Gestion du domaine public fluvial en Sarthe

Le Département de la Sarthe est propriétaire du domaine public fluvial de la Sarthe aval, du barrage d’enfer au Mans à la limite du Maine-et-Loire et du Loir, du lieu-dit La Pointe à Chahaignes à la limite du Maine-et-Loire.
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Mise en valeur du domaine public fluvial

Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public doit être autorisée et donne lieu au paiement d'une redevance. Tous les deux ans, les tarifs liés aux occupations sont votés par l’Assemblée départementale.

Les objectifs du Département consistent notamment à assurer la conservation et la valorisation du domaine public fluvial. Pour ce faire, il instruit les demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.), conformément au cahier des charges, pour :

  • les aménagements de rive (pontons, maintiens de berges, accès à la rivière) ;
  • les stationnements de bateaux ;
  • les prélèvements d'eau (usages industriels, usages agricoles et prélèvements de loisir).

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Vous avez un projet ? Vous souhaitez régulariser votre occupation ? Téléchargez les documents ci-contre.

 

Le Département gère également les conventions avec les communes qui souhaitent créer des haltes fluviales ou des ports, afin de développer les activités touristiques.

Toute personne qui désire entreprendre des travaux sur les cours d'eau ou ses abords est tenue au préalable d'aviser la Direction départementale des Territoires et de remplir la demande d'avis.

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entretiencoursdeau.jpg, by blavette