Chargé de gestion CAP/Discipline/Recours

Le Département de la Sarthe est une collectivité territoriale qui œuvre dans des domaines aussi divers que l’action sociale (personnes âgées, personnes handicapés, enfance), le développement territorial (tourisme, culture, agriculture, éducation) ou encore l’aménagement à travers la gestion des routes, des rivières, la gestion des Espaces Naturels Sensibles, le soutien à l’agriculture et le développement du numérique. 2 300 agents travaillent pour le Conseil Départemental. Le budget s’élève à 671 M€ dont plus de 105 M€ d’investissements pour 2023.

Au sein de la Direction des Ressources Humaines, le Service Administration des Ressources Humaines (SARH) intervient en appui à la Direction dans la définition, le pilotage et la coordination des orientations stratégiques en matière de ressources humaines. Il assure au quotidien la gestion de la carrière, de la paie, du temps de travail, de la retraite, des frais de déplacement pour l’ensemble des agents de la collectivité. Le service est par ailleurs chargé de la veille juridique, des commissions administratives paritaires (CAP) (avancement de grade/promotion interne), du pilotage des procédures disciplinaires, de la comptabilité de la paie et des indemnités des élus, de la gestion du budget et du suivi de la masse salariale. 

Pour renforcer ses équipes, le service recherche un Chargé de gestion CAP/Discipline/Recours

Il assure la veille juridique et statutaire pour le périmètre d’intervention du Service de l’Administration des Ressources humaines.

Il assure l’analyse, le conseil juridique et statutaire sur des questions particulières, pour l’ensemble de la Direction des ressources humaines.

Il réalise des recherches juridiques complexes, rédige des notes et apporte un appui juridique à l’ensemble de la collectivité, sur le volet Ressources humaines.

Il organise, participe et suit les commissions administratives paritaires. A ce titre, il prépare et rédige les dossiers pour les soumettre à l'avis des CAP/CCP.

Il élabore les tableaux annuels des agents promouvables et rédige les tableaux d'avancement de grade et les listes d'aptitude. Il coordonne l'organisation des séances.

Il gère les recours suite aux AGPI et rédige à ce titre des courriers complexes.

Il pilote par ailleurs la gestion de la procédure disciplinaire pour laquelle il  veille à la cohérence des procédures engagées dans la collectivité, analyse les rapports et conseille les encadrants sur les procédures à mettre en œuvre.

Il participe aux entretiens disciplinaires, aux conseils de discipline ainsi qu'aux entretiens managériaux complexes et assure la rédaction des rapports y afférent.  Il prépare les dossiers pour le conseil de discipline et en assure le secrétariat (rédige des comptes rendus en amont et aval des entretiens). Il contrôle les actes administratifs portant sanction à l'issue de la procédure. 

Il pilote et organise les enquêtes administratives et rédige les compte-rendu y afférents.

Il gère les recours dans le cadre des entretiens professionnels annuels.