Demande d'aide sur EnR thermiques (Fonds chaleur - COTER 72)| Sarthe.fr, le site du Conseil départemental de la Sarthe

Dépôt de votre dossier de demande d’aide : consignes, liste des pièces à joindre et lien vers la plateforme de téléservices

Pièces à fournir pour tous les cas / tous les projets :

un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
le courrier d'engagement (Word à télécharger ci-dessous)

Pièces à fournir également :

Pour les entreprises privées :
- Attestation de santé financière (Excel à télécharger ci-dessous)
Pour les associations :
- CERFA 12156.05 (Word à télécharger ci-dessous)
- les statuts
- la composition du bureau
- déclaration des aides de minimis (document à télécharger ci-dessous)

Les documents sont à télécharger, compléter et seront à déposer sur la plateforme de demande d'aide.

Vous trouverez le lien vers le téléservice à la fin du descriptif de chaque aide.

Contact : Mme Yannick BEAUJARD - yannick.beaujard@sarthe.fr - 02.44.02.42.37

Fichier attaché	Taille
Courrier d'engagement Télécharger Courrier engagement.docx	40.75 Ko
Attestation de santé financière Télécharger attestation-sante-financiere-2021.xlsx	57.02 Ko
CERFA 12156.05 Télécharger cerfa-12156-05.docx	184.01 Ko
Déclaration des aides de minimis Télécharger declaration_des_aides_du_regime_de_minimis.docx	24.14 Ko

Retrouvez ci-dessous le détail de chaque aide en cliquant sur son nom

Aide à la décision

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

Bénéficiez d'un financement pour :

votre étude de faisabilité de chaufferie bois, en géothermie, solaire thermique ou réseau de chaleur
votre test de réponse thermique en géothermie
votre assistance à maîtrise d’ouvrage

Le Département de la Sarthe et l’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aident à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.

L’étude de faisabilité vous permettra de :

vérifier la faisabilité technique et économique de votre projet,
proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site,
assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation,
comparer la solution énergie renouvelable aux autres possibilités en terme d’investissement et d’exploitation,
proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.

L’objectif du test de réponse thermique (TRT) permet de fournir des informations sur les propriétés thermiques moyennes du terrain et donc sur l’intérêt de pouvoir faire de la géothermie sur champs de sondes pour le chauffage des bâtiments concernés. Ce test doit satisfaire les critères définis dans le cahier des charges ci-dessous.

Les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage vous permettront :

d’assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ;
de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre) ;
de s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ;
de s’assurer le bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance.

Ces aides sont conditionnées au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE spécifique selon l’énergie choisie et le besoin étude ou AMO) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Une liste des professionnels RGE est disponible sur le site de l’OPQIBI (www.opqibi.com) ou sur demande à l’ATESART (yannick.beaujard@sarthe.fr).

Vérifiez votre éligibilité

Fichier attaché	Taille
Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement - 2023 Télécharger CEF 2023 Etude Transition écologique et énergétique.pdf	138.57 Ko

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le COTER (Contrat de développement des EnR thermiques) porté par le Département de la Sarthe.

Un contact préalable auprès de l’ATESART, chargé de l’animation du COTER ou d’un des relais multi-EnR sarthois est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité, de vous apporter un éclairage technique et de vous aider dans le montage administratif de cette demande d’aide.

Les étapes à suivre

Vérifiez votre éligibilité.
Consultez les bureaux d'études sur la base des cahiers des charges suivants (selon votre projet) :
- cahier des charges étude de faisabilité bois énergie
- cahier des charges étude de faisabilité pompe à chaleur sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes géothermiques
- cahier des charges réalisation d'un test de réponse thermique de terrain
- cahier des charges étude de faisabilité solaire thermique en opération dédiée
- cahier des charges assistance à maîtrise d’ouvrage chaufferie biomasse
Présélectionnez une offre.
Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande !
1. Déposez une demande d'aide en joignant :
  - le devis du bureau d’étude
  - la proposition technique du bureau d'études
  - l’attestation de qualification RGE du bureau d’étude
  - votre RIB
  - le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
  
  ➕ pour les entreprises :
  - l’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger ci-dessus et compléter
  
  ➕ pour les associations :
  - le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
  - les statuts de l’association
  - la composition du bureau de l’association
  - déclaration d’aide des minimis à télécharger ci-dessus et compléter

