48 dossiers examinés en Commission permanente

Ont notamment été présentés : 

• L'ajustement de la sectorisation scolaire de certains collèges au Mans
• Une nouvelle convention entre l’ESGT et le Conseil départemental pour étudier les fonds fluviaux et maritimes
• La 10^e édition des classes ENS
• La mise en place du challenge collégiens « En route pour les Jeux »
• Une aide de 18 000€ pour contribuer à financer un poste de chef de clinique assistant en maladies infectieuses
• De nouvelles aides à la première installation et à la fidélisation en Sarthe

En application de l’article L213-1 du Code de l’Éducation, le Conseil départemental arrête, après avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN), en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, leur secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves.

Toutefois, les autorités compétentes de l’État, en l’occurrence le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, affectent les élèves dans les collèges publics sarthois.

Depuis plusieurs années, des situations de tensions ou de sous-tensions d’effectifs sont constatées dans les collèges manceaux. En effet, des disparités d'évolution marquantes entre collèges voisins mettent en avant la nécessité de faire évoluer les périmètres des secteurs scolaires.

L’étude prospective d’évolution des effectifs scolaires sarthois réalisée en 2022 a permis de croiser l'actuelle domiciliation des élèves par collège avec les évolutions passées et à venir de la ville du Mans.

En outre, le Plan Collège de Demain, qui planifie les investissements dans les collèges publics sarthois sur une période de 10 ans, vise à améliorer les conditions d'accueil et d'apprentissage des élèves et de la communauté éducative et ainsi éviter les tensions d'effectifs dans un établissement ou garantir un nombre minimum d'élèves.

Un examen approfondi des secteurs des collèges manceaux a par conséquent été engagé début 2023, soutenu par une concertation des principaux partenaires selon les étapes suivantes :

• Janvier à mai 2023 : partage du diagnostic et des orientations avec la DSDEN-72
• Avril à juin 2023 : présentation et analyse des propositions en commissions thématiques départementales
• Juin à septembre 2023 : présentation des hypothèses aux 14 chefs d'établissements
• Octobre 2023 : restitution en commission thématique départementale et rencontre des syndicats d’enseignants, syndicats des directions d’établissements et représentants de parents d’élèves
• Novembre 2023 : présentation en Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)

Le résultat conduit à des ajustements, plus qu'à une révision générale, dans le but d’équilibrer les effectifs. Les propositions s’inscrivent dans un équilibre pour prévenir et anticiper au maximum les tensions ou sous tensions capacitaires au sein des collèges manceaux.

La mixité sociale dans les établissements ainsi que le maintien des moyens pédagogiques alloués par l’Éducation Nationale aux établissements ont également été pris en compte dans la mesure du possible. C'est d'ailleurs pourquoi les évolutions de secteurs proposées pour les collèges Alain Fournier et Albert Camus ont été ajustées après le passage en CDEN.

Cette sectorisation qui répond à des remarques formulées seulement après le CDEN, fera l'objet d'une information lors de la prochaine réunion.

À l’issue de cette démarche, ayant nécessité plus d’une trentaine de réunions et d’entretiens avec les différents acteurs (élus départementaux, Direction académique, Ville du Mans, services régionaux, chefs d’établissement, représentants d’organisations syndicales, représentants de parents d’élèves), il est proposé les ajustements suivants des périmètres de secteurs des collèges manceaux, applicables à la rentrée de septembre 2024 :

• Partie du secteur L'Épine située à l’est de la rue Henri Denis et au nord de la rue Sieyès : transfert vers le collège La Madeleine.
• Partie du secteur L'Épine située au sud de la route de Laval, de l'avenue Olivier Messiaen et de l'avenue Rubillard et à l'est du boulevard Patton : transfert vers le collège Ambroise Paré.
• Partie du secteur Joséphine Baker située au nord du boulevard Glonnières entre l’avenue Georges Durand et la rue de Laigné : transfert vers le collège Pierre-Gilles de Gennes.
• Partie du secteur Joséphine Baker située au sud de la rue Robert Collet et à l'ouest de la rue de Ruaudin : transfert vers le collège Bérengère de Navarre.
• Partie du secteur Albert Camus située au sud de l'Huisne (quartier Pied Sec) : transfert vers le collège Pierre-Gilles de Gennes.
• Partie du secteur Alain-Fournier située entre la voie ferrée, le boulevard Winston Churchill et la rue Normandie Niemen : transfert vers le collège Albert Camus.
• Partie du secteur Berthelot située à l'est de la rue Chanzy : transfert vers le collège Roger Vercel.
• Partie du secteur Joseph Weismann située au nord de la rue d'Isaac et à l'ouest du parc de Verdigné / Partie du secteur J. Weismann située à l'ouest de la rue Renan et du boulevard Pablo Neruda : transferts vers le collège Roger Vercel.
• Double sectorisation de la commune de Ruaudin entre le collège Bérengère de Navarre au Mans et le collège Bollée de Mulsanne.

