L’Assemblée départementale ajuste son budget

Les débats de la journée se sont concentrés sur les votes du compte administratif et du budget supplémentaire. Le budget supplémentaire est un budget d’ajustement. Comme chaque année, lors des votes des budgets primitifs, il n’est pas possible de prévoir précisément la totalité des dépenses et des recettes : c'est donc le budget supplémentaire qui permet d'équilibrer. Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. C’est la photographie parfaite des dépenses et des recettes effectives de la collectivité. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire 2022.

« Avec ce budget supplémentaire, comprenant l’inscription de 11,3M € de crédits nouveaux, notre action se concentre sur deux thématiques fortes : soutenir nos partenaires et être au rendez-vous sur les dossiers prioritaires et défis de demain », a rappelé Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental de la Sarthe, lors de son propos introductif.

« Soutenir nos partenaires », c’est :

• Accorder une aide aux Établissements ou Service Social ou Médico-Social (ESMS).
• Abonder les enveloppes dédiées au dispositif Petites Villes de Demain, au Fonds départemental d’aménagement urbain, à la protection des édifices culturels et patrimoine rural non protégés, à l’ouverture de Maisons d’Assistants Maternels (MAM) ou encore de l’aide à l’acquisition des récupérateurs d’eau.

« Être au rendez-vous des dossiers prioritaires pour la Sarthe », c’est :

• Poursuivre la dynamique de création de petites structures à taille humaine plus favorables à l’épanouissement des enfants. « Dans les prochains mois, ce sont donc 3 nouvelles unités d’accueil qui verront le jour. »
• Reconduire pour 3 ans les postes de conseillers numériques « qui ont fait leurs preuves, en intervenant dans 222 communes, pour lutter contre la fracture numérique et ainsi accompagner au mieux les Sarthois ». « J’ai la conviction qu’avec cette action, nous sommes dans le vrai, le concret, en offrant aux Sarthois un service de proximité qui permet aussi de favoriser les rencontres et de créer du lien social. »
• Soutenir le Centre hospitalier du Mans pour l’acquisition d’un robot chirurgical à hauteur de 500 000 €.
• Maintenir au même niveau la participation du Département pour les familles ayant recours au Transport Collectif de Petite Capacité (TCPC) pour les élèves en situation de handicap.
• Soutenir les ménages les plus modestes face à la flambée des coûts de l’énergie, en renouvelant les conventions du Département avec les distributeurs d’énergie, en obtenant l’adhésion d’un fournisseur supplémentaire et une revalorisation des montants accordés, « tout cela au bénéfice des Sarthois ».
• Rehausser les autorisations de programme relatives aux aides à la pierre, aides de l’Anah.
   

« La jeunesse est un enjeu stratégique pour notre Département, et elle mérite notre pleine mobilisation », a rappelé le Président Le Mèner.

2 nouveaux lieux d’accueil pour l’aide à l’enfance

Dans le cadre de la politique d’accueil d’urgence, le Département avait déjà prévu la livraison prochaine d’une nouvelle unité d’accueil d’urgence, d’une capacité maximale de 10 enfants, sur le site Les Charbonnières en sortie du Mans. Souhaitant poursuivre le développement d’accueil dans de petites unités pour construire un maillage cohérent et de proximité sur le territoire, le Département a l’opportunité d’acquérir dès à présent 2 sites distincts (capacité d’accueil : 6 enfants chacun). Pour engager ces 2 opérations qui aboutiront cette année, le Département prévoit 2 nouvelles autorisations de programme pour un total de 1,3 M€.

2,4 M€ pour Le Mans Acoustique

La filière acoustique de Le Mans Université contribue à l’attractivité du département et à la réputation internationale du campus sarthois. Le Département a accepté d’accroître son soutien au projet Le Mans Acoustique (LMAc), pour faire face aux retards et aux hausses des coûts de construction du bâtiment, en portant son investissement à 2,4 M€ (contre 1,8 M€ initialement prévus).

Restauration scolaire : un tarif unique à 1€ dans 3 collèges REP+ du Mans

À la suite notamment de la décision prise par la Ville du Mans en décembre dernier d’arrêter le partenariat avec le Département relatif à la restauration scolaire au collège Costa-Gavras, il sera proposé au vote lors de la Décision modificative d’octobre une expérimentation « totalement inédite » : une offre de repas à 1€ pour tous les 3 collèges du Mans situés en REP+ (Alain-Fournier, Costa-Gavras, Joséphine Baker). « Notre objectif, vous l’aurez compris, est de favoriser l’accès à une restauration de qualité à un plus grand nombre, en particulier, là où la faible fréquentation des restaurants scolaires peut interroger. »
 

Afin d’augmenter le nombre d'étudiants en santé formés sur le territoire sarthois pour accroitre les installations de professionnels de santé en Sarthe, le Département soutient la stratégie de développement universitaire du territoire de santé de la Sarthe, porté par la faculté de santé d’Angers, les universités du Mans et d’Angers. Le projet « Campus des internes Le Mans – Sarthe » a pour objectif de regrouper tous les logements et de créer un lieu de vie et de restauration central, favorisant une vie de campus.