Téléchargez les cahiers des charges

Fichier attaché	Taille
Cahier des charges étude de faisabilité bois énergie Télécharger cdc-ademe-etude-faisabilite-chaufferie-biomasse-2021.pdf	1001.5 Ko
Cahier des charges étude de faisabilité solaire thermique en opération dédiée Télécharger cdc-ademe-etude_faisabilite-solaire_thermique-production_dediee-2020.pdf	1.66 Mo
Cahier des charges assistance à maîtrise d’ouvrage chaufferie biomasse Télécharger cdc-ademe-AMO-chaufferie-biomasse_2021.pdf	637.71 Ko
Cahier des charges étude de faisabilité pompe à chaleur sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes géothermiques Télécharger Cahier des charges type étude de faisabilité PAC sur aquifère superficiel ou champ de sondes - 2023.docx	910.08 Ko
Cahier des charges type réalisation Test de Réponse Thermique de terrain 2023 Télécharger Cahier des charges type réalisation Test de Réponse Thermique de terrain.doc	2.85 Mo

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Effectuez votre demande

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives
Je valide le formulaire

J'effectue ma demande d'aide EnR thermiques

Accès à mon espace particulier

Demande d'aide à l'investissement - Investissement bois énergie

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

Investissez dans les installations de production de chaleur à partir de biomasse !

Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la biomasse énergie :

avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;
accéder à une haute performance environnementale ;
bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels...), dans une logique d’économie circulaire ;
agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques, en particulier :

l’étude du projet,
l’approvisionnement biomasse,
la quantité de chaleur produite
les performances énergétiques et environnementales.

Vérifiez votre éligibilité

Fichier attaché	Taille
Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement pour les installations biomasse énergie 2023 Télécharger CEF 2023 Installation biomasse énergie.pdf	260.78 Ko

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le COTER (Contrat de développement des EnR thermiques) porté par le Département de la Sarthe.

Liste des pièces à déposer

Votre RIB
Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
Volet financier investissement ENR et RC 2023 à télécharger ci-dessous et compléter
Volet technique Biomasse inférieur à 1200Mwh-CCR-2023
ou Volet technique Biomasse RC inférieure ou égale à 12GWh-2023
Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
Note d’opportunité par relais multi-EnR
Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.08 (facultatif)
Tableur et volet technique Biomasse dédiée inférieure ou égale à 12 GWh - 2023

➕ pour les entreprises :
L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger ci-dessus et compléter

➕ pour les associations :
Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
Les statuts de l’association
La composition du bureau de l’association
La déclaration des aides minimis à télécharger

Téléchargez les documents

Fichier attaché	Taille
Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2023 Télécharger Volet financier des investissements ENR et RC - 2023.xlsx	361.27 Ko
Volet-technique - biomasse inférieur 1200 MWh - CCR - 2023 Télécharger Volet-technique - biomasse inférieur 1200 MWh - CCR - 2023.docx	126.39 Ko
Volet technique-biomasse RC inférieure ou égale à 12GWh-2023 Télécharger Volet technique-biomasse RC inférieure ou égale à 12GWh-2023.docx	249 Ko
Tableur et volet technique - Biomasse dédiée inférieure ou égale à 12GWh - 2023 Télécharger Tableur et volet technique - Biomasse dédiée inférieure ou égale à 12GWh - 2023.xlsx	238.69 Ko

Effectuez votre demande

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

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Etape 2 :

Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
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Accès à mon espace particulier

Demande d'aide à l'investissement - Investissement géothermie de surface

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

Investissez de manière profitable dans la géothermie pour produire de la chaleur et du froid !

Plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie :

maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et du froid ;
accéder à l’exemplarité environnementale ;
bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
promouvoir des ressources locales, disponibles 24h sur 24 indépendamment des conditions climatiques ;
profiter d’une énergie adaptable pour anticiper les futurs défis et notamment la demande croissante en froid ;
exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ;
agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

Le Fonds Chaleur, à travers le Contrat chaleur renouvelable sarthois (COTER) peut accompagner les opérations suivantes :

géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel ou sur champs de sondes géothermiques ou sur géostructures énergétiques ;

L’investissement dans la géothermie dépend de nombreux paramètres. Une étude de faisabilité est préconisée, d’autant que le versement des aides peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance de l’installation (COP de la PAC, production en MWh, …). D’autres critères, notamment réglementaires et en lien avec la performance énergétique des bâtiments peuvent également s’imposer au projet.