Les modifications de secteurs présentées ci-dessus concernent les nouveaux entrants en classe de 6^e et tout autre élève nouvellement domicilié dans un des secteurs.

L’École Supérieure des ingénieurs Géomètres et Topographes (ESGT) du CNAM offre plusieurs parcours de formation et des compétences pluridisciplinaires en sciences de la mesure, droit et aménagement du territoire (géomatique, topométrie, topographie, bornage, cartographie, gestion du foncier, urbanisme, environnement, …). Le Conseil départemental, qui a assuré la construction du bâtiment ESGT en 1997, co-finance certains programmes d’investissement pour des équipements scientifiques et de mesure. Dernier en date, le programme 2019-2022 pour lequel la collectivité a contribué à hauteur de 125 000 €.

Depuis 2011, le laboratoire de recherche GeF (Géomatique et Foncier) de l’ESGT travaille sur la modélisation 3D de l’Abbaye Royale de l’Epau. Ces captations de données permettent de posséder des données d’archive numérique de ce patrimoine, de proposer d’autres supports de visites à distance pour le grand public, d’accompagner des travaux de rénovation ou de nouveaux aménagements…

En 2022, l’étude topographique d’un important réseau de caves souterraines accueillant une population de chiroptères, protégée au titre d’Espace Naturel Sensible du Département, a été programmée sur 3 ans.

Anthony Trifaut, président de la commission Jeunesse, Education et Citoyenneté tient à rappeler que « le partenariat entre le Département et l’ESGT est constant et il participe à valoriser des projets le patrimoine sarthois. Ces sites de proximité offrent de riches terrains d’étude pour les étudiants et ce partenariat permet de mettre en valeur les savoirs faire de cette école d’ingénieurs auprès des Sarthois. »

À ce titre, un nouveau projet se construit dans le domaine de la bathymétrie. Les mesures bathymétriques permettent l'étude des profondeurs d'un plan d'eau par sondage et traitement des données correspondantes en vue de déterminer la configuration du fond.

Le laboratoire de recherche GeF (géomatique et foncier) du CNAM, hébergé dans les locaux de l’école et qui intègre tous les enseignants chercheurs de l’ESGT, dispose d’un sondeur multifaisceaux permettant d’étudier les structures et dynamiques sédimentaires des fonds fluviaux et maritimes. Il dispose aussi du bateau Léon Foucault, acquis en 2022 avec le soutien du Département de la Sarthe, permettant de porter les capteurs. Dans le cadre de ses projets de recherche, le laboratoire souhaite développer une suite complète de mesure et de traitement des données.

Par ailleurs, le Département est chargé de la gestion de son domaine public fluvial, sur la Sarthe et sur le Loir. Le Service Eau et rivières domaniales doit notamment mettre en oeuvre des moyens de surveillance et des actions pour assurer la stabilité des ouvrages hydrauliques et des berges, ou pour vérifier que la hauteur d’eau est suffisante pour les bateaux. Les relevés topographiques et bathymétriques font partie des outils d’aide à la décision qui sont utilisés.

Dans le cadre de ce projet, pour les 3 années à venir, il est prévu que l’ESGT effectue des travaux d'acquisition de données topographiques et bathymétriques permettant de tester et développer les matériels et logiciels sur des sites sélectionnés sur la Sarthe et ses abords, par le Service Eau et rivières domaniales du Département. Ces travaux ont aussi un but pédagogique. Les opérations sont réalisées avec la participation des personnels enseignants et d'étudiants de l'ESGT dans le cadre de leur cursus scolaire.

Pour la 10^e édition, le Département a lancé à l’occasion de la rentrée scolaire, un appel à projets concernant les élèves du CP au CM2 mais aussi les classes de 6^e.

Pour l’année scolaire 2023-2024, 75 classes ont été retenues, dans 50 établissements, dont 9 classes seront accompagnées en régie par les agents en charge des ENS au sein du Département. Trois structures (LPO Sarthe, CPIE Vallée du Loir et l’Association Mes Mots) ont en charge la mise en oeuvre du dispositif. Ce sont près de 1 450 enfants qui pourront bénéficier de ce dispositif.

