Réunie à l'Abbaye Royale de l'Épau vendredi 14 mars, la Commission permanente du Conseil départemental a examiné 35 dossiers.
Solidarité : 3 nouvelles micro-crèches soutenues par le Département
Le Conseil départemental a mis en place un dispositif d’aide financière en faveur des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans et des maisons d’assistant(e)s maternel(le)s, attribuée dans le cadre de la création ou de l’extension d’un accueil collectif ou d’une maison d’assistant(e)s maternel(le)s (M.A.M.), pour l’équipement ou l’acquisition de matériel. Marie-Thérèse Leroux, présidente de la commission Solidarité, Autonomie et Santé : « Le Conseil départemental a récemment attribué 3 subventions d’un montant de 6000€ chacune, pour la création de deux nouvelles micro-crèches au Mans, ainsi qu’une autre structure à Sainte-Jamme-sur-Sarthe. »
En effet, le dispositif départemental fixe l’aide à 500 € par place d’accueil créée, plafonnée à 10 000 €, soit vingt places et prévoit une bonification de 10 % de la somme allouée, à condition que l’établissement d’accueil ou la maison d’assistant(e)s maternel(le)s propose la pratique d’horaires atypiques, c’est-à-dire ouverture avant 7 heures le matin et fermeture après 19 heures le soir, ainsi qu’une bonification de 10 % de la somme allouée, à condition que l’établissement d’accueil ou la maison d’assistant(e)s maternel(le)s atteste de l’accueil effectif d’enfants porteurs de handicap.
Solidarité : Le Département accompagne la rénovation d’une MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social) à Sablé-sur-Sarthe
La MECS « Les Pléiades » est gérée par l’association ACADEA. Elle est autorisée pour 36 places à Sablé-sur-Sarthe. L’association ACADEA a sollicité une aide à l’investissement pour des travaux de consolidation des fondations et de traitement des façades. Ce projet de travaux répond au besoin de sauvegarde du bâtiment pour offrir un accompagnement de qualité aux enfants mineurs et des conditions de travail adaptées aux professionnels.
La stratégie d’aide à l’investissement des établissements sociaux et médico-sociaux habilités à l’aide sociale a été votée le 20 octobre 2023. Il a été validé le principe d’une aide à l’investissement allant de 20 % socle à 50 %, du coût des travaux dans la limite d’un plafond de dépense subventionnable de 120 000€ par place, pour les établissements de protection de l’enfance.
Le Conseil départemental de la Sarthe a donc attribué une subvention d’investissement de 74 089 €, au titre de cette nouvelle stratégie d’aide à l’investissement, sur la base d’un taux de 20 % de la dépense subventionnable arrêtée à 370 446 €.
Santé : Le Département attribue 3 nouvelles aides à l’installation de professionnels de santé
Dans le cadre du plan santé 2022-2026 voté lors de l’Assemblée plénière du 21 octobre 2022, le Département dispose d’un dispositif d’aide pour les primo-installations libérales de médecins généralistes, pédopsychiatres, psychiatres, chirurgiens-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, gynécologues, pédiatres et sage-femmes. En contrepartie, l’engagement du professionnel de santé repose sur une installation, pendant 5 ans minimum, en exercice ambulatoire (hors secteur hospitalier) au moins 3 jours par semaine, au sein d’un cabinet individuel, cabinet de groupe ou maison et pôle de santé pluridisciplinaire.
Le Département a été sollicité par un médecin généraliste et deux chirurgiens-dentistes souhaitant bénéficier de l’aide à la première installation dans le cadre d’acquisition de matériel médical, informatique et/ou mobilier. Ce sont donc 22 500€ (soit 7500€ par professionnel de santé) qui ont été versés pour l’installation en Sarthe d’un médecin généraliste (Loué) et de deux chirurgiens-dentistes (Le Mans et Luché-Pringé).
Le saviez-vous ?
Le président du Conseil départemental est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. La commission permanente du Conseil départemental de la Sarthe est composée de 27 élus (Président du Conseil départemental, 12 vice-présidents et 14 membres). La commission permanente peut délibérer sur toutes les mesures pour lesquelles l'Assemblée départementale lui a donné délégation. Les décisions budgétaires sont prises à l’occasion de sessions budgétaires (Budget Primitif, Supplémentaire, Décision modificative).