Orientations budgétaires : des propositions concrètes, pragmatiques, ambitieuses et innovantes

Le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) est une étape incontournable du cycle budgétaire de la collectivité départementale. Basé sur des prévisions économiques nationales et locales, ce débat a pour vocation de dessiner les contours du futur budget du Département.

Pour la première fois de l’histoire du Conseil départemental de la Sarthe, l’Assemblée départementale a organisé une session plénière « hors les murs », à Laigné-en-Belin, dans le canton d’Écommoy. Une « délocalisation » inédite qui s’inscrit dans les engagements de la Majorité départementale de communiquer toujours plus avec les Sarthoises et les Sarthois, afin de faire connaître davantage les actions et les compétences de la collectivité.

« Pour répondre aux attentes des Sarthoises et des Sarthois et assurer nos missions de service public, nous devons faire preuve à la fois de prudence, d’imagination, d’inventivité, pour atteindre nos objectifs en sincérité », a rappelé en préambule Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental. « Notre gestion des comptes de la collectivité, qualifiée d’exemplaire, nous a permis hier d’être un premier rempart face à la crise sanitaire, nous a permis de continuer à investir massivement, et nous permet aujourd’hui de maîtriser une situation qui paraît de plus en plus incontrôlable chaque jour, pour d’autres collectivités. »
 

« Ce débat s’inscrit dans une période inédite. Post-crise Covid, en plein cœur d’une crise énergétique et du retour de l’inflation. En outre, la situation des finances publiques s’est fortement dégradée ces dernières années. Paradoxe de ces circonstances : ce seront nos collectivités territoriales qui risquent d’être mises à contribution pour pallier ces déficits », a poursuivi le Président Le Mèner. « L’État nous demande toujours plus d’efforts ! L’évolution des prix observée sur le panier d’achats du Département a été évaluée en milieu d’année 2022 à + 7,2 %, quand l’évolution globale des prix était de + 5,8 %. La trajectoire des dépenses souhaitée par l’Etat est donc tout bonnement irréaliste à l’heure actuelle. […] La hausse des prix des matériaux ou de l’énergie va continuer à peser durablement et lourdement sur nos capacités financières pour l’année à venir. »

Malgré ces charges nouvelles, et en raison des constants efforts et de la saine gestion des budgets de la collectivité, « le Département consolidera en 2023 nos priorités sur la base des 10 enjeux stratégiques définis par la Majorité départementale […] Dans ce même objectif, en matière d’investissements, nous prévoyons un maintien de nos efforts à un haut niveau en particulier pour des projets routiers, des projets bâtimentaires, ainsi que pour de nouveaux investissements en matière de numérique, d’enseignement supérieur ou encore de logement. »

Le Conseil départemental a ainsi planifié environ 105 M€ d’investissements en 2023.
 

Dans son rapport « Collectivités : les besoins d’investissements et d’ingénierie pour la neutralité carbone », l’Institut de l’économie pour le climat, association experte de l’économie et de la finance, estime que les collectivités territoriales devraient réaliser au moins 12 M€ d’investissements chaque année de 2021 à 2030 pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale Bas carbone. « Notre Département, ainsi que tous les acteurs gravitant autour de notre collectivité, n’ont pas attendu cette stratégie nationale bas carbone pour inscrire la transition énergétique comme un des moteurs des politiques publiques et des modes de fonctionnement de nos services. Nous sommes même déjà plus loin, en accompagnant aussi les communes, leurs groupements, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), les collèges, les propriétaires de logements, les acteurs du logement social et finalement beaucoup de Sarthois dans leur propre transition énergétique. »

D’ores et déjà, le Département met en œuvre un ensemble d’actions qui concourent à la transition énergétique du territoire :

• Sensibilisation et éducation à l’efficacité énergétique (challenge C.U.B.E.S, convention avec Sarthe Nature Environnement)
• Rénovation énergétique des bâtiments (patrimoine départemental, collège)
• Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, outil de suivi des fluides, renouvellement de l’éclairage en LED sur l’ensemble des bâtiments publics et collèges)
• Promotion des circuits courts et l’approvisionnement local en restauration scolaire
• Lutte contre le gaspillage alimentaire - Objectif zéro plastique dans les restaurants scolaires
• Politique d’achat responsable et de sobriété numérique
• Accompagnement des collectivités, communes, groupements, établissements sociaux et médico-sociaux
• Soutien à la rénovation thermique des logements privés et publics
• Développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur
• Appui à la mobilité douce et bas carbone (bornes de recharges électriques et développement d’un réseau de piste cyclable)
• Stockage carbone (plantations d’arbres, aide au bocage, gestion des espaces verts).
   