Afin de favoriser les déplacements et les découvertes sur le terrain pour les enfants, sur les ENS les plus appropriés, de pouvoir continuer la prise en charge financière de l’accompagnement et des animations des classes ENS 2023/2024, une subvention forfaitaire de 300 € sera apportée par le Département pour le transport. 

Dans le cadre de la labellisation « Terre de Jeux 2024 » en mars 2020, le Conseil départemental a mis en place un ensemble d’actions sur le territoire afin de faire vibrer le sport et les Jeux Olympiques pour les Sarthois. Parmi les actions mises en oeuvre, le Département organise un défi à destination des collégiens afin de leurs donner la possibilité d’assister à une épreuve des Jeux Olympiques ou Paralympiques.

Olivier Sasso, vice-président de la commission Vie associative, Culture, Sport, Tourisme et Patrimoine explique : « Pour participer, les collégiens devront nous dire pourquoi ils souhaitent assister à une épreuve des Jeux Olympiques ou Paralympiques. Une lettre, un dossier, une photo, un enregistrement audio ou vidéo seront les supports acceptés pour motiver leurs argumentations. »

Pour choisir les gagnants, un comité de sélection sera constitué et composé des élus et des services du Département, d’un membre de l’UNSS et de l’UGSEL ainsi qu’une sportive de haut niveau. 205 gagnants seront ainsi invités à assister à une épreuve des Jeux Olympiques (sports urbains) le 27 juillet 2024 ou à une épreuve des Jeux Paralympiques le 5 septembre 2024 (tennis fauteuil).

Le plan Territoires Universitaires de Santé (TUS) s’appuie sur l’objectif expérimental d’adapter le positionnement universitaire afin de mieux répondre aux problématiques et spécificités des territoires en zone démographique sous-dense.

Les Universités d’Angers et du Mans, la Communauté d’Universités et d’Établissements (Comue) et le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers s’associent aux collectivités territoriales et leurs établissements (Conseils départementaux, Conseil régional, établissements publics de coopération intercommunale), à l’Institut de Cancérologie de l’Ouest et à l’Agence Régionale de Santé, afin de proposer une réponse coordonnée permettant l’universitarisation des territoires dont les objectifs sont de :

• Favoriser des parcours de formation des étudiants là où les besoins en professionnels de santé sont les plus importants,
• Attirer de jeunes médecins dans les différents territoires grâce à des postes à Valence universitaire,
• Dynamiser une organisation de l’enseignement et de la recherche en santé sur les territoires.

Dans le cadre de ce plan, la Commission permanente a accordé une subvention d’un montant de 18 000 €, correspondant à 37,5% du coût des rémunérations universitaires, des indemnités et des charges sociales afférentes au poste de Chef de clinique Assistant en Maladies Infectieuses au Centre Hospitalier du Mans, créé pour une durée de deux ans. La Région des Pays de la Loire et la Communauté Urbaine du Mans participent également au financement de ce projet.

Dans le cadre du plan santé 2022-2026 voté lors de l’assemblée plénière du 21 octobre 2022, le Conseil départemental dispose d’un dispositif d’aide pour les primo-installations libérales de médecins généralistes, pédopsychiatres, psychiatres, chirurgiens-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, gynécologues, pédiatres et sage-femmes, s’élevant à 7 500€ par installation.

En contrepartie, l’engagement du professionnel de santé repose sur une installation, pendant 5 ans minimum, en exercice ambulatoire (hors secteur hospitalier) au moins 3 jours/semaine, au sein d’un cabinet individuel, cabinet de groupe ou maison et pôle de santé pluridisciplinaire.

Deux médecins généralistes, respectivement installés à Ruaudin et à Sainte-Jamme-sur-Sarthe ont souhaité bénéficier de l’aide à la première installation.

Marie Thérèse Leroux, présidente de la commission Solidarité, Autonomie et Santé du Conseil départemental de la Sarthe se réjouit de l’installation de deux nouveaux médecins en Sarthe : « Le Conseil départemental de la Sarthe mène une politique volontariste pour la démographie médicale. En renforçant les aides à la première installation et à la fidélisation, nous souhaitons contribuer à améliorer l'accès aux soins afin que chacun de nos concitoyens puisse trouver une réponse en santé de 1^er recours. ».

Un cardiologue au Mans a également souhaité bénéficier de cette aide du Département, afin de faciliter son installation en finançant du matériel médical et bureautique.