Vérifiez votre éligibilité

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Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement pour les installations de géothermie de surface - 2023 Télécharger CEF 2023_Géothermie de surface et aérothermie.pdf	625.89 Ko

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le COTER (Contrat de développement des EnR thermiques) porté par le Département de la Sarthe.

Liste des pièces à déposer

Votre RIB
Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
Volet financier des investissements ENR et RC - 2023
Volet technique CCR - géothermie de surface - 2023
Tableur et volet technique - géothermie de surface et aérothermie - 2023
Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur, foreur)
Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existant)
Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.13
Etude de faisabilité sous-sol par BE qualifié RGE 10.07
Plan d’implantation du projet
Schéma d’implantation des forages
Schéma de principe hydraulique complet de l’installation.
Schéma d’instrumentation et plan de comptage.
Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec certificat.

➕ pour les projets de PAC sur nappe :
L’étude des effets thermiques à long terme des puits de production et de réinjection sur la nappe
Le rapport du forage d'essai (le cas échéant) incluant l'inspection vidéo du forage
Le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC si celui-ci a été déposé auprès de la SAF Environnement.

➕ pour les projets de PAC sur pieux :
Etude géotechnique intégrant les effets thermiques de la géothermie sur les géostructures et le sol
L’avis technique (ou ATex chantier) pour les pieux énergétiques.
Le rapport de TRT et la géomodélisation (simulation réalisée à partir des logiciels FEFLOW, EED, TRNSYS ou logiciel équivalent) si la longueur cumulée des pieux équipés est supérieure à 1000 ml

➕ pour les projets de PAC sur sondes :
Le rapport de TRT et la géomodélisation (simulation réalisée à partir des logiciels FEFLOW, EED, TRNSYS ou logiciel équivalent) si la longueur cumulée des sondes est supérieure à 1000 ml

➕ pour les entreprises :
L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger ci-dessus et compléter

➕ pour les associations :
Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
Les statuts de l’association
La composition du bureau de l’association
La déclaration des aides des minimis à télécharger ci-dessus et compléter

Téléchargez les documents

Fichier attaché	Taille
Volet financier des investissements ENR et RC - 2023 Télécharger Volet financier des investissements ENR et RC - 2023 (1).xlsx	361.27 Ko
Volet technique CCR - géothermie de surface 2023 Télécharger Volet technique CCR - géothermie de surface 2023.docx	136.63 Ko
Tableur et volet technique-Géothermie de surface et aérothermie-2023 Télécharger Tableur et volet technique-Géothermie de surface et aérothermie-2023.xlsx	231.38 Ko

Effectuez votre demande

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
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Accès à mon espace particulier

Demande d'aide à l'investissement - Investissement solaire thermique

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

Investissez dans une installation solaire thermique pour vos besoins en eau chaude !

Le Fonds Chaleur vise à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans :

les logements collectifs ;
le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture ;
les opérations couplées à des réseaux de chaleur.

Depuis 2021, les technologies de Pompe à chaleur (PAC) solaire sont également éligibles à une aide à l’investissement pour la production d’eau chaude sanitaire uniquement, et les Systèmes solaires combinés (SSC) pour la production d’eau chaude et de chauffage.

Vous avez réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir.

Vérifiez votre éligibilité selon votre projet - 2022

Fichier attaché	Taille
Conditions d'éligibilité et de financement pour les installations solaires thermiques - production d’eau chaude en métropole Télécharger CEF - Solaire-thermique-métropole-2022.pdf	1.4 Mo
Conditions d'éligibilité et de financement pour les Systèmes solaires combinés (SSC) Télécharger CEF - Système Solaire Combiné 2022.pdf	402.45 Ko
Conditions d'éligibilité et de financement pour les pompes à chaleur solaires Télécharger Conditions d'éligibilité et de financement - PAC solaire ECS.pdf	413.83 Ko

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le COTER (Contrat de développement des EnR thermiques) porté par le Département de la Sarthe.