Plusieurs projets structurants vont rythmer cette année 2023 :

Commission Solidarité, Autonomie, Santé

• Poursuite des travaux engagés afin de limiter la saturation actuelle du dispositif de protection de l’enfance (ouverture d’une 3^e unité d’accueil, poursuite des extensions en lieux de vie, développement de nouveaux dispositifs innovants, etc.)
• Poursuite des travaux favorisant le bien vivre « chez soi » en renforçant la prévention et en soutenant les aidants ; diversification et facilitation du parcours résidentiel des personnes, en proposant des alternatives aux Ehpad traditionnels par exemple.
• Création d’un service public territorial de l’autonomie destiné à instaurer une gouvernance partagée avec la délégation territoriale de l’ARS.
• Développement de l’itinérance et de consultations de santé avancées en territoire
• Redéfinition du périmètre des aides à destination des professionnels de santé et des territoires 

Commission Emploi, Insertion et Logement

• Dynamisation des parcours vers l’emploi
• Poursuite de l’offre d’insertion inscrite dans le Programme Départemental de l’Insertion et de l’Emploi (PDIE), qui couvre la période 2022-2024
• Mobilisation pour garantir un logement performant partout et pour tous

Commission Développement numérique

• Poursuite de l’aménagement des infrastructures numériques de notre territoire
• Construction d’un data center souverain en Sarthe
• Déploiement d’un réseau pour la connexion des objets
• Animation de la démarche « La Sarthe au cœur du numérique » (usages)
• Aide à l’investissement des espaces numériques de proximité
• Déploiement du fonds numérique solidaire
• Aide à l’organisation du salon Connect avec la CCI

Commission Jeunesse, Éducation, Citoyenneté et Enseignement supérieur

• Finalisation du plan Collège de demain
• Mise en œuvre d’un ambitieux programme de Gros Entretien et Réparations
• Investissements pour la performance énergétique des bâtiments
• Poursuite de l’accompagnement de l’inclusion scolaire
• Publication d’un magazine à destination des collégiennes et des collégiens en Sarthe
• Approfondissement du partenariat entre l’Université et les collèges (culture scientifiques, étudiants ambassadeurs)
• Renouvellement de l’appel à projet pour les associations étudiantes

Commission Infrastructures routières, Mobilités et Réseaux électriques

• Réaffirmation d’une politique routière au service des usagers et des territoires : « La route du quotidien »
• Réponse aux enjeux de desserte des territoires en vue de maintenir et de développer l’attractivité économique, résidentielle, touristique
• Mise en œuvre d’opérations routières en 2023, comme la poursuite des créneaux de dépassement sur la RD 357 Est (Ardenay-sur-Mérize), le démarrage du barreau définitif au diffuseur de l’Huisne Sarthoise, la fin de la deuxième tranche de la déviation de Vaas, la modernisation de la RD 92 (Arnage/Ruaudin) et la renforcement de la RD 4 (Sablé-sur-Sarthe/Chemiré-en-Charnie)
• Enfouissement des réseaux ; accompagnement de la modernisation de l’éclairage public et du déploiement de bornes de recharges électriques.

Commission Aménagement des territoires, Agriculture, Développement durable et Transition énergétique

• Poursuite du plan départemental de relance
• Mise en œuvre du Fonds d'investissements durables (14,7M€)
• Expérimentation de la délégation des aides à l’immobilier d’entreprise au Département par les Communautés de communes
• Mise en œuvre d’un nouveau programme départemental de soutien à l’agriculture
• Mobilisation pour la préservation et la gestion de la ressource en eau

Commission Vie associative, Culture, Sport, Tourisme et Patrimoine

• Animation du label « La Sarthe, terre de jeux » ; conduite d’une politique sportive au service de l’activité physique et de la cohésion sociale
• Partage d’une offre de services « culture pour tous » au service des usagers et en soutien aux collectivités locales
• Mise en œuvre d’un nouveau schéma de développement et de promotion touristique, construit en lien avec les collectivités locales, les offices de tourisme et l’ensemble des acteurs du tourisme sarthois
• Organisation d’événements d’envergure dans le cadre du centenaire des 24 heures du Mans
• Poursuite de l’accompagnement des communes et Communautés de communes pour la création de voies vertes et de pistes cyclables

Commission Ressources humaines, Finances et Administration générale

• Poursuite de la mise en œuvre du plan Sobriété dans la collectivité (écogestes, optimisation des équipements et de la politique d’achat, etc.) 
• Mise en place de la charte de l’achat public, stratégie d’achat public avec des objectifs économiques, sociaux, environnementaux et d’appui aux acteurs du territoire.

Le vote du budget 2023 du Conseil départemental se tiendra les 9 et 10 février.
 

L’Assemblée départementale a adopté à l’unanimité un vœu relatif à la préservation des finances et de l’autonomie des collectivités territoriales. 

« Chaque année, les collectivités territoriales voient leurs recettes être grignotées à mesure qu’elles en perdent la maîtrise. […] Le projet de loi de finances 2023 ne fait malheureusement pas exception : nouvelle perte de levier fiscal avec la suppression de la CVAE, retour de l’encadrement des dépenses de fonctionnement, et effort de participation au redressement des comptes publics demandé aux collectivités … Ces mesures fragilisent non seulement les finances des collectivités mais aussi leur autonomie et leur capacité à agir !  […] Dans un contexte inflationniste qui pèse lourdement sur les budgets, et au regard de la forte propension de l’Etat à leur imposer des cofinancements ou des revalorisations sans concertation, la politique assumée par le Gouvernement de cadenasser les dépenses des collectivités territoriales est dangereuse. […] Pour construire l’avenir, les collectivités ont aujourd’hui besoin de dispositifs lisibles mais aussi stables, sans qu’un projet de loi de finances ne vienne rebattre les cartes d’une année sur l’autre. Elles ont aussi besoin de marges de manœuvre, de souplesse et de liberté pour répondre au mieux aux besoins de chaque territoire ! Ce sont ces valeurs qui ont été à l’origine de leur création, de l’autonomie nouvelle des lois de décentralisation de 1982. Le Conseil départemental demande au Gouvernement de préserver leur autonomie, et pour cela de préserver leurs finances. »