiffre d’affaires du laboratoire d’analyses interdépartemental « Inovalys » (Sarthe, Maine-et-Loire-Loire-Atlantique-Indre-et-Loire) est en forte progression due notamment à une année 2020 exceptionnelle en raison du nombre de tests PCR réalisés. De nombreux autres contrats également en santé animale, agro-alimentaire, environnement.
Transition énergétique : un plan départemental pour réduire le stockage carbone
Dans le cadre de sa démarche en faveur de la transition énergétique, le Département souhaite s’engager dans une compensation de sa production de gaz à effet de serre. Le bilan carbone des activités du Département réalisé en 2010 avait quantifié à 42 000teq CO2 (tonnes équivalents CO2) la quantité de gaz émis.
Ce chiffre actualisé en 2018 est estimé à 38 000teq/an soit une baisse de presque 10% en 4 ans. Le stockage carbone lié aux différents milieux naturels gérés par le Département (dépendances routières et du domaine fluvial, ENS, arbres et haies bords de route, collèges et propriétés départementales) est estimé à approximativement 6000teq/an. Celui stocké au travers des haies subventionnées s’élève à 1000teq/an.
Afin de renforcer sa compensation carbone, le Département propose de mettre en place une aide aux agriculteurs pour la mise en place et le suivi de plan de gestion des haies nouvelles et existantes et de mobiliser une autorisation de programme de 400 000 € dès le prochain Budget supplémentaire, permettant, sur la base d’un coût de 80 € la tonne de CO2 de compenser 50 000 t de CO2 sur 10 ans soit 5 000 t supplémentaires par an.
Cette opération serait menée en partenariat avec Solénat, une association issue du monde agricole. Les modalités précises de ce soutien seront présentées lors d’une prochaine commission.
Aide au bocage : près de 20 000€ d’aides supplémentaires
Depuis de nombreuses années, le Département encourage la sauvegarde du bocage. Aujourd’hui, il élargit son action et propose toujours d’accompagner les agriculteurs, mais aussi les particuliers, les collectivités, les associations et les entreprises dans leur(s) projet(s) autour du bocage.
Les actions proposées sont étendues et ne concernent désormais plus seulement les haies mais aussi les autres éléments du bocage via un accompagnement technique et financier sur la création et la restauration de mares, la plantation d’arbres isolés ou en verger, la plantation de bosquets, la création de têtards et la mise en place de clôture dans le cas où celle-ci est nécessaire pour protéger l’élément du bocage créé.
Entre 2015 et 2020, le Département a accompagné la création ou restauration de 97 mares, la plantation de 535 fruitiers, la plantation ou la mise en têtards de 1 482 arbres, la plantation de 3 253 plants en bosquet ainsi que 175 km linéaires de haie.
Il est proposé à la Commission permanente d’accorder les subventions suivantes figurant au tableau ci-joint en annexe 1 :
- 15 259 € au titre des aides de la nouvelle dynamique en faveur du bocage à destination des agriculteurs,
- 600 € au titre des aides de la nouvelle dynamique en faveur du bocage à destination des particuliers, associations ou entreprises,
- 1 760 € au titre des frais d’ingénierie à la Chambre d’Agriculture.
Actions culturelles : 170 000€ de subventions supplémentaires
Dont des aides exceptionnelles pour le développement de la Cité du Film et les Paniers artistiques
Lors de sa réunion pour le vote du Budget Primitif 2021, le Département a inscrit des crédits pour , son intervention en faveur des actions culturelles. Cependant le contexte sanitaire rend très incertaine l’organisation de nombreuses manifestations, les annulations s’égrènent avec le temps et les porteurs de projets avancent sans perspectives sûres. Toutefois, la collectivité poursuit l’accompagnement des acteurs culturels, en attribuant plusieurs aides dans les différents domaines artistiques et culturels traditionnellement soutenus par le Département tels que : les pratiques amateurs et la sensibilisation ainsi que l’accompagnement à la création.