Installation solaire thermique pour production d’eau chaude solaire dédiée

Liste des pièces à déposer

Votre RIB
Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
Le plan de financement à télécharger ci-dessus et compléter
Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
Volet technique : Solaire thermique pour Opérations dédiées 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
Volet technique : Solaire thermique pour Opérations dédiées (tableur) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existante)
Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.10
Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système solaire complet avec les compteurs d’énergie et éventuellement son intégration dans le process (niveaux de T°, etc.)
Pour les installations < 50 m² : contrat de suivi et de maintenance (uniquement de l’installateur, et non nécessaire pour les projets en location – vente)
Pour les installations > à 50 m² : charte de Mise en service dynamique ou Contrat de vente/de location/de performance énergétique
Pour les opérations dans le neuf, fiche synthèse calcul réglementaire faisant apparaître le CEP

➕ si vente de chaleur ou location-vente (tiers investisseur) :
En cas de vente de chaleur : compte d’exploitation/plan d’affaires du porteur de projets. Doivent figurer le détail des charges ainsi que l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN.
Pour les opérations en location-vente : fournir le contrat de CPE, de vente de chaleur ou de location longue durée signée des parties.

➕ pour les entreprises :
L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger et compléter

➕ pour les associations :
Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
Les statuts de l’association
La composition du bureau de l’association

Fichier attaché	Taille
Volet financier- Investissement énergies renouvelables ou réseau de chaleur 2022 Télécharger Volet financier investissement ENR et ou Réseau de chaleur 2022_1.xlsx	360.19 Ko
Volet-technique-solaire-thermique-opération-dédiée - 2022 Télécharger Volet-technique-solaire-thermique-operation-dediee - 2022.docx	159.41 Ko
Volet technique solaire thermique opération dédiée tableur 2022 Télécharger Volet technique solaire thermique opération dédiée tableur 2022.xlsx	174.1 Ko

Installation pompe à chaleur (PAC) solaire

Liste des pièces à déposer

Votre RIB
Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
Le plan de financement à télécharger ci-dessus et compléter
Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
Volet technique : PAC solaire 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
Volet technique : PAC solaire (tableur) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existante)
Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.10
Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système hydraulique complet
Schéma d’instrumentation et plan de comptage complets.
Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec Procès-Verbal de certification
Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, installateurs de la PAC,…)
Contrat de suivi et de maintenance
Pour les opérations dans le neuf, fiche synthèse calcul réglementaire faisant apparaître le CEP

➕ si vente de chaleur :
En cas de vente de chaleur : compte d’exploitation/plan d’affaires du porteur de projets. Doivent figurer le détail des charges ainsi que l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN.

➕ pour les entreprises :
L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger et compléter

➕ pour les associations :
Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
Les statuts de l’association
La composition du bureau de l’association

Fichier attaché	Taille
Volet financier - Investissement Énergies renouvelables ou Réseau de chaleur -2022 Télécharger Volet financier investissement ENR et ou Réseau de chaleur 2022_2.xlsx	360.19 Ko
Volet technique Pompe À Chaleur solaire 2022 Télécharger Volet technique PAC solaire 2022.docx	148.02 Ko
Volet-technique-tableur-Pompe À Chaleur solaire 2022 Télécharger Volet-technique-tableur-PAC-solaire-2022.xlsx	183.6 Ko

