Transport adapté - FAQ

1 - Qui peut bénéficier d’une prise en charge pour le transport scolaire adapté ?

Pour bénéficier sous certaines conditions d’une prise en charge de son transport scolaire, votre enfant doit dans un premier temps, justifier d’une reconnaissance et d’un suivi par la CDAPH.

  • Être domicilié en Sarthe,
  • Avoir au moins 6 ans au cours de l'année scolaire
  • Avoir un taux d’invalidité compris entre 50 % et 79 % reconnu par la MDPH :  
    • Et avoir un avis d’affectation de la Direction académique vers une classe ULIS
    • Et fréquenter une classe ULIS école ou ULIS collège
  • Avoir un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 % (scolarité en milieu ordinaire ou classe spécialisée) 

Ces conditions sont obligatoires avant la demande de prise en charge qui s’effectue auprès de la Direction Autonomie  - service Support du Département de la Sarthe (Annexe de la Croix de Pierre – 2 rue des Maillets 72072 LE MANS Cedex 9) qui organise si nécessaire, le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap.
 

2 - Comment je m’inscris ?

Une première demande :

Lorsque vous recevrez à votre domicile, l’avis d’affectation de votre enfant de la part de la Direction académique, vous pourrez prendre contact avec le service qui organise le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de de handicap.

Vous avez plusieurs possibilités d’inscription :

  1. Remplir la demande sur le site internet (www.sarthe.fr) avec un paiement en ligne,
  2. Télécharger l’imprimé (www.sarthe.fr), le remplir et nous le renvoyer avec les documents demandés, 
  3. Faire une demande par courrier et  l’imprimé de demande de prise en charge vous sera envoyé à votre domicile

Cet imprimé devra nous être retourné compléter avec les justificatifs (une copie de l’avis d’affectation ou de la carte d’invalidité) ainsi que le règlement des frais de participation (Tarif à consulter sur le site internet du Département).

Un renouvellement : 

Votre enfant est déjà connu du service. Vous recevrez à votre domicile un imprimé pré-rempli que vous devrez compléter et  retourner avec les justificatifs si changement d’établissement  (une copie de l’avis d’affectation ou de la carte d’invalidité) ainsi que le règlement des frais de participation.
 

3 - Quand dois-je m’inscrire ?

Afin de prévoir une prise en charge pour la rentrée scolaire il est fortement conseiller de faire vos demandes la dernière semaine de juin de chaque année. Il est possible de prendre  en compte les demandes tardives en fonction d’impératif justifié.  Après cette période les dossiers seront traités courant septembre.

Sinon vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année scolaire.
 

4 - Est-ce que je devrais payer le transport ?

Les demandeurs devront s’acquitter une participation forfaitaire annuelle, validée chaque année par les élus.

Il est rappelé que le coût réel du transport d’un élève est évalué à plus de 6 000€/an pour le Conseil Départemental.

5 - Qui choisira le transporteur ?

Ces transports sont effectués par des sociétés de transport mandatées par le Département de la Sarthe. C’est bien le Département de la Sarthe qui choisit les transporteurs.   

6 - Comment se passe la mise en place d’une prise en charge ?

Votre demande sera traitée et il sera évalué le type de transport adapté au handicap de l’enfant ou par priorité de type de prise en charge.

Les circuits sont constitués puis proposés sur une plateforme de marchés  publics auprès du vivier de transporteurs. Les offres des transporteurs sont analysées et classées en fonction du moins cher  et  en fonction de critères préalablement définis  par le Département. Le circuit est attribué au transporteur retenu, celui-ci est averti et doit prendre contact avec la famille pour se présenter et vous indiquer les horaires de passage sur tout le long de l’année scolaire.
 

7 - Mon enfant sera en stage ou participera à une sortie scolaire ?

Les stages sont pris en compte dans le cadre de la scolarité et uniquement pendant les jours du calendrier scolaire, dans la limite d’un aller-retour par jour, sous réserve que ce changement n’entraîne ni de surcoût pour le Département, ni de dégradation de la qualité de service pour les autres élèves pris en charge (le lieu et la distance du stage doivent être à proximité de l’établissement scolaire de l’élève ou proche de son domicile). 

La famille de l’élève doit impérativement informer la Direction Autonomie du Département  au moins 3 semaines avant le début du stage et fournir une copie de leur convocation et convention 15 jours à l’avance afin d’adapter leur  transport,

La prise en charge d’un stage peut, dans certains cas, être assurée par un transporteur différent de celui habituellement chargé des trajets, lorsque le lieu de stage se situe sur l’itinéraire d’un autre circuit.

Excepté pour les universitaires ou les élèves accueillis en Maisons Familiales Rurales dépendant d'un calendrier scolaire spécifique, les transports vers les lieux de stage ne peuvent être réalisés pendant les périodes de vacances scolaires, en fonction des disponibilités du transporteur sur ces périodes.

Particularité : Stages d’intégrations, type micro-stage (dans un autre établissement scolaire en demi-journée ou journée complète). Une possibilité de prise en charge sera offerte sous certaines conditions, en lien avec la Direction académique, sachant que celle-ci ne doit pas modifier les circuits de prise en charge existants. 
 

8 - Je déménage ?

La famille devra communiquer par courrier (Annexe de la Croix de Pierre – A l’attention de Mme ECHERBAULT Anne - 2 rue des Maillets 72072 LE MANS Cedex 92 rue des Maillets – 72072 LE MANS Cedex 9) ou par mail (transport-adapte@sarthe.fr) la date du déménagement ainsi que la nouvelle adresse au plus tard quinze jours à l’avance auprès de la Direction Autonomie.

9 - Mon enfant est malade ?

Il faut avertir le transporteur le plus rapidement possible afin de lui éviter un déplacement inutile et ensuite prévenir par mail (transport-adapte@sarthe.fr) ou par téléphone (02.43.54.72.93) la Direction Autonomie.

10 - Je rencontre des soucis dans le transport ?

Les transports adaptés sont à votre disposition pour tous les problèmes que vous seriez susceptibles de rencontrer dans le transport lors du transport de votre enfant. 
Selon les cas évoqués il y aura une prise de contact par téléphone ou mail avec les différents intervenants de la vie scolaire de votre enfant avec une demande d’information auprès de la Direction Autonomie. 

Une boîte mail est mise à votre disposition : transport-adapte@sarthe.fr