Orientations budgétaires : des enjeux nouveaux et des défis à relever

Le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) est une étape incontournable du cycle budgétaire de la collectivité départementale. Basé sur des prévisions économiques internationales, françaises et locales, ce débat a pour vocation de dessiner les contours du futur budget du Département.

En préambule de ce DOB, Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental, a formulé des vœux de créativité « pour faire face à tous les nouveaux défis qui nous sont déjà lancés pour cette année », d’ambition « pour mener à bien la mission qui nous est confiée », de sincérité « qui nous engage véritablement dans la réalisation de nos projets ». « Des vœux aussi, tout particulièrement pour nos agriculteurs et nos éleveurs sarthois qui, à l’instar de tous les agriculteurs de France, manifestent leur désarroi aujourd’hui particulièrement. »

« C’est dans un contexte particulier d’inflation et de hausse des charges que nous allons débattre de nos perspectives financières pour 2024. », a poursuivi le Président Le Mèner. « Dans le rapport de la Cour des Comptes sur les Finances publiques locales en 2023, il est fait état qu’après deux années favorables pour le secteur public local, les Départements sont profondément impactés par le ralentissement de l’activité économique et l’inflation. […] Nos recettes sont de moins en moins dynamiques et nos dépenses continuent de grimper. »

Malgré cela, « nous poursuivons le même but, depuis le début de ce mandat, fondé sur un plan stratégique bénéfique pour la Sarthe d’ici 2030. Avec 10 priorités. Un but qui est clair, celui de préparer et de construire ensemble la Sarthe de demain ». Le Conseil départemental a ainsi planifié 115 M€ d’investissements en 2024.
 

Parmi les orientations budgétaires les plus impactantes pour le Département cette année, la hausse sans précédent du budget consacré à l’enfance. Ce budget dépassera les 100 M€ en 2024.

« En 2023, le Conseil départemental de la Sarthe avait déjà investi 24M€ supplémentaires pour créer de nouvelles places d’accueil, construire de nouveaux lieux de vie, créer de nouveaux postes, augmentant ainsi son budget d’intervention de presque 30 % », a rappelé Dominique Le Mèner.

Le budget consacré à l’enfance est désormais devenu le premier budget des solidarités du Département devant toutes les allocations individuelles de solidarité, qu’il s’agisse de l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou du Revenu de Solidarité Active (RSA).

« Nous recensions 1 500 enfants à l’aide sociale à l’enfance au début du précédent mandat, ils sont aujourd’hui près de 1 900. […] Nous ne restons pas les bras croisés face à ce phénomène sociétal, face au délitement de la famille, nous continuons d’agir avec conviction. » Le Département va donc engager « de nouveau et après deux plans d’urgence, un effort supplémentaire et inédit de transformation du dispositif de protection de l’enfance, lequel devra passer par un plan de développement et de restructuration de l’offre d’accueil et de service avant la fin de ce mandat ».

Le Président Le Mèner a salué les personnels travaillant dans le domaine de la protection de l’enfance. « Parmi ces professionnels, je n’ai rencontré que des personnes investies, passionnées et dévouées à leur métier. La protection de l’enfance est aujourd’hui presque devenue un sacerdoce. J’ai conscience de la difficulté des professionnels à exercer leurs missions et de l’importance de leur engagement. C’est pourquoi nous ne cesserons de faire le maximum pour les accompagner au mieux. »

Plusieurs projets structurants vont rythmer cette année 2024 :

Commission Solidarité, Autonomie, Santé

• Moderniser l’offre médico-sociale (250 établissements dont plus de 200 dédiés à l’accueil des personnes âgées et en situation de handicap), soit plus de 10 800 places financées à hauteur de 103 M€.
• Poursuivre le développement des habitats inclusifs
• Poursuivre la politique de prévention et de soutien aux aidants
• Mieux accompagner les situations de santé complexes
• Poursuivre la mise en place du plan santé dans toutes ses dimensions : (e-santé, aide aux étudiants et professionnels, accueil des étudiants en médecine auprès du SDISS, facilitation de l’installation des professionnels de santé, lancement du médibus, soutien au service médical de proximité du Mans dans son déploiement départemental)
• Déployer des actions de prévention auprès des 16-25 ans, particulièrement auprès des jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance et des femmes.

Commission Emploi, Insertion et Logement

• Engager une réflexion pour intégrer la dynamique nationale qui permettra à une quinzaine de Départements d’expérimenter sur une partie de leur territoire, 15 heures d’activités pour les personnes bénéficiaires du RSA
• Accompagner les personnes plus fragiles avec le Fonds de Solidarité Logement, le dispositif Logement d’Abord, la lutte contre l’habitat indigne
• Favoriser la transition énergétique avec l’accompagnement des bailleurs HLM pour la réhabilitation et des propriétaires privés avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
• Accompagner les territoires via les opérations d’amélioration de l’habitat et aux actions en faveur de l’accès à l’emploi ou à la formation

Commission Développement numérique

• Poursuivre l’engagement et la mobilisation des 16 conseillers numériques du Département, ainsi que l’engagement aux côtés de l’État dans la stratégie « France numérique ensemble »
• Renouveler les équipements du plan numérique collège
• Développer le fonds numérique solidaire
• Faciliter la création de tiers-lieux numériques de proximité
• Poursuivre la modernisation de l’administration départementale avec la mise en place du plan de résilience face aux risques de cyberattaques et le lancement d’une démarche numérique responsable au sein de la collectivité