Installation système solaire combiné

Pour les bâtiments neufs - Liste des pièces à déposer

Votre RIB
Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
Le plan de financement à télécharger ci-dessus et compléter
Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
Volet technique : Système solaire combiné (SSC) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
Volet technique : Système solaire combiné (SSC) (tableur) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existante)
Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.10, voire étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie obligatoire selon l’art. R111-22 du Code de la Construction et de l’Habitation et l’arrêté du 30 octobre 2013, pour les bâtiments de plus de 500m² de Superficie hors Œuvre nette règlementaire nouvelle.
Note de calcul explicative extraite (5 pages max.) démontrant la valeur ajoutée de la régulation et le dimensionnement des équipements, pour éviter la surchauffe du SSC en période estivale et garantir le productible solaire utile, sans quoi le dossier sera rendu inéligible, incluant :
Schéma de principe hydraulique complet de l’installation SSC :
Schéma d’instrumentation et plan de comptage ;
Productible solaire thermique utile mensualisé ;
Production de chaleur complémentaire apportée mensuellement par l’appoint de relève ;
Voire plan du réseau de chaleur et sous-stations de raccordement le cas échéant, en identifiant de manière distincte, ce qui relève de l’existant de ce qui relève de la création/extension pour le projet, avec indication lisible des diamètres DN des tuyaux et des longueurs associées.
En cas de raccordement au réseau de chaleur (cas particulier d’opérations groupées uniquement) :
Schéma directeur du réseau de chaleur ;
Schéma de principe hydraulique d’intégration de(s) installation(s) solaire(s) au réseau :
Contrat de concession et avenants prévus pour la production solaire en format PDF, si injection d’un excédent de chaleur en période estivale notamment.
Justification de la performance énergétique du bâtiment (étude RT en vigueur) nécessaire au dépôt du Permis de construire.
Contrat d’AMO pour mener à bien la procédure de commissionnement de l’installation SSC et de son instrumentation pour le suivi de bon fonctionnement.
En cas de vente de chaleur ou location-vente (tiers investisseurs), compte d’exploitation/Plan d’affaires du porteur de projet, incluant le détail des charges, l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN. Ce compte d’exploitation présentera les formules de calcul, et non les seuls chiffres (R1 et R2).
Hors cadre de vente d’énergie ou de location-vente, contrat d’entretien et de maintenance de l’installation SSC in fine obligatoire pour l’octroi de l’aide Fonds Chaleur.

➕ pour les entreprises :
L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger et compléter

➕ pour les associations :
Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
Les statuts de l’association
La composition du bureau de l’association

Pour les bâtiments existants soumis au Contrat de performance énergétique (CPE) - Liste des pièces à déposer

Votre RIB
Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
Le plan de financement à télécharger ci-dessus et compléter
Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2021 ci-dessous à télécharger et compléter
Volet technique : Système solaire combiné (SSC) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
Volet technique : Système solaire combiné (SSC) (tableur) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existante)
Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.10
Justification de la performance énergétique initiale du bâtiment (audit/étude énergétique ou DPE initial pour définir la situation de référence avant travaux).
Note de calcul explicative extraite (5 pages max.) démontrant la valeur ajoutée de la régulation et le dimensionnement des équipements, pour éviter la surchauffe du SSC en période estivale et garantir le productible solaire utile, sans quoi le dossier sera rendu inéligible, incluant :
1. Schéma de principe hydraulique complet de l’installation SSC ;
2. Régime de la boucle émetteurs basse température (départ/retour °C) ;
3. Schéma d’instrumentation et plan de comptage ;
4. Productible solaire thermique utile mensualisé ;
5. Production de chaleur complémentaire apportée mensuellement par l’appoint de relève ;
6. voire plan du réseau de chaleur et sous-stations de raccordement le cas échéant, en identifiant de manière distincte, ce qui relève de l’existant de ce qui relève de la création/extension pour le projet, avec indication lisible des diamètres DN des tuyaux et des longueurs associées.
En cas de raccordement au réseau de chaleur (cas particulier d’opérations groupées uniquement), schéma directeur du réseau de chaleur et schéma de principe hydraulique d’intégration de(s) installation(s) solaire(s) au réseau, voire le contrat de concession et avenants prévus pour la production solaire en format PDF, si injection d’un excédent de chaleur en période estivale notamment.
Justification de la performance énergétique du bâtiment (étude RTE existant globale ou « élément par élément ») nécessaire au dépôt du Permis de construire.
Étude d’opportunité et programme fonctionnel du CPE, incluant :
1. Rapport d’analyse des données patrimoniales et énergétiques du projet et des scénarii proposés ;
2. Rapport détaillé du scénario retenu après arbitrage par le Maître d’Ouvrage, intégrant l’installation SSC via les simulations économiques du CPE ;
3. Montages juridique et financier retenus (compte rendu approuvé/calendrier du plan d’action du futur CPE), selon l’option :
3-1. Marché global de performance énergétique (MGPE),
3-2. Marché de Partenariat de Performance énergétique (MPPE)
Contrat d’AMO pour mener à bien la procédure de CPE, pour un gain minimum par rapport à la consommation de référence éligible (Plan de mesure et de vérification, Commissionnement de l’installation SSC, Dialogue compétitif et Contractualisation du marché).
En cas de vente de chaleur ou location-vente (tiers investisseurs), compte d’exploitation/Plan d’affaires du porteur de projet, incluant le détail des charges, l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN. Ce compte d’exploitation présentera les formules de calcul, et non les seuls chiffres (R1 et R2).
Hors cadre de vente d’énergie ou de location-vente, contrat d’entretien et de maintenance de l’installation SSC in fine obligatoire pour l’octroi de l’aide Fonds Chaleur.

