Commission permanente du Conseil départemental : 54 dossiers examinés

Parmi les éléments étudiés ce jour, figuraient notamment : 

• l'aide au financement d’un point numérique dans le nouvel espace associatif communal de Crannes-en-Champagne ; 
• le soutien à l'investissement des tiers-lieux numériques de proximité, avec la création d’un espace de coworking à Bessé-sur-Braye ; 
• le Fonds départemental d'investissements durables : 3 nouvelles communes en seront bénéficiaires ; 
• le soutien à l’association culturelle Graines d’Images pour la classe à horaires aménagés Cinéma du collège Costa-Gravas ; 
• la convention de partenariat entre les Archives départementales de la Sarthe et l'association Ofnibus pour la collecte et le traitement de documents audiovisuels. 

Pour créer un environnement propice au développement des usages numériques dans les territoires, le Département apporte, depuis 2015, un soutien à l’investissement aux communes et intercommunalités
pour la création de tiers-lieux numériques de proximité. La Commission permanente a adopté le 8 juillet 2022 un dispositif renouvelé, qui met à jour les modalités d’accompagnement en l’ouvrant notamment à des lieux accueillant des particuliers.

Le Département a été saisi d’une demande de subvention à hauteur de 6 879 € de la part de la commune de Crannes-en-Champagne pour la création d’un point numérique dans le nouvel espace associatif
communal.

Pour répondre aux besoins de nouveaux habitants plus jeunes et de personnes plus âgées déjà résidentes dans la commune, l’idée de l’équipe municipale est de créer un espace associatif communal au service de tous, favorisant les échanges intergénérationnels. Ainsi, ce lieu constituera un foyer communal dans lequel différentes activités, dont des activités numériques, pourront être réalisées. 

Dans le cadre de ces activités numériques, les personnes pourront réaliser leurs démarches en ligne et renforcer leurs compétences. A moyen terme, de nouveaux services numériques pourraient être envisagés, susceptibles de fixer de nouveaux habitants et aussi favoriser le maintien à domicile des séniors : accès à la télémédecine, au télétravail, au télé- enseignement.

Géré en autonomie, le lieu sera ouvert quelques jours par semaine en fonction des besoins des clubs (Génération Mouvement, Anciens Combattants) et des particuliers pour leurs activités. Bénéficiant d’une connexion à la fibre, l’activité numérique, en proximité, sera accompagnée par des bénévoles environ 1 fois par semaine en fonction des besoins.

La subvention départementale au titre de l’aide aux tiers-lieux numériques de proximité intervient à hauteur de 50 % des dépenses HT éligibles dans la limite de 15 000 €.

Pour mémoire le Département participe également à la création et au fonctionnement du point
numérique de Crannes-en-Champagne par :

• la possibilité d’une intervention ponctuelle du conseiller numérique du Département affecté au territoire de la Communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen ;
• la possibilité d’échanges et de services dans le cadre du réseau des acteurs de l’accompagnement numérique. Le point numérique de Crannes-en-Champagne apparaîtra notamment dans le répertoire des offres sarthoises d’accès au numérique diffusé sur la plate-forme Open Data départemental data.sarthe.fr avec une carte sur le site sarthe.fr ;
• sa participation au financement du déploiement de la fibre optique qui permet aujourd’hui à l’espace associatif communal de Crannes-en-Champagne d’être desservi.

Pour créer un environnement propice à l’activité économique dans les territoires grâce au numérique, le Département apporte, depuis 2015, un soutien à l’investissement aux communes et intercommunalités pour la création de tiers-lieux numériques de proximité. La Commission permanente a adopté le 8 juillet 2022 un dispositif renouvelé, qui met à jour les modalités d’accompagnement.

Amplifiés par la crise sanitaire, les modes de travail (télétravail, coworking), de création d’entreprises (appui par communauté d’acteurs) et d’innovation (réalité virtuelle, « fablabs ») ont fortement évolué ces dernières années.

