Logement - Habitat

Le Département favorise l'accès et le maintien dans le logement de nos concitoyens les plus fragiles et mène des actions en faveur de l'habitat du parc public et du parc privé afin d'améliorer les conditions de vie des Sarthois et contribuer à l'attractivité des territoires.

Dans le cadre de sa politique en faveur du logement, le Département :

  • assure la gestion du Fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.) en régie depuis le 1er mars 2005,
  • attribue les aides publiques à la pierre de l’Etat pour la production de logements locatifs sociaux et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour l’amélioration du parc privé existant,
  • contribue à la définition et au pilotage des politiques partenariales dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.) et du Plan départemental de l’habitat (P.D.H.) avec la maîtrise d’ouvrage d’un Observatoire départemental de l’habitat, dispositif piloté par le Département et l’Etat.

 

Service Habitat - Logement
Fonds de Solidarité pour le Logement

40 rue de Joinville
72072 LE MANS Cedex 9

Tél. : 02.43.54.79.12

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE

En qualité de chef de file de l'action sociale, le Conseil départemental adopte un règlement départemental d'aide sociale. Celui-ci définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du Département.

Déclinant les actions et prestations, et fixant les règles d'attribution, il est structuré autour de trois thématiques :

  • Enfance-Famille,
  • Personnes âgées, Personnes handicapées et Accueil familial des adultes,
  • Emploi, Insertion et Logement.

Ce règlement fait l'objet d'une mise à jour annuelle pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires sur lesquelles il repose, ainsi que celles de la politique du Conseil départemental.