Histoire des Départements

LES DATES À RETENIR

Avant la création

1790

Le projet CASSINI sur la création des départements est adopté par l’Assemblée Constituante.

"Département de la Sarthe décrété le 4 février 1790 par l'Assemblée Nationale et divisé en 9 districts et 53 cantons" - Atlas National de France. Alors au nombre de 83, ils sont organisés autour d’un chef-lieu accessible des quatre coins du département en moins d’une journée à cheval.

Leurs noms sont choisis en fonction des fleuves et des massifs montagneux présents sur leur territoire.

Chaque département est alors doté d’un conseil chargé de l’administrer localement mais sous l’étroite surveillance du pouvoir central.

De la création à nos jours : quelques dates clés

1800

Napoléon Bonaparte nomme un Préfet à la tête de chaque département. Près de lui, deux conseils délibératifs : le Conseil de Préfecture et le Conseil général. Ce dernier est chargé des affaires départementales et joue le rôle d’assemblée délibérante. Ses membres sont des notables désignés par le pouvoir central.

1833

Les membres du Conseil général sont désormais élus au suffrage censitaire.

1848

Instauration du suffrage universel. Dorénavant, chaque canton élit un conseiller général.

1871

Le département est désormais considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique. Le Conseil général devient autonome et voit ses attributions étendues.

1958

Constitution de la Vème République. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d’outre-mer. Elles s’administrent librement par des conseils élus.

1982

Le département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Le président détient le pouvoir exécutif.

1983

Deux lois répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.

23 MARS 2003 ET 13 AOÛT 2004

Acte II de la décentralisation : les pouvoirs des collectivités territoriales sont renforcés. Le principe de leur autonomie financière est voté et le terme de "décentralisation" entre dans la Constitution.

2015

Le Conseil général devient Conseil départemental. Le découpage cantonal est profondément remanié. Les élus sont élus au suffrage universel dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal à deux tours, pour la première fois par binôme (un homme et une femme) pour le même territoire. Ils sont élus pour 6 ans.

La France compte actuellement 101 départements dont 96 en Métropole et 4 en Outre Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et Mayotte, "départementalisé" en 2011.

Saint-Pierre-et-Miquelon a un statut particulier, celui de collectivité d'Outre-Mer.