Ces mutations induisent l’émergence de nouveaux lieux - les tiers-lieux - pour favoriser le développement de nouvelles activités dans les territoires.

Aussi, le Département a-t-il été saisi d’une demande de subvention à hauteur de 25 000 € de la part de la Communauté de communes des Vallées de la Braye et l’Anille pour la création d’un espace de coworking à Bessé sur Braye.

Cette demande intervient dans le cadre de la signature par le Département le 19 novembre 2021 du Contrat Territoire d’industrie des Vallées de la Braye et de l’Anille mis en place à la suite de la fermeture d’ARJOWIGGINS en vue de la réindustrialisation du territoire. Dans ce contrat, le Département mentionne une aide possible à la création d’un lieu de coworking à Bessé-sur-Braye.

Le futur lieu de coworking de Bessé sur Braye sera situé dans un ancien office notarial en cours de rénovation notamment pour améliorer son accessibilité PMR. Il offrira à partir de début 2023 aux télétravailleurs ou professionnels indépendants un espace de travail adapté à leurs besoins avec tous les équipements nécessaires. Pour les télétravailleurs ou professionnels indépendants, ce lieu permettra de rompre l’isolement pouvant être provoqué par le « home office » et permettra de stimuler la création d’un réseau professionnel local (partenariats, collaborateurs, clients…).

Au-delà du coworking, ce lieu pourra également être utilisé pour l’accompagnement des professionnels au numérique par les chambres consulaires ou encore l’association La Cravate solidaire qui a également été approchée pour former les personnes en retour à l’emploi.

Les particuliers pourront de leur côté être accompagnés par la conseillère numérique mise à disposition du territoire intercommunal par le Département.

Cet espace pourra enfin offrir d’autres services complémentaires comme un système de garde d’enfants pour des personnes en retour à l’emploi suivant une formation numérique sur le site ou encore une flotte de véhicules à disposition (Citroën AMI et scooters) pour favoriser la mobilité des travailleurs et apprentis.

Dans le cadre de la convention Département/CCI Le Mans Sarthe, l’espace de coworking de Bessésur-Braye bénéficie d’un accompagnement à la création notamment par l’animation de différents temps. Par ailleurs, l’espace de coworking intègrera le réseau départemental des tiers-lieux animés par la CCI Le Mans Sarthe qui offrira des services collectifs (annuaire des tiers-lieux, accompagnement à la création de nouveaux services, ou encore réflexion sur la création d’un pass coworking départemental).

Conformément aux dispositions de la fiche d’aide, la subvention départementale ne concerne que l’équipement en matériels numériques et les travaux d’aménagement numérique. C’est-à-dire les équipements et travaux d’aménagement directement en lien avec l’espace de coworking. La subvention départementale intervient à hauteur de 50 % des dépenses HT éligibles dans la limite de 25 000 €.

Pour mémoire, le Département finance également les actions d’accompagnement réalisées par la CCI Le Mans Sarthe dans le cadre de la convention sur le numérique CCI/Département.

Par ailleurs, le Département a participé au financement du déploiement de la fibre optique qui permet aujourd’hui la création de tiers-lieux numériques de proximité connectés au Très Haut Débit dans l’ensemble des territoires sarthois.

Lors de sa séance plénière du 24 juin 2022, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial d’investissements durables doté de 14,7 M€ afin de soutenir les communes et les Communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.

Ce fonds territorial portera sur les projets de dynamisation et de revitalisation des centres-bourgs et des projets structurants visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale concernant notamment les items suivants en cohérence avec les politiques publiques départementales (logements, services/commerces, mobilité, aménagements, transition énergétique etc…).

Ce fonds territorial se traduira par des conventions d’investissements durables via des enveloppes territoriales (subventions d’investissement) signés entre le Département et les communes et Communautés de communes pour accompagner les projets de relance qui doivent :

• répondre aux besoins des habitants, notamment en termes de services de proximité et aux besoins locaux (infrastructures, mobilité, patrimoine/tourisme, environnement, aménagement et urbanisme, etc.),
• être en proximité et développement des territoires plus proches des habitants et plus dynamiques (économie, THD/usages numériques, services à la population, etc.),
• en cohésion sociale et citoyenneté, pour le bien vivre-ensemble au sein des territoires (animation locale, solidarité, enfance/jeunesse, culture, sport, etc).