➕ pour les entreprises :
L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger et compléter

➕ pour les associations :
Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
Les statuts de l’association
La composition du bureau de l’association

Fichier attaché	Taille
Volet financier - Investissement Énergies renouvelables et ou réseau de chaleur 2022 Télécharger Volet financier investissement ENR et ou Réseau de chaleur 2022_3.xlsx	360.19 Ko
Volet technique système solaire combiné 2022 Télécharger Volet-technique-SSC- 2022.docx	221.67 Ko
Volet technique tableur système solaire combiné Télécharger Volet-technique-tableur SSC - 2022.xlsx	200.68 Ko

Effectuez votre demande

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Etape 1 :

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Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
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Etape 2 :

Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
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Demande d'aide à l'investissement - Investissement réseau de chaleur

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise.

Investissez dans les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par les énergies renouvelables !

L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est la mobilisation supplémentaire de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR. Les projets concernés sont les projets de création, d’extension et/ou de densification de réseaux.

Dans le cadre du Contrat chaleur porté par le Département de la Sarthe, ces projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR par biomasse, solaire thermique ou géothermie.

L’aide aux réseaux du Fonds Chaleur porte sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus (production supplémentaire, part d’EnR&R, densité énergétique…) et aux éventuels autres financements sollicités.

Vérifiez votre éligibilité

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Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement pour les réseaux de chaleur et de froid - 2023 Télécharger CEF 2023 Réseaux chaleur et froid.pdf	337.17 Ko

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le COTER (Contrat de développement des EnR thermiques) porté par le Département de la Sarthe.

Pour un projet de création de réseau de chaleur

Liste des pièces à déposer avec votre demande d’aide à l’investissement sur l’énergie renouvelable concernée (bois, géothermie ou solaire thermique)

➕ si vente de chaleur :
Lettres d’engagement de raccordement
Fiche articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches CEE raccordement BAR-TH-137 et BAT-TH-127 (si demande de cumul Fonds Chaleur et CEE) à télécharger ci-dessous et compléter

Fichier attaché	Taille
Fiche attestation articulation dispositif - raccordement au réseau de chaleur 2023 Télécharger Raccordement Réseau de Chaleur - Attestation Déclaration CEE - 2023.xlsx	113.97 Ko

Pour un projet d'extension de réseau de chaleur

Liste des pièces à déposer

Votre RIB
Le courrier d’engagement à télécharger et compléter
Volet financier investissement ENR et RC 2023 à télécharger ci-dessous et compléter
Volet technique réseau chaleur - projet CCR à télécharger ci-dessous et compléter
Volet technique pour réseau de chaleur - projet CCR à télécharger ci-dessous et compléter
Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existant)
Etude de faisabilité par BE qualifié RGE

➕ si vente de chaleur :
Lettres d’engagement de raccordement
Fiche articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches CEE raccordement BAR-TH-137 et BAT-TH-127 (si demande de cumul Fonds Chaleur et CEE) à télécharger ci-dessous et compléter

➕ pour les entreprises :
L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger ci-dessus et compléter

Fichier attaché	Taille
Volet technique pour Réseau de chaleur - tableur CCR - 2023 Télécharger Volet technique pour Réseau de chaleur - tableur CCR.xlsx	178.71 Ko
Volet technique pour Réseau de chaleur - projet CCR - 2023 Télécharger Volet technique pour Réseau de chaleur - projet CCR.docx	130.68 Ko
Volet financier des investissements ENR et RC - 2023 Télécharger Volet financier des investissements ENR et RC - 2023 (1)_0.xlsx	361.27 Ko
Fiche attestation articulation dispositif - raccordement au réseau de chaleur 2023 Télécharger Raccordement Réseau de Chaleur - Attestation Déclaration CEE - 2023_0.xlsx	113.97 Ko

Effectuez votre demande

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives
Je valide le formulaire

J'effectue ma demande d'aide EnR thermiques

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Mise à jour le 09/03/2023 par le Département de la Sarthe