Le Département de la Sarthe s’engage pour la jeunesse et la citoyenneté au travers d’un dispositif de soutien aux formations BAFA, BAFD et BNSSA qui permet l’attribution d’aides financières individuelles pour le financement de ces formations qualifiantes.
Qui est éligible ?
- Condition de résidence : le demandeur doit être domicilié dans la Sarthe ou être rattaché à un foyer fiscal parental situé dans la Sarthe.
- Condition d'âge : Le dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, selon les dispositifs de formation, qui souhaitent se former aux brevets éligibles.
| BAFA | BAFD | BNSSA |
| 16 à 21 ans révolus à la date du dépôt de dossier de demande d’aide. | 21 ans à 25 ans révolus à la date du dépôt de dossier de demande d’aide. | 17 à 21 ans révolus à la date du dépôt de dossier de demande d’aide |
- L’octroi de ces aides financières n’est pas soumis à conditions de ressources.
- Ne sont pas éligibles :
Les jeunes sarthois sollicitant des aides financières départementales du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) ou du dispositif SESAME proposé par l’Education Nationale pour le financement de ces mêmes formations.
Les jeunes sarthois dont les frais de formation sont entièrement pris en charge par le prescripteur (employeur, municipalité).
Quels sont les montants attribués ?
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Formation
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BAFA | BAFD | BNSSA |
| Montant de l'aide | 300 € | 300 € | 50% du coût total de la formation, plafonnée à 400 € max |
| Condition | Avoir débuté la formation, réalisé le stage pratique et être inscrit à la session d’approfondissement ou de qualification. | Avoir débuté la formation, réalisé le premier stage pratique et être inscrit à la session de perfectionnement. | Avoir suivi une formation délivrant le BNSSA. |
Versement des aides : Les aides financières font l’objet d’un versement unique, sans condition de ressources. Le bénéfice de l’aide n’est ouvert qu’une seule fois par brevet et par personne. L’aide est versée sur le compte du bénéficiaire, une fois tout ou partie de la formation réalisée dans les conditions précisées ci-dessus.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
1. Le formulaire de demande d'aide financière
2. Une photocopie d’une pièce d’identité recto-verso.
3. Un Relevé d’Identité Bancaire ou postal pour le versement de l’aide forfaitaire au nom du bénéficiaire.
4. L' attestation sur l’honneur pour acceptation du versement de l’aide sur le compte du ou des parents ou du représentant légal (pour les cas où le bénéficiaire n’est pas titulaire d’un compte bancaire et fournit le RIB de ses parents)
5. L'attestation sur l’honneur de non-sollicitation des aides
- du fond d'aide aux jeunes
- du dispositif SESAME
- du prescripteur (employeur, municipalité)
6. L'attestation complétée par l’organisme de formation relative aux modules de formations réalisés et au coût acquitté.
7. Le justificatif de domicile, suivant votre situation personnelle :
- Vous êtes domicilié en Sarthe et vivez chez vos parents/Représentant légal
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (attestation manuscrite, facture EDF, téléphone, etc…) des parents ou représentant légal, copie du livret famille justifiant du lien de parenté ou copie du document attestant la représentation légale.
- Vous êtes domicilié en Sarthe et vivez dans votre propre logement
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (attestation manuscrite, facture EDF, téléphone, etc…)
- Vous êtes domicilié hors Sarthe et êtes rattaché fiscalement au foyer parental situé en Sarthe
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (attestation manuscrite, facture EDF, téléphone, etc…) des parents ou représentant légal,
Attestation de rattachement au foyer fiscal de vos parents ou représentant légal et copie du livret de famille justifiant du lien de parenté ou document attestant la représentation légale
Comment déposer une demande ?
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En ligne sur notre plateforme de téléservices, en renseignant le téléservice accompagné des pièces justificatives listées ci-dessus et téléchargeables en bas de page.
Pour accéder au téléservice, vous devrez posséder un compte usager, ou le créer, pour vous connecter sur notre plateforme. Ensuite rendez-vous sur Services en ligne puis Jeunesse, Éducation, Citoyenneté et Enseignement supérieur.
Cas particulier pour les bénéficiaires mineurs : les mineurs ne sont pas autorisés à se créer un compte sur la plateforme de téléservices. Il appartient au parent ou représentant légal majeur de créer un compte usager, puis de compléter le formulaire en renseignant les informations relatives au bénéficiaire mineur.
- En téléchargeant les pièces ci-dessous et en les adressant par courrier à l'adresse :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Services des affaires éducatives
Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans cédex 9
- Par demande du dossier au format papier à compléter, auprès du service Affaires Éducatives :
DICMG /Service Affaires Educatives
21 Avenue du Maréchal Lyautey
72072 LE MANS CEDEX 9.
Aide et informations sur les aides financières