L’Assemblée départementale ajuste son budget

L’Assemblée délibérante a examiné vendredi 18 octobre, à l’Abbaye Royale de l’Épau, la décision modificative n°2. Il a bien sûr été question en préambule de la situation financière du pays et des efforts supplémentaires imposés au Département. 

« 3 228 milliards d’euros ! C’est le montant, à ce jour, de la dette de l’État français. L’État a doublé sa dette en douze ans ! Des chiffres tellement astronomiques qu’ils semblent presque irréels pour une majorité de nos concitoyens », a rappelé Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental. « Il faut bien constater que ce glissement embarque de fait les collectivités dans les problématiques financières de l’État. »

« Ainsi pour notre Département, transferts de charges après transferts de charges, baisse des dotations, réformes fiscales, l’État nous a peu à peu privés de nos moyens, tout en nous demandant d’agir toujours plus à sa place. […] Quoi qu’il en soit, la baisse de nos recettes a été évaluée à près de 20 M€ par nos services. Dans le même temps, l’État nous priverait de 22M€ de dotations supplémentaires. »

La décision modificative intègre les ajustements des recettes et des dépenses de la collectivité par rapport au budget primitif (voté en février) et la décision modificative n°1 (voté en juin). « Cette seconde décision modificative budgétaire a pour but d’ajuster notre budget avec précision et doter la collectivité des moyens nécessaires à l’exécution du début de l’exercice 2025, avant le vote qui aura lieu probablement fin mars, début avril. Et ces ajustements sont précis, fruits d’une gestion fine et d’une maîtrise de nos dépenses au quotidien ainsi que de la prise en compte de nos perspectives financières sur un moyen et plus long terme. »

Le RSA en baisse dans le département

C’est une bonne nouvelle pour l’emploi en Sarthe, comme pour les finances du Département, le nombre d’allocataires du RSA a baissé. « Grâce à la politique départementale ambitieuse pour l’emploi et l’insertion engagée depuis 2021, nous dénombrons aujourd’hui 11 509 foyers allocataires, là où ils étaient 13 343 en 2020. Aussi, le montant de l’allocation versée s’élèvera en 2024 à 76M€, au lieu des 78M€ initialement budgétés. Près de 200 agents du Département accompagnent au quotidien les allocataires du RSA, tant sur le volet social, que pour leur parcours socio-professionnel. C’est grâce à cet engagement de nos agents et à une politique volontariste que nous pouvons nous réjouir du retour à l’emploi de près de 2000 personnes en 4 ans. »

Une hausse des investissements

Si les recettes, notamment les droits de mutation, diminuent, le Département a fait le choix volontariste de poursuivre l’investissement à un niveau élevé (119,1M€ + 22,4M€ d’autorisations de programme supplémentaires). Certaines de ces hausses des investissements concernent le logement : +2,5 M€ en dépenses d’investissement et +7,5M€ en autorisations de programme. « Avec la délégation des aides à la pierre, le Département prévoit la construction et la réhabilitation de logements et contribuera également à répondre aux enjeux en matière de rénovation énergétique. »

Nouveau collège de Loué, c’est parti !

C’est l’autre bonne nouvelle de cette session, Anthony Trifaut, président de la commission Éducation, Jeunesse, Citoyenneté et Enseignement supérieur, a présenté à l’Assemblée départementale les premiers visuels du futur collège de Loué qui sera livré en 2027. « 25M€ à l’heure où nos budgets se resserrent, où les économies seront partout nécessaires, ce n’est pas rien », a salué le Président Le Mèner. « C’est même un engagement. Envers la jeunesse. Envers les territoires. C’est l’engagement de mettre nos meilleures compétences au service de l’éducation de nos jeunes. C’est l’engagement d’être réalistes et responsables. »

Des moyens supplémentaires pour le SDIS

Le Conseil départemental prévoit une augmentation des dépenses de fonctionnement au titre de la contribution du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe de 1,25 M€ afin de couvrir les besoins de fonctionnement de l’établissement au regard de son activité, en particulier celle relative au Secours et Soins d’Urgence aux Personnes (SSUAP). Les sapeurs-pompiers sont en effet de plus en plus sollicités pour ces SSUAP en raison des fermetures récurrentes des urgences d’hôpitaux en Sarthe.
Par ailleurs, le Département propose une autorisation de programme de 2 M€ et des crédits de paiement du même montant sur l’exercice 2024 afin d’améliorer les conditions de formation des sapeurs-pompiers (acquisition de caissons de formation installés, financement à 100 %) et le renouvellement du parc de véhicules (financement à 50 %).