Trois communes ayant clôturé le Plan de relance ont finalisé la convention au titre du Plan d’investissements durables : La Chapelle-Saint-Rémy, Chenay et Nouans.

Soutien à l’association Graines d’Images pour la classe à horaires aménagés Cinéma du collège Costa-Gravas

Après avoir lancé la première classe à horaires aménagés en France, le collège Costa-Gravas va développer à partir de cette année une filière cinéma sur toute la durée du collège. Une reconnaissance pour son implication dans cette discipline ; l’association Graines d’Images est désignée pour être la structure professionnelle accompagnatrice, elle organisera les interventions extérieures à l’établissement en lien avec la Cité du Cinéma et son réseau d’artistes.

Le Département s’engage auprès de l’Education Nationale afin de donner son élan à ce projet pour porter cette première année, étant entendu que les financements complémentaires pour atteindre le suivi sur 4 ans seront à rechercher auprès d’autres partenaires (budget au terme des 4 années de 15 800 € par an).

Pour lancer cette nouvelle dynamique, le Conseil départemental de la Sarthe soutient la démarche à hauteur de 4 300 €.

Le partenariat entre le Département (Archives) et l’association Ofnibus a pour objectif de sensibiliser les particuliers et les collectivités à la conservation des archives audiovisuelles privées. Il constitue la première étape de la mise en place d’une politique de sauvegarde et de valorisation des films amateurs sarthois.

Les films constituent des témoignages uniques sur la vie des habitants, des communes et sur les événements qui ont marqué le territoire. Souvent méconnus, remisés chez les particuliers, dans les locaux associatifs, ces supports sont souvent fragilisés en raison des conditions de conservation.

Dans ce contexte, les Archives départementales de la Sarthe, mènent depuis quelques années une réflexion sur la collecte et le traitement de ces supports audiovisuels et souhaitent ainsi poursuivre leur action en lien avec l’association Ofnibus, experte dans le domaine.

L’association Ofnibus œuvre à la sensibilisation et à la promotion de la mémoire filmique conservée dans les archives privées (des films amateurs tournés des années 1920 à la fin des années 1990 conservés dans les archives des particuliers notamment). Pour ce faire, elle organise dans plusieurs départements des résidences d’archives itinérantes et mène un travail d’inventaire, en partenariat avec les services en charge de la protection du patrimoine archivistique.

Une résidence d'archives itinérante consiste en une installation mobile de passage sur un territoire pour inventorier, numériser, sensibiliser le public avant de produire une programmation culturelle autour du film amateur. Ofnibus intervient ainsi auprès acteurs de conservation des archives audiovisuelles locaux – Archives départementales ou municipales – pour sauvegarder la mémoire filmique.

Deux rencontres ont été organisées à Chemiré-en-Charnie et à Bouloire vont d’ores-et-déjà permettre la numérisation de supports prêtés par les propriétaires, avant la projection d’extraits de ces documents, notamment au centre culturel Courmesnil à Loué avec la participation de Noémie Sanson, conteuse itinérante, et au théâtre Épidaure à Bouloire avec Didier Grignon et Paul Peterson (compagnie Jamais 203). D’autres lieux pourraient être concernés ensuite.

À la suite de cette résidence, Ofnibus confiera aux Archives départementales de la Sarthe pour conservation définitive, les films numérisés et les fichiers numériques.

Ofnibus proposera à chaque propriétaire le dépôt ou le don de ses archives audiovisuelles auprès de son partenaire, les Archives départementales de la Sarthe. Ofnibus s’engage, en accord avec les propriétaires d’archives audiovisuelles, à transmettre aux Archives les inventaires produits et la documentation collectée sur l’origine et le contenu des fonds repérés en résidence.