Pour les enfants en situation de handicap, scolarisés en milieu ordinaire, présentant des besoins éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques particuliers.
Deux types de scolarisation en milieu ordinaire
Scolarisation individuelle :
Dans une classe ordinaire mettant en œuvre des conditions d’accueil et/ou du matériel adapté.
Si nécessaire, l’enfant peut bénéficier d’un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (A.E.S.H), qui a un rôle d’accompagnement et contribue à la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.).
L’enfant en situation de handicap peut également être pris en charge par un Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile (S.E.S.S.A.D).
Scolarisation au sein d’un dispositif collectif :
Pour les enfants présentant un handicap mental, sensoriel ou moteur.
Dans une classe spéciale à l’intérieur d’un établissement scolaire ordinaire, les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S) ou les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (S.E.G.P.A) permettent aux enfants de recevoir un enseignement adapté.
Modalités d'accompagnements
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S)
Le P.P.S définit les modalités de déroulement de la scolarité ainsi que les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales en fonction des besoins particuliers de l’enfant en situation de handicap.
La famille, cosignataire du PPS, renseigne l'équipe éducative sur les aptitudes, les difficultés et les besoins de son enfant.
L'équipe pluridisciplinaire effectue une évaluation des besoins et attentes de l'enfant sur la base d'un document normalisé le « GEVA-Sco » et propose, si nécessaire, l’établissement d’un Projet Personnalisé de Scolarisation.(P.P.S)
Le PPS est évolutif et régulièrement réajusté selon la situation de l'enfant.
L’Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (A.E.S.H – ex. AVS)
L’accompagnant des Elèves en Situation de Handicap fait partie de l’équipe éducative et a un rôle d’accompagnement auprès de l’enfant. Il contribue à la bonne réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S) et favorise la communication entre la famille, l’enfant et l’école.
Cette aide peut être soit :
- Individualisée : accompagnant dédié à un seul enfant, (besoins constants et soutenus).
- Mutualisée : accompagnant intervenant auprès de plusieurs enfants dans une même classe (aide ponctuelle auprès de l’enfant).
La décision d’attribution d’un(e) AESH, ainsi que la détermination de la quotité de temps nécessaire (uniquement si l’aide est individualisée) sont définis par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison de l’Autonomie (ex. MDPH).
La mise en œuvre des temps d’AESH relève de la compétence de l’Education Nationale ou de la direction de l’Enseignement Privé.
Comment faire la demande ?
Les demandes de prestations handicaps se font via un formulaire unique (CERFA n°15692*01).
Consultez notre page dédiée pour effectuer une demande :