Déclaration d'accessibilité

Le Conseil départemental de la Sarthe s’engage à rendre son site internet Sarthe.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Sarthe.fr.

Attention : À la suite de la mise en ligne d'une nouvelle version du site Sarthe.fr le 23/11/2021, un nouvel audit d'accessibilité est en cours.

Les résultats de cet audit pourront modifier la Déclaration d'accessibilité ci-dessous.

ETAT DE CONFORMITÉ

Le site internet Sarthe.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformité(s) énumérées(s) ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

  • 87 % des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 98 critères conformes
  • 15 critères non conformes
  • 8 critères non applicables

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non-conformité

  • 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.4 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
  • 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.9 - Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • 5.1 - Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
  • 5.2 - Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
  • 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible (hors cas particuliers) ?
  • 5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 5.5 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
  • 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
  • Edge
  • Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar
  • Lighthouse
  • Wave Report

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

RETOURS D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
•    Envoyer un message : https://www.sarthe.fr/formulaire_de_contact
•    Contacter Département de la Sarthe – Direction de la communication – Place Aristide Briand 72072 Le Mans Cedex

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
•    Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
•    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
•    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits, Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Mise à jour le 02/08/2022 par le Département de la Sarthe