Mentions Légales

Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site www.sarthe.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par le Département de la Sarthe.

Département de la Sarthe

Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans Cédex 9
Tel. : 02 43 54 72 72

Envoyez un courriel au Département de la Sarthe : Utilisez notre formulaire de contact unique

  • Directeur de la publication : Dominique Le Mèner, Président du Conseil Départemental de la Sarthe.
  • Edition du site : Direction de la communication – Département de la Sarthe
  • Crédits photos : Département de la Sarthe ; Fotolia ; ACO ; Dominique Breugnot (MSB), Steven Liran (OT Vallée du Loir)
  • Crédits Vidéo : Département de la Sarthe, LMWR, Air2D3, Machin Bidule
  • Conception graphique : Département de la Sarthe
  • Intégration et développement technique : DSIN Département de la Sarthe
  • Maintenance technique et hébergement :  Direction des systèmes d'information et du Numérique (DSIN)

Accès aux documents administratifs

En vertu de l’article R. 330 – 2 du code des relations entre le public et l’administration, le Département a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Cette personne est chargée, en cette qualité de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction et d’assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs. Elle doit aussi établir le cas échéant un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la commission d'accès aux documents administratifs.

Département de la Sarthe 
CADA

Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72072 LE MANS Cedex 9,
 

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur Sarthe.fr sont la propriété du Département de la Sarthe. Ces contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord du Département de la Sarthe en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les Contenus mis à disposition du public sur le site www.sarthe.fr peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :

Mentionner le site web duquel proviennent les Contenus (exemple : « Contenu publié sur le site sarthe.fr »). Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte.

En outre, l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.

Les sites rattachés au site www.sarthe.fr sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).

Les photos et vidéos présentes sur le site sarthe.fr proviennent parfois de sources différentes indiquées dans les données associées de ces médias. Seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention "Crédits" peuvent en autoriser la reproduction.

Gestion des cookies

Le site utilise des cookies afin de rendre le service plus performant et d’améliorer votre expérience usager. Le cookie est un fichier texte créé à votre première visite (avec votre accord explicite et pour une durée de 13 mois) et stocké par votre navigateur. Il permet notamment une fois installé, de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de nos sites.

Ce site utilise notamment Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Il nous aide à analyser l'utilisation du site et à l’améliorer. Ces données sont transmises et stockées par Google, nous sont fournis sous forme de rapports statistiques
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les outils de partage des plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Vimeo, Dailymotion) installés sur le site utilisent aussi des cookies pour rendre leur fonctionnement plus facile.

Traitement des données personnelles

Toute demande de contact via le formulaire est à destination exclusivement des services du Département et n’est utilisée que pour vous assurer une réponse.

Pour tous les autres formulaires spécifiques présents sur le site (Voix au chapitre, Newsletter, Téléservices...), le traitement des données personnelles est spécifié dans chacun des formulaires. 

 

Pour plus d’informations sur la protection de vos données et pour nous contacter à ce sujet :

 

Consulter la charte de protection des données personnelles