Commission Jeunesse, Éducation, Citoyenneté et Enseignement supérieur

• Mettre en œuvre le Plan Collège de Demain voté en octobre 2023 (256 M€ d’investissement sur les 10 ans à venir)
• Ancrer le collège dans son territoire en proposant de plus en plus d’espaces chronotopiques : comme une place du village qui s’adapte pour accueillir différentes fonctions et différents publics, le collège doit pouvoir être un lieu qui rend possible la mixité des usages en fonction des temporalités. C’est déjà le cas à Saint-Calais (un collège, un internat et un espace numérique) et ce le sera au futur collège de Loué.
• Assurer le financement du fonctionnement des collèges publics, notamment grâce à la revalorisation de la part élève dans la Dotation Globale de Fonctionnement
• À l’instar du pôle d’excellence des formations sanitaires, sociales et de santé (3 M€), le Département apportera son concours au projet de la Chambre de Commerce et d’Industrie Le Mans/Sarthe de développement du campus de la Californie (3 M€)
• Renouveler l’appel à projets pour les initiatives collégiennes
• Améliorer la vie étudiante en Sarthe grâce à l’appels à projets dédié, ainsi que l’aboutissement de l’étude sur le logement étudiant

Commission Infrastructures routières, Mobilités et Réseaux électriques

• Moderniser et sécuriser le réseau (giratoire RD 305/RD 307 au Lude ; barreau A 11/RD 323 de desserte du diffuseur de l’Huisne Sarthoise ; modernisation de la RD 92 ; renforcement de la RD 4 entre Sablé-sur-Sarthe et la RD 357, de la RD 306 entre Le Lude et La Flèche et de la RD 310 ; construction de deux giratoires à Bonnétable et Lamnay
• Poursuivre les études pour des créneaux de dépassement supplémentaires sur la RD 357 Est et pour la modernisation de la RD 300 entre Souligné-sous-Ballon et Ballon-Saint-Mars
• Initier un Schéma départemental des mobilités 2024 – 2029
• Poursuivre les limitations de l’impact écologique de l’activité réseaux du Département
• Relancer un nouveau groupement de commandes pour la fourniture et pose de bornes de recharge de véhicules électriques
• Engager une étude pour la création d’un syndicat départemental d’énergie

Commission Aménagement des territoires, Agriculture, Développement durable et Transition énergétique

• Labelliser un 20^e Espace Naturel Sensible, à Saint-Ouen-de-Mimbré
• Appliquer le principe ZAN (zéro artificialisation nette) dans toutes les politiques publiques départementales consommatrices de foncier (routes, bâtiments, collèges)
• Sensibiliser les collectivités aux enjeux de la lutte contre l’artificialisation
• Finaliser le plan territorial de relance
• Poursuivre la mise en œuvre du plan d'investissements durables  (98 collectivités conventionnées fin 2023)
• Conforter l’offre d’ingénierie coordonnée dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » en la couplant avec les aides du Département (logement, revitalisation...) : 18 dossiers accompagnés en 2023
• Aider à la mise en place de projets de transformation et de la commercialisation de produits agricoles à la ferme
• Développer les circuits courts et la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective
• Mener une étude pour organiser la gestion de l’eau dans ses différentes composantes (investissement, tarification, gestion de la ressource)
• Mettre en place une stratégie départementale « Plan Eau »
• Actualiser le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Département et mesurer l’empreinte carbone du système d’information

Commission Vie associative, Culture, Sport, Tourisme et Patrimoine

• Mettre en place un schéma de développement du spectacle vivant
• Poursuivre et accentuer nos actions « Terre de Jeux 2024 » à destination des collégiens et de tous les Sarthois
• Inaugurer 2 nouvelles stations « La Sarthe, terre de trail » au Nord et au Sud du département
• Poursuivre la création de voies vertes et de pistes cyclables
• Veiller au bon état du jalonnement de la Sarthe à vélo
• Finaliser l’étude sur l’aménagement du futur Historial des Guerres de Sarthe
• Accompagner la 40^e édition du Festival de l’Épau

Commission Ressources humaines, Finances et Administration générale

• Dynamiser les recrutements
• Intensifier la campagne de recrutement à destination des assistants familiaux
• Mettre en place un plan de protection des agents publics
• Créer des postes pour répondre aux besoins accrus, notamment dans le domaine des solidarités
• Élaborer un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables
• Poursuivre les efforts engagés pour réduire les dépenses énergétiques (-9% depuis octobre 2022)
• Investir dans l’aménagement, la sécurisation, la rénovation et la transition énergétique des propriétés départementales

Le vote du budget 2024 du Conseil départemental se tiendra les 21 et 22 mars.
 

L’Assemblée départementale a adopté à l'unanimité un vœu de soutien aux agriculteurs.

« En ce jour de mobilisation nationale des professions agricoles, l’Assemblée départementale exprime son soutien aux agricultrices, agriculteurs et éleveurs du département. Rappelons-le, l'agriculture est une activité économique essentielle à la structuration, l’animation et la préservation des territoires. Cette agriculture est portée par des femmes et des hommes passionnés, des chefs d’entreprise, dont une grande partie peine à vivre de son travail. »

Dans ce vœu, les élus du Département rappellent que les standards environnementaux et de protection de la santé en France « sont parmi les plus élevés au monde, et notre production est saluée pour son excellence ». « Nous pouvons d’ailleurs être fiers des efforts réalisés par nos agriculteurs pour adapter leurs méthodes de production. Mais cette fierté doit s’accompagner aux plans européen, national et local d’un soutien affirmé aux agriculteurs qui en ont besoin. »

« La filière agricole, ne l’oublions pas, représente le plus grand plan social des cinquante dernières années ; un plan social qui s’est déroulé en silence. Aujourd’hui, il est urgent que la France entende les voix qui s’élèvent et que nous réaffirmions collectivement notre soutien à nos agriculteurs : un soutien qui doit être durable et qui doit s’incarner par des décisions fortes et ambitieuses. »