Une aide aux structures missionnées est également mise en place. Depuis de nombreuses années le Département de la Sarthe accompagne les acteurs du Cinéma au travers d’une mission d’animation des réseaux professionnels et de sensibilisation auprès des publics jeunes et scolaires dévolue à l’association Graines d’images. Depuis peu, des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel se sont réunis pour constituer la Cité du Film dont l’association Graines d’images est devenue membre active. Le Département entend, avec son soutien, consolider la création cinématographique en Sarthe, la filière du film et l’attractivité de son territoire avec l’accueil de tournages.
Dans un premier temps au sein de la Cité du Film deux projets seront soutenus :
Enfin, dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, le gouvernement a décrété l’état d’urgence nationale intégrant un confinement paralysant totalement, entre autres, le secteur culturel à tous les niveaux. Dans un premier temps, seule une activité très créative mais non rémunératrice pour les créateurs de contenus, est apparue sur les réseaux sociaux numériques. Après ce premier confinement, à l’été 2020, les compagnies sarthoises réunies dans un collectif informel (Cies72 - 74 compagnies), ouvrent le champ des possibles et proposent de promouvoir un système de paniers artistiques (principe de l’AMAP appliqué au culturel) visant à permettre la reprise du travail des artistes, techniciens et salariés de la filière administrative (production, paie, etc) en circuit court (les « locaux ») et retrouver le public.
Après le vote d’urgence des soutiens aux équipes artistiques et manifestations sarthoises, dans le cadre du plan d’action voté le 30 avril 2020, le Département de la Sarthe a été dans les premières collectivités à voter le soutien au projet « Paniers artistiques 72 » pour compléter notre aide à la relance de la filière du spectacle vivant sarthoise et dynamiser les territoires au moment où la Sarthe lançait une campagne touristique de proximité. Le projet a permis en 2020, de rémunérer 1828 heures pour 26 artistes, techniciens et chargés de production.
À cela vient s’ajouter, fin 2020, le projet « Plateau libre » qui donne accès à un espace de répétition sur le site de l’Abbaye royale de l’Epau : d’ici la mi-mai, 17 compagnies y auront travaillé, le site accueillera par la suite les répétitions dans le cadre des prochains Paniers artistiques.
Plan de lecture publique - aides aux animations culturelles
Deux communes répondant aux critères déterminés dans le Schéma départemental de la lecture publique ont sollicité l’aide du Département pour des projets d’informatisation de leur médiathèque : Champagné et Cérans-Foulletourte. Le Département a accordé une subvention totale de 14 221€ (11 207€ pour Champagné et 3014€ pour Cérans-Foulletourte).
Aussi, dans le cadre des aides aux animations culturelles menées dans les bibliothèques du Département, une subvention d’un montant total de 2 839 € a été accordée et répartie de la façon suivante :
- 433 € pour l’accueil d’un auteur dans le cadre de l’animation « 1ère Page », par les communes de Cérans-Foulletourte (161 €) et d’Étival-lès-le-Mans (272 €).
- 200 € à la commune de Conlie pour les actions menées par sa médiathèque dans le cadre d’un projet de parcours d’éducation artistique et culturelle.
- 256 € à la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour l’accueil d’une compagnie de théâtre en lien avec la « Sélection 2021 du comité Prix des lecteurs ».- 350 € à la commune du Lude pour l’organisation d’animations dans le cadre d’un projet collaboratif « Questions d’ados » à destination d’un public adolescent et familial.
- 1 600 € à la commune d’Étival-lès-le-Mans pour la prise en charge et la coordination du projet « Cache-Cache ville » menée en partenariat avec les bibliothèques de Roëzé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe et Fillé-sur-Sarthe, en lien avec l’accueil en résidence de l’artiste Vincent Godeau au Centre d’Art de l’Ile Moulinsart.