Plusieurs schémas présentés

Mobilités, spectacle vivant, achats publics : trois schémas ont été présentés à l’Assemblée départementale durant cette session. Ces feuilles de routes ont vocation à structurer et consolider l’action du Département dans ces trois domaines.

Schéma départemental des mobilités 2024-2029

Acteur important des mobilités, même s’il n’a pas été désigné comme organisateur de la mobilité par la Loi, le Département est le gestionnaire d’un réseau routier (4276 km de routes départementales) assurant les grandes mobilités et les connexions entre les pôles d’activités. Avec ce schéma, le Conseil départemental désire apporter des solutions concertées et cohérentes aux problématiques de mobilités rencontrées par les usagers, autour de 5 grands axes : favoriser les aménagements dédiés aux mobilités douces, accompagner les territoires dans le développement des mobilités douces, développer une culture des modes doux, agir en faveur des mobilités solidaires et optimiser l’implication de la collectivité départementale dans le domaine des mobilités.

Schéma départemental du spectacle vivant 2025-2029

Ce schéma départemental a pour vocation de renforcer la lisibilité de l’action du Département dans ce domaine où la Sarthe fait preuve d'une vraie vitalité culturelle, essentielle au développement du territoire, à l'attractivité et à la cohésion sociale. « En Sarthe, on dénombre 1 180 artistes et techniciens intermittents, 60 compagnies, 21 lieux de diffusion et 1 projet itinérant. Sans oublier les 27 festivals et manifestations qui sont soutenues par notre collectivité. » Cela représente un budget de près d’1M€ pour les enseignements artistiques et encore près de 950 000 € pour le spectacle vivant.

Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables

Avec un montant de dépenses annuelles de près de 100 M€, la politique d’achat public du Conseil départemental est un des leviers de la stratégie de transition écologique et sociale du territoire. Ce schéma est l’opportunité de se doter d’un outil structurant permettant de déployer des actions en faveur d’une solidarité et d’une sobriété environnementale accrues. Objectif : que 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale et/ou environnementale d’ici 2027.

Zoom sur la galaxie du Département

« Le Conseil départemental, aujourd’hui, ce n’est pas « que » notre collectivité, ce sont aussi tous les organismes que nous finançons et auxquels nous prenons part et avec lesquels nous travaillons au quotidien », a souligné Dominique Le Mèner. « Nous les avons appelés, pour faire simple, les « satellites ». À l’image d’une grande galaxie départementale où gravitent et cohabitent tous les acteurs de l’accompagnement des territoires. » Sarthe Habitat, Sarthe Numérique, AMENAO Sarthe, le CAUE, l’ATESART, l’EPFL ou encore Sarthe Tourisme et Sarthe Culture proposent, en complément de soutiens financiers pluriels, un accompagnement en ingénierie dans de nombreux domaines : le logement, l’aménagement, la culture, le tourisme, le patrimoine, les mobilités, les solidarités…

« Être le 1^er partenaire des communes et des Communautés de communes, c’est offrir des services et des savoir-faire techniques correspondant aux besoins des élus locaux, souvent désarmés face à la complexification des procédés et au millefeuille administratif. »
 

L’assemblée départementale a adopté un vœu de soutien aux salariés du groupe Valeo et au secteur de l’industrie automobile. Le Département se tient aux côtés des 273 salariés de l’usine Valeo de La Suze-sur-Sarthe qui attendent depuis plusieurs semaines de savoir ce qu’il adviendra du site et de leurs emplois.

L’usine de La Suze-sur-Sarthe fabrique des systèmes de gestion de la température pour les moteurs thermiques et électriques et fait partie des 3 usines en France que le groupe Valeo, pourtant en bonne santé financière, envisage de fermer. Dans ce vœu, les conseillers départementaux rappellent que « Valeo justifie cette fermeture par le ralentissement de la production automobile européenne » mais soulignent qu’en mai 2024, le Gouvernement, dans son Contrat stratégique de filière automobile 2024-2027, s’est fixé comme objectifs « l'accompagnement des acteurs fragiles, la relocalisation de la production et la contribution à la souveraineté du pays. Le maintien de l’activité du site de Valeo s’inscrit pleinement dans ces objectifs. »

Le Département souhaite que l’État fasse valoir auprès de l’Union européenne, la position française favorable à une industrie automobile qui touche à l’histoire et au patrimoine de la Sarthe. « Le Conseil départemental a sollicité le Directeur général du groupe Valeo pour défendre l’implantation locale du groupe, et un entretien aura lieu le 29 octobre avec le vice-président de la division Valeo Power. »