Réunie à l'Abbaye Royale de l'Épau vendredi 21 juin 2024, la Commission permanente du Conseil départemental a examiné 63 dossiers de la collectivité.
Environnement : Mise en œuvre d'une obligation réelle Environnementale (ORE) à Coudrecieux
Le Département a été sollicité par les propriétaires de deux parcelles situées sur la commune de Coudrecieux pour la mise en place d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE). La loi de mai 2022 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (dans son article 72) permet la mise en place d’une ORE entre un propriétaire et une structure identifiée dans le cadre de cette loi. Les départements font partie de ces structures pouvant contractualiser une ORE. Une ORE doit se concrétiser par un acte authentique fait par un notaire ou un acte administratif pour une durée maximale de 99 ans. Chacune des deux parties rédige ses engagements respectifs au sein d’un contrat écrit dans le sens de la conservation, la gestion ou la restauration de la biodiversité du site concerné.
Après visite du site par les services du Conseil départemental, il s’avère que ces parcelles présentent un intérêt certain en terme de biodiversité avec la présence de plusieurs espèces protégées (amphibiens, papillons et libellules) ainsi que certaines orchidées sauvages.
Les travaux nécessaires au maintien en bon état de conservation ou d’amélioration du site sont intégralement à la charge des propriétaires. Le Département aurait pour seules obligations :
la réalisation des inventaires précis des espèces présentes sur le site conformément à ce qui est écrit dans l’acte,
la rédaction d’un document de gestion à fournir aux propriétaires
la vérification régulière de la bonne exécution des travaux préconisés.
Les propriétaires souhaitent prendre en charge l’intégralité des frais d’acte inhérents à cette ORE. La réalisation des travaux préconisés sera également à leur charge.
Mobilités : Le Département participe à la création d’une voie verte à Teloché (153 274€)
La commune de Teloché a saisi le Département d’une demande d’aide pour la création d’une voie verte en site propre de 745 mètres linéaires, le long de la route départementale (RD) n°140 afin de relier la commune de Mulsanne, sécurisant ainsi les déplacements doux sur son territoire. Le but est d’encourager la mobilité active et de sécuriser le cheminement des piétons et des cycles le long de la RD 140, en partant du rond-point rue du 8 Mai jusqu’au carrefour de la Croix au Metz.
En effet, la RD 140 constitue l’axe principal de Mulsanne à Saint-Mars-d’Outillé, en passant par Teloché. Cet axe permet d’accéder à la forêt de Bercé, site touristique et de loisirs majeur. De plus, de nombreux télochéens se déplacent vers Mulsanne : notamment, les piétons pour rejoindre les transports collectifs de Le Mans Métropole et les collégiens pour se rendre au collège de secteur.
Frédéric Beauchef, président de la commission Infrastructures routières, mobilités et réseaux précise « Dans le bourg avant l’entrée sur la voie verte, seront réalisés une chaussée à voie centrale banalisée pour les cyclistes et un trottoir pour les piétons. Des aménagements au carrefour de la Croix au Metz seront créés pour réduire la vitesse des véhicules et sécuriser le retour des usagers de la voie verte sur la route départementale. »
Un prolongement de la voie verte est prévu jusqu’à la limite territoriale de Mulsanne lorsque la commune de Teloché sera en mesure d’acquérir le foncier nécessaire.
La liaison Mulsanne-Teloché est prévue dans le cadre du projet Chronovélo porté par Le Mans Métropole. Ces travaux devraient être réalisés sur la période 2025-2027. Le projet d’aménagement a fait l’objet d’une étude par l’ATESART et de recommandations techniques émises par la Direction des Routes.
L’opération est estimée à 369 557,87 €, dont 30 % à la charge de la commune, déduction faite des autres co-financements sollicités. Le Département de la Sarthe a accordé une subvention de 90 934€ (24,6% du projet) à la commune de Téloché pour la création de cette voie verte dans le cadre de son aide pour la création de voies vertes et pistes cyclables pour les communes et Communautés de communes.
Par ailleurs, cette aide sera cumulée avec le bénéfice du Plan d’investissement durable, à hauteur de 62 340 €, soit 16,87 % du montant des travaux. Ces aides départementales cumulées permettront à la commune de Teloché de bénéficier de 153 274 €, soit 41,47 % du projet de voie verte.
Le saviez-vous ?
Le président du Conseil départemental est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. La commission permanente du Conseil départemental de la Sarthe est composée de 27 élus (Président du Conseil départemental, 12 vice-présidents et 14 membres). La commission permanente peut délibérer sur toutes les mesures pour lesquelles l'Assemblée départementale lui a donné délégation. Les décisions budgétaires sont prises à l’occasion de sessions budgétaires (Budget Primitif, Supplémentaire, Décision modificative).