Le soutien du Département à ce projet s’élève à 1,5 M€. 

• + 5,3 M€ de dépenses
• - 6,7 M€ de recettes
• 9 M€ d’autorisations de programme supplémentaires
• Pour rappel, Budget primitif 2023 : 671,4 M€
• Baisse très forte (-25 %) des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), recette majeure pour le Département, liée au ralentissement du marché immobilier
• 2300 agents travaillent pour le Département + 6 000 équivalents temps plein financés dans d’autres structures (Ehpad, SAAD, etc.) grâce aux politiques publiques du Département
   

Le coût de la décentralisation

1,25 milliard d’€, c’est la somme que « doit » l’État au Département depuis 2005, en ne compensant pas le coût des compétences qui lui ont été transférées. « C’est l’équivalent du coût de 50 collèges neufs », a imagé Dominique Le Mèner. Près de 90 % de ce montant concerne 3 principaux domaines de compétences : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le Revenu de Solidarité Active (RSA) et le handicap (Prestation de Compensation du Handicap – PCH, Allocation Compensatrice pour Tierce Personne – ACTP, Maison départementale des personnes handicapées – MDPH).

Présentation du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR)

Présenté par le colonel Yves Le Breton, directeur par intérim du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Sarthe, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) est le document sur lequel s’appuie la réponse opérationnelle du SDIS de la Sarthe. « C’est un document important qui permet de faire une photographie du département et de ses risques (industrie, surfaces agricoles, forêts, activité humaine, démographie, etc.). Ces risques peuvent être courants (fréquents et à la gravité faible) ou complexes (feux de forêts, risques liés au circuit des 24 Heures du Mans, etc.). »

Plus d’informations dans le dossier du dernier magazine La Sarthe.
 

Retour sur la course du siècle

Le centenaire des 24 Heures du Mans « a tenu toutes ses promesses », s’est félicité Dominique Le Mèner qui a remercié l’ensemble des agents de la collectivité, en particulier ceux de la direction des Routes, et les services de l’État. « Les chiffres produits par Sarthe Tourisme illustrent parfaitement le succès international de cette épreuve avec plus de 742 000 nuitées enregistrées en Sarthe entre le 1^er et le 12 juin, dont plus de la moitié (51,64%) proviennent de touristes étrangers. Même si nous n’avons pas encore le détail des retombées économiques, nul doute que ces dernières seront également exceptionnelles. »

L’attractivité et la fréquentation touristique de la Sarthe ont été au cœur des débats puisque Véronique Rivron, présidente de la commission Vie associative, Culture, Sport, Tourisme et Patrimoine a présenté le nouveau Schéma de développement et de promotion touristique du Département « dont l’ambition est de faire de la Sarthe une référence pour développer un tourisme qualitatif ».

L’Assemblée départementale a adopté à l’unanimité un vœu relatif à la situation de l’EPSM (Établissement Public de Santé Mentale) de la Sarthe. Les élus ont souhaité « apporter leur soutien à ces professionnels de santé soumis à une activité intense, à ces patients touchés par ces fermetures et leurs familles, et rappeler leur attachement au maintien d’une offre de santé de qualité et de proximité sur le territoire » et enjoindre l’État à « prendre des dispositions urgentes en matière de nomination et d’installations de professionnels de santé hospitaliers et libéraux ».

En effet, l’EPSM « est confronté depuis des années à des fermetures de lits. La prise en charge n’est plus satisfaisante pour les patients et leurs familles. Déjà l’été dernier, des patients ont été hospitalisés en dehors du département, dans d’autres établissements de santé mentale de la région. Pour cette période estivale, 42 lits vont être fermés à partir du 12 juin. Ce sont donc 3 services qui seront fermés, des dizaines et des dizaines de patients qui ne pourront pas être hospitalisés et d’autres qui sortiront prématurément. Cette situation est insoutenable pour les familles, mais aussi pour le personnel hospitalier, amenant les soignants à quitter la profession par épuisement. »

Alors que débute la saison estivale qui, chaque année, est synonyme de fermeture de lits et de services d’urgences, les élus du Conseil départemental souhaitent « réaffirmer le besoin d’une politique de santé ambitieuse pour réduire les inégalités territoriales de santé ». « La politique de Santé est une compétence régalienne de l’État et doit le rester. Si le Conseil départemental de la Sarthe a voté en octobre dernier un plan Santé ambitieux et innovant, et s’engage aux côtés des acteurs locaux dans la réalisation de leurs projets en santé depuis 2011, il ne peut se substituer systématiquement à l’État qui doit non seulement opérer un travail de régulation mais aussi trouver des solutions pour réduire les fractures territoriales en matière de santé et d’accès